Les amendements de Kléber Mesquida pour ce dossier
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Monsieur le ministre, cette somme aurait pu être affectée à la demi-part fiscale. Nous l'avions proposée dans un amendement qui a été repoussé par la commission des finances en application de l'article 40. Cette demi-part fiscale aurait permis aux plus démunis de bénéficier d'une réduction d'impôt. Vous avez appelé cela une niche fiscale. Nous...
On connaît des très riches qui n'en paient pas non plus ! (L'amendement n° 335 est adopté.)
Nous assistons à des échanges un peu curieux. Nous votons le budget pour 2012 et on nous explique qu'il faut fixer une date d'augmentation, afin que l'impact budgétaire ne soit sensible qu'en 2013. Nous ne sommes pas, que je sache, en train d'examiner le budget pour 2013. Dans ce projet de budget des anciens combattants, le Gouvernement a pro...
Cet amendement vise à financer une hausse de la valeur du point des pensions militaires d'invalidité, PMI. Comme on le sait, cette valeur est calculée par référence à la valeur du point des rémunérations des fonctionnaires de l'État. Celle-ci conditionne à son tour le montant des prestations servies aux anciens combattants, ayants droit et ayan...
Le secrétaire d'État perd son calme. (L'amendement n° 259 n'est pas adopté.) (L'amendement n° 270 n'est pas adopté.) (L'amendement n° 269 n'est pas adopté.)
