Projet de loi de finances pour 2012

Madame la ministre, vous avez évoqué à juste titre les zones rurales. C'est effectivement essentiel. Mais de qui parlez-vous ? Dans les territoires très ruraux, une personne sur deux ne paie pas d'impôt sur le revenu et une personne sur deux vit avec 700 euros par mois. Et vous parlez, ici, de stretching ! Nous ne devons pas rencontrer les même...

Je ne sais pas si c'est la mode, mais en tout cas les personnes que je connais font appel, comme le disait mon collègue Christian Eckert, aux associations de services de soins à domicile, qu'il faut aider, car jamais ces personnes ne recourront individuellement à un tel service dans l'espoir de voir réduit un impôt qu'elles ne paient pas ! Nous...

C'est, une fois encore, une question de cohérence : nous vous proposons, comme y invite le rapport du Conseil des prélèvements obligatoires sur les niches fiscales et sociales, de ramener le taux de l'incitation à l'investissement en fonds propres dans les PME de 50 % à 25 % au titre de l'ISF. Il est en effet difficile de comprendre que le taux...

Ce débat est particulièrement intéressant et très important. D'abord, une révision des bases s'impose puisque, bien souvent, elles n'ont pas été révisées depuis près de trente ans. Ensuite, madame la ministre, arrêtez de montrer du doigt les collectivités territoriales. Dans une collectivité territoriale, chaque euro donné par les contribuabl...

Les collectivités territoriales ne lèvent pas l'impôt par plaisir mais pour rendre des services à la population

ou pour investir. Parce que leurs carnets de commande ne vont pas au-delà de quinze jours ou trois semaines, depuis trois mois environ des chefs d'entreprises du bâtiment défilent dans mon bureau pour me demander quel sera le montant des investissements dans ma commune. Madame la ministre, il faut laisser aux collectivités territoriales la po...

Je crois que cet amendement a été considéré avec beaucoup d'attention par la commission et par le Gouvernement. Il concerne les personnes dont les logements sont soumis aux plans de prévention des risques technologiques, les PPRT, et qui sont obligées d'y réaliser des travaux, d'autant qu'elles n'ont pas la possibilité de quitter leur résidence...

Madame la ministre, monsieur le rapporteur général, nous ne pouvons pas être opposés à l'idée de subvention. Toutefois, si nous optons pour une subvention, il faudra trouver à quelle ligne l'inscrire. En outre, cet ajout ne peut pas se faire à enveloppe constante. Je ne veux pas engager une polémique mais, pour ce qui est des collectivités terr...

Je sais bien, madame la ministre, que les revenus de substitution, comme vous les appelez, doivent être soumis aux cotisations sociales, mais il en est un qui devrait rester à part : celui lié aux accidents du travail. La loi sur l'indemnisation des accidentés du travail est issue des travaux, dans les années 1880, de Martin Nadaud, député de ...

Rien n'a changé en effet. Madame la ministre, il ne s'agit pas d'un revenu, mais d'un droit à réparation. Les accidentés du travail ont déjà suffisamment souffert pour que vous ne leur infligiez pas la double peine en fiscalisant leurs indemnités journalières. Je comprends la logique financière de la mesure mais, moralement, elle est inaccepta...

Votre position est aussi scandaleuse que sur les accidents du travail ! (L'amendement n° 233 rectifié n'est pas adopté.)

Nous en reparlerons ! Espérons que vous ayez raison. (L'amendement n° 169 n'est pas adopté.) (L'amendement n° 85, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Les années se suivent et se ressemblent : vous reprenez les mêmes recettes, vous changez quelques ingrédients, une toute petite pincée de taxe sur ce que vous appelez les hauts revenus encore ne s'agit-il vraiment que des très hauts revenus , un peu moins de sucre dans les boissons et le tour est joué. Cela vous amène évidemment à affirmer q...

car il ne s'agit pas de donner de l'argent pour rien, plutôt que de donner un ticket perdant-perdant. Votre menu est donc un peu fade, mais nous allons avoir le temps de l'améliorer ensemble. Nous allons vous proposer des amendements ; nous espérons qu'ils seront examinés avec un esprit d'ouverture et non avec un esprit partisan. Ne vous obs...

À l'issue de la législature qui s'achève, on fera le bilan de votre action et de l'état de notre pays, et vous en serez comptables. On pourra dire que vous aurez au moins réussi à protéger les riches, à multiplier les niches

mais que, malheureusement, vous aurez été les acteurs des illusions perdues et des promesses non tenues : le candidat du pouvoir d'achat est devenu le Président anti-achat ; vous étiez censés éradiquer les paradis fiscaux, dresser les banquiers voyous voyez comme ils tremblent !

Cela fait sourire tout le monde tant la ficelle était grosse, mais aujourd'hui les sourires se sont figés. Oui, votre menu était indigeste mais, pour beaucoup, ce sera plutôt la diète. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Je me réjouis de voir que nous sommes tous soucieux de poursuivre dans cette voie de la moralisation du financement des partis politiques sur laquelle, les premiers, nous nous étions engagés il y a quelque temps. On a dit qu'un micro-parti, c'était mieux qu'une association. C'est peut-être moins hypocrite.

Il n'en demeure pas moins que c'est une façon d'apporter des financements aux partis principaux. Nous partageons donc l'avis de M. de Rugy. S'il doit y avoir plusieurs financements de micro-partis, la base de 7 500 euros doit concerner la totalité, quitte à répartir ces 7 500 euros entre les micro-partis. Mais en rajoutant 15 000 euros plus 7 ...