Projet de loi de finances pour 2012

Je n'ai pas besoin d'exprimer mon soutien à ces amendements, puisque Mme la ministre du budget, qui est habituée à dire toujours non, s'en est remise à la sagesse de l'Assemblée. Ma totale approbation s'explique pour les raisons qui viennent d'être exposées, mais aussi à titre personnel, car c'est mon père, dans les années 1956-1957, lorsqu'il...

Il estimait d'ailleurs que la santé du peuple français n'était pas en l'occurrence en danger. J'ai d'ailleurs conseillé à ce propos à M. Bur de ne pas venir en séance et de prendre un repos bien mérité...(Sourires).

On se moque parfois dans ces travées, comme dans les grandes métropoles, des traditions de la ruralité et de la montagne. Mais on y est bien heureux de goûter aux délices de ces traditions pendant les week-ends et les vacances. Pour conclure, je citerai Pierre Dac : « L'avenir c'est du passé en préparation. »

M. Raison a dit que les titulaires de ces privilèges sont en moyenne âgés de quatre-vingt-cinq ans. Il en est tout de même qui ont soixante ans, notamment un qui porte le même nom et le même prénom que son géniteur ! (Sourires).

Madame la ministre, je ne peux pas vous laisser dire, sans réagir, que les collectivités locales sont moins vertueuses que l'État.

Les communes subissent les effets collatéraux de votre décision relative aux potentiels fiscal et financier, qui porte un nouveau préjudice à quatre-vingts départements pauvres au profit de vingt départements riches, cela s'ajoutant à la ponction de plus des 200 millions d'euros à laquelle vous venez de procéder au détriment des collectivités t...

Compte tenu des chiffres qu'il vient de citer, M. le rapporteur général n'a peut-être pas tort de lancer le débat. Il a tort, en revanche, d'aller au plus simple et de recourir à un coup de rabot général, trop injuste, trop inégal et trop dangereux. Comme M. Pinte, je rappelle que de nombreuses associations remplissent des missions qui relèven...

J'interviens sur l'article 41 pour évoquer une sortie apaisée de la loi Demessine, qui s'appliquait aux résidences de tourisme en zone de revitalisation rurale et qui a été supprimée fin 2010 par le Sénat. Cette loi a eu des effets positifs en créant des équipements touristiques dans des territoires souvent défavorisés, mais aussi des effets n...

La commission des finances n'a pas examiné cet amendement. Dans mon rapport, je m'interrogeais sur l'avenir de ce fonds d'expérimentation de la jeunesse. Je viens d'avoir une réponse claire, mais inquiétante. Au-delà de ce nouveau prélèvement qui vient s'ajouter aux cinq millions d'euros pris sur le produit attendu des jeux et paris en ligne, ...

Je souhaite rebondir pour dire que si, dans le cadre de la mission « Sport, jeunesse, vie associative », les moyens dévolus à la jeunesse et la vie associative augmentent, c'est en raison de l'augmentation de 36 millions d'euros concernant le service civique.

Le service civique vient d'ailleurs de faire l'objet d'un rapport d'étape de M. Lesterlin et d'un député UMP relativement critique au niveau de la mixité sociale. Concernant les propos de Mme Fourneyron, comme je l'ai dit à la fin de mon intervention en commission élargie, il est vraiment dommage qu'il n'y ait pas de perspective d'avenir pour ...

La commission des finances n'a pas adopté l'amendement n° 394 rectifié, que j'ai déposé. Je considère que l'augmentation des moyens du CNDS est logique, compte tenu de la baisse permanente du budget structurel du sport, de la ponction sur les fonds de roulement qu'opère le Gouvernement sur le CNDS et de l'obligation de ce dernier de participer...

Je regrette que M. Depierre ne veuille pas voter son propre amendement. Monsieur Berdoati, nous ne sommes pas en train de parler ici de gouvernance du sport français et du financement global. L'État participe, tous budgets confondus, à hauteur de 3 milliards d'euros, les collectivités territoriales à hauteur de 10 milliards d'euros ces chiff...

M. Rochebloine a eu l'occasion de dire que ce prélèvement pour le CNDS sur les jeux en dur de la Française des Jeux n'altérerait que modestement le fonds commun, qui tombe dans les caisses de Bercy. Je regrette que vous n'acceptiez pas cet amendement de bonne gouvernance.

Mon amendement propose de passer le prélèvement exceptionnel sur cinq ans pour les stades nécessaires à l'organisation de l'Euro 2016 de 0,3 % à 0,4 %. Pour la première fois, l'an dernier, le CNDS a été conduit à financer des investissements qui ne sont pas de son ressort, comme les stades ou le sport professionnel. Le Gouvernement a pris disc...

En outre, après les trente millions d'euros ponctionnés l'an dernier, nous découvrons cette année que le parc des Princes doit être rénové, soit dix-huit millions d'euros supplémentaires. De plus, j'ai trouvé mesquin que le Gouvernement ait décidé l'an dernier de ne prélever que 0,3 % pour arriver à 24 millions. Aujourd'hui, ce prélèvement est...

Je retire mon amendement n° 393 rectifié au profit de l'amendement de M. Depierre : un tiens vaut mieux que deux tu l'auras. (L'amendement n° 393 rectifié est retiré.)

L'intervention de Mme la ministre nous a permis d'entendre la voix de la sagesse. Monsieur Lamour, vous nous proposez de passer d'une taxation des mises à une taxation du produit brut des jeux qui est le montant des mises moins le montant des gains. Je ne conteste pas votre parfaite connaissance du dossier, car je sais que vous aviez rédigé u...

Cet amendement part d'un sentiment vertueux mais son application et son rendement seraient hasardeux. En effet, vous ne l'ignorez pas, ces transferts sont fondés sur des échanges volatiles par nature. Il serait donc extrêmement compliqué de les soumettre à la taxe proposée dans cet amendement. Je suis favorable à la création d'un groupe de tra...

Vous répondrez ensuite, monsieur Lamour. Je vous fais remarquer que je ne suis pas en service commandé, sinon par moi-même. Concernant le rendement fiscal, nous avons une proposition à vous faire. Au lieu de fixer une taxation à 3 % du transfert, et pour répondre au précédent orateur qui a évoqué les sommes indécentes versées aux joueurs profe...