Amendement N° 3 (Adopté)

Cet amendement vise à supprimer l'article 5 Quater A de la première partie du présent projet de loi de finances 2012, qui supprimerait l'allégement partiel de la taxe intérieure de consommation (TIC) dont bénéficient les biocarburants. Adoptée par le Sénat le 21 novembre 2011 dernier, cette décision brutale aurait pour effet de pénaliser fortement l'utilisation des biocarburants français, menacer les emplois des filières industrielles du biodiesel et compromettre le développement des énergies renouvelables en France. Il s'inscrit également à l'encontre des décisions politiques prises en 2010 de maintenir la défiscalisation, certes à un niveau très bas, mais suffisantes pour donner une visibilité à la filière sur une période de trois ans.

En supprimant l'allégement fiscal, cet article, s'il venait à être adopté en définitive, ouvre ainsi la porte aux importations de biocarburants subventionnés et renchérit mécaniquement dans un contexte de difficultés économiques les biocarburants consommés et produits essentiellement en France, et donc les carburants à la pompe. Il vient également compromettre la capacité de la France à respecter ses engagements sur les énergies renouvelables à partir de ses biocarburants durables et menacer la diversification énergétique. Cette mesure viendrait également mettre fortement en danger des emplois industriels et agricoles dans des territoires ruraux, fragilisant près de 10 000 emplois pour la filière.

Enfin, cet article ne prend pas en compte le bilan fiscal global des biocarburants, dont l'allègement partiel des taxes sur les biocarburants a régulièrement baissé depuis 2003 et qui est aujourd'hui plus que compensé par les recettes fiscales et sociales perçues par l'Etat lors de leur production et de leur consommation.

En pénalisant l'utilisation des biocarburants français, en menaçant les emplois des filières industrielles de la filière et en compromettant le développement des énergies renouvelables en France, cette disposition porterait un coup grave à des pans entiers de l'agriculture française et à une industrie d'avenir.