Projet de loi de finances pour 2012

Ce déjeuner, s'il a permis au rapporteur général de se mettre d'accord avec le Gouvernement, ne l'a pas empêché de commettre une erreur. Il a indiqué que l'acquisition par leurs locataires de logements HLM était une politique encouragée depuis fort longtemps. Cela ne me paraît pas exact. Il s'agit avant tout d'un dogme de la majorité présidenti...

Si notre collègue Guy Malherbe fait référence à l'amendement du Gouvernement qui nous a été distribué à l'instant, nous ne sommes pas tous traités à égalité, puisque nous ne le connaissons pas, et que je viens juste d'y jeter un oeil. Mais peut-être son intervention était-elle commandée ? Concernant l'article 58, qui porte sur la réforme du fo...

J'y viens, cher collègue. L'État s'est totalement désengagé de la rénovation urbaine, avec une baisse de 93 % des crédits. Le financement du PNRU représente aujourd'hui moins de 3 % de l'action de l'État en faveur des quartiers défavorisés. L'État a supprimé les deux tiers des crédits au développement économique dans ces quartiers, soit une ba...

Gennevilliers paiera donc plus que Neuilly, c'est la réalité de ce fonds de péréquation tel qu'il est aujourd'hui décidé. Nous devrons reparler de cela dans les minutes qui viennent. Face à une telle aberration, nous vous demandons d'exclure explicitement des communes contributrices toutes celles qui sont éligibles à la DSU-cible, c'est-à-dire...

Nous voyons bien que cet article nécessite un débat poussé, pour des raisons déjà évoquées et d'autres que je vais essayer d'exposer. L'application de ce texte rendrait la politique de l'État je ne parle pas du Gouvernement actuel, mais de l'exercice même d'une responsabilité nationale totalement absurde. Prenons l'exemple de ma ville, qu...

Je ne suis pas d'accord avec la conclusion de M. Pupponi. Je ne me bats pas pour ma circonscription, je donne un exemple : l'État a engagé des milliards d'euros dans les trois villes de ma circonscription, avec, comme partenaires, le conseil général des Hauts-de-Seine et le conseil régional.

Ce n'est pas l'État qui est de droite ou de gauche, ce sont les gouvernements ! L'État est français et républicain, cher collègue ! L'État a donc engagé des milliards d'euros pour les projets de l'ANRU dans ces trois communes, avec, à ses côtés, le conseil général, le conseil régional et les communes elles-mêmes. Par ailleurs, ces trois commu...

Après lecture attentive de l'amendement du Gouvernement et du sous-amendement de notre collègue Carrez, je suis bien obligé de dire que l'injustice que j'ai dénoncée à plusieurs reprises avant la suspension de séance subsiste. Détruisant d'une main ce qu'elle a bâti de l'autre, notre assemblée, de manière totalement inconséquente, continue de p...

Je pense avoir compris une grande partie des explications du rapporteur général, mais ce que je sais, c'est que nous allons voter dans quelques instants une disposition dont aucun d'entre nous ne sait quelle sera sa répercussion dans son secteur d'intérêt géographique. Nous n'aurons qu'une appréciation par rapport aux chiffres figurant dans les...

mais il faut l'évoquer : on parle bien de l'eau. Tous nos concitoyens paient cette taxe, qui certains d'entre nous le savent bien, pour être membres de syndicats intercommunaux qui gèrent ce service a augmenté au cours des dix dernières années de manière exponentielle, pour des raisons liées à la mise aux normes des incinérateurs ou au tri...

Notre rapporteur général considère, comme M. Eckert, que la prise en charge des frais de scolarité à l'étranger coûte bien trop cher, mais cela ne l'empêche pas de proposer que cela continue ! (Exclamations sur tous les bancs.)

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, le Premier ministre a annoncé la semaine dernière un nouveau plan d'austérité qui pèse, rappelons-le, à 86 % sur nos concitoyens et vise à réduire l'an prochain de 7 milliards d'euros supplémentaires les dépenses de l'État. Nous aurons donc débattu, des semaines durant, d'un budg...

La dette publique et les pressions croissantes des marchés financiers sont une réalité, mais elles servent aujourd'hui de prétexte à une accélération du démantèlement de l'État, à la remise en cause des droits sociaux, à l'asphyxie des comptes sociaux et des finances des collectivités locales, alors que ces contraintes pourraient et devraient v...

Le budget de l'emploi chute de 12 %, alors que le taux de chômage atteint 10 % et devrait encore s'aggraver l'an prochain. Vous taillez dans les crédits de la solidarité et de l'insertion, alors que 8,2 millions de nos concitoyens, soit 13,5 % de la population, vivent désormais sous le seuil de pauvreté : un chiffre en augmentation de 680 000 d...

Les crédits alloués au RSA, qui étaient de 700 millions d'euros en 2011 passeront à 528 millions d'euros en 2012 et, prochainement, à 480 millions d'euros ! Que dire des mesures scandaleuses que vous venez d'annoncer concernant l'augmentation du nombre de jours de carence en cas d'arrêt maladie et de votre programme de lutte contre la fraude s...

Nous devons collectivement refuser de livrer notre économie, nos emplois, notre avenir à la rapacité des marchés, et ce en créant des banques publiques et des fonds publics d'investissement, en mobilisant l'épargne populaire et en remettant la croissance et la satisfaction de l'intérêt général au coeur du projet économique. Il en va du respect ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, pour la dernière loi de finances de cette législature, force est de constater que malgré un déficit de 102,8 milliards d'euros, la politique du Gouvernement ne change pas d'un iota. La France ne souffre pas d'un problème de dépenses, mais bien de recettes, et c'est le résultat ca...

Je l'ai dit, vous n'êtes pas incompétents. Vous êtes donc parfaitement coupables de vos choix et de ceux des dirigeants européens qui ont mis en péril les économies de nos pays. Prenons le temps, si vous le voulez bien, mes chers collègues, d'analyser la crise de la dette des États membres et l'éclatement de la bulle immobilière américaine fin...

Je l'ai dit au début de mon intervention : la France souffre non pas d'un problème de dépenses, mais de recettes. Prenons le temps de revenir sur certains chiffres. Les niches fiscales, jugées par vos services en l'occurrence, l'inspection des finances inefficaces ou peu efficaces et qui profitent aux plus riches et aux grandes entreprises...

professeur d'économie : « Donnez-nous une semaine, un mois peut-être, et, en voyant ce que, nous, on peut faire, tous les Européens sauront aussitôt que le seul et unique obstacle à une autre politique... c'est leur gouvernement. » Je vous demande donc, mes chers collègues, de redonner la primauté à l'humain plutôt qu'à la finance en votant n...