Amendement N° 84 (Adopté)
Projet de loi de finances pour 2012
Discuté en séance le 15 décembre 2011
Déposé le 13 décembre 2011 par : le Gouvernement.
Amendement permettant l'application des dispositions
des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros)
Programmes
+
-
Aide économique et financière au développement
0
0
Solidarité à l'égard des pays en développement
Dont titre 2
266 000
0
0
0
Développement solidaire et migrations
0
0
TOTAUX
266 000
0
SOLDE
266 000
Exposé Sommaire :
Cet amendement prend en compte une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible, de 266 000 € (en autorisations d'engagement et crédits de paiement) les crédits de la mission « Aide publique au développement ».
Ces crédits seront imputés de la façon suivante :
266 000 € sur le programme « Solidarité à l'égard des pays en développement », action 02 « Coopération bilatérale », titre 6, catégorie 64.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.