Amendement N° 6 (Non soutenu)
Projet de loi de finances pour 2012
Déposé le 13 décembre 2011 par : M. Forissier, M. Censi, M. Giscard d'Estaing, M. Raison.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Les effets sur la santé humaine des perturbateurs du système endocrinien sont sujet à controverse. La relation causale entre une exposition à une substance environnementale et un effet sanitaire via un mécanisme d'altération du fonctionnement des hormones n'a pas été encore établie.
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