Amendement N° 81 (Adopté)
Projet de loi de finances pour 2012
Discuté en séance le 15 décembre 2011
Déposé le 13 décembre 2011 par : le Gouvernement.
Amendement permettant l'application des dispositions
des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement
Mission « Médias, livre et industries culturelles »
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros)
Programmes
+
-
Presse
0
0
Livre et industries culturelles
0
0
Contribution à l'audiovisuel et à la diversité radiophonique
0
19 914 500
Action audiovisuelle extérieure
0
0
TOTAUX
0
19 914 500
SOLDE
- 19 914 500
Exposé Sommaire :
Cet amendement revient sur l'amendement n° II-102 adopté sur les crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles » par le Sénat en 1ère lecture. Il minore à ce titre de 19 914 500 € les autorisations d'engagement et de 19 914 500 € les crédits de paiement du programme « Contribution à l'audiovisuel et à la diversité radiophonique ».
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.