Projet de loi de finances pour 2012

Je ne serais pas intervenu si Mme la ministre n'avait pas évoqué la primaire socialiste. Puisque vous vous intéressez au financement de la primaire, madame la ministre, vous auriez dû écouter la communication du trésorier, qui a expliqué que non seulement elle n'a pas coûté d'argent au parti socialiste mais qu'elle lui en a même rapporté. Quel...

Sur le fond, la proposition du président de la commission des finances me paraît raisonnable, et je ne comprends pas la raison de ce faux débat sur une loi dont nous connaissons tous l'origine et qui fait l'objet de détournements, régulièrement dénoncés sur la place publique, qui ne sont pas à l'honneur de la vie politique dans notre pays. On p...

Madame la ministre, cet amendement du Gouvernement hypothèque-t-il le maintien des Canadair en Aquitaine durant toute la saison d'été ? Le massif forestier d'Aquitaine est le premier de France. La présence des Canadair est devenue indispensable car, depuis la tempête Klaus, il est devenu impossible d'atteindre certaines parties de cette forêt ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, veuillez d'abord excuser mon retard. Je tiens à remercier Mme Martinez d'avoir accepté d'intervertir les rôles. Après Mme la rapporteure pour avis qui vient d'y faire allusion, je tiens une fois de plus à regretter que nous n'ayons pu disposer en t...

L'Union européenne, fut certes le berceau de l'aide au développement aujourd'hui, elle représente 30 % du PIB mondial et fournit 60 % de l'APD mondiale. Mais, selon les estimations du ministère des affaires étrangères, en 2050, le Brésil, l'Inde et la Chine atteindront 36 % du PIB mondial contre 15 % pour L'Union européenne. La roue tourne ! ...

Je m'associe aux propos de M. Hunault sur le travail fait par les jeunes. Je viens de faire réaliser dans mon département une étude pour savoir quels étaient les desiderata de la jeunesse, dont on connaît la frilosité vis-à-vis de l'engagement politique et public. Je peux vous confirmer que le souhait qui ressort en premier est celui de pouvoir...

La commission n'a pas examiné cet amendement, puisqu'il vient d'être déposé. Je pense que, si cet amendement avait été déposé en temps utile, il aurait été adopté, car, si j'ai bien compris, il s'agit de réparer une omission ou une erreur technique.

Monsieur le rapporteur général, n'évoquez pas trop l'argument de l'outre-mer parce que nous savons tous que cette niche fiscale ne bénéficie pas aux gens de l'outre-mer. Elle bénéficie à des contribuables de l'hexagone qui, eux-mêmes, bénéficient des conseils éclairés de cabinets d'optimisation fiscale. Ce soutien à l'investissement n'a donc qu...

Madame la ministre, cela ne se fait pas tellement d'évoquer le nom d'une personne dans l'hémicycle. Cela dit, je comprends que cette personne préfère se consacrer au mécénat que payer des impôts. Il y a longtemps que nous avons compris que les gens ayant des moyens importants préféraient choisir l'affectation d'un prélèvement plutôt que de se ...

je vais mettre les choses au point une fois pour toutes. Le rapport Charzat a été rendu en 2001. Le président de la commission des finances de l'époque a fait alors savoir publiquement que ce rapport avait vocation à finir à la poubelle. Si je comprends bien, c'est là que M. Copé est allé le ramasser ! (Rires sur les bancs des groupes SRC et G...

Monsieur Chartier, le jour où il y aura des contrôles fiscaux sur les agrégés de mathématiques, cela ne vous concernera pas ! Madame la ministre, je voudrais vous faire observer qu'en trente ans, le nombre de sociétés a dû être multiplié par trois ou quatre et le nombre de personnes physiques assujetties à l'impôt par deux, mais qu'il y a touj...

Madame la ministre, vous avez rappelé l'utilité de certaines niches fiscales. Elle est évidente, personne n'en a jamais douté, et les SOFICA en font partie. Mais c'est un problème de méthode qui se pose. Pourquoi ne pas prélever l'impôt et redistribuer l'argent sous forme de subventions, plutôt que d'avoir recours à des niches fiscales ? On évi...

Monsieur Mariton, chers collègues de la majorité, en théorie, au regard de la démocratie, vous avez raison. Mais, dans la réalité, toutes les lois de financement des partis politiques votées sous différents gouvernements pour tenter de remédier à une situation inacceptable ont débouché sur des débordements. Les micro-partis en sont un exemple. ...

Madame la ministre, pour quelqu'un qui n'est pas un initié de l'obscurantisme, ce débat est difficile à suivre ! Je veux bien que vous nous fassiez un numéro toute la soirée sur le thème de l'équité, « On va taxer les riches ! », avec 3 % de surtaxe. Vous avez juste oublié un petit détail, c'est qu'au mois de juin, vous avez sorti de l'ISF la m...

Autant de gagné pour ces contribuables. Tout ce cirque, ce soir, c'est pour nous expliquer qu'on leur reprend 400 millions ! (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et NC. Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.) C'est ça, la vérité !

Et tout le monde le sait ! M. le rapporteur général a l'air de se faire du souci sur la distinction entre l'imposition du travail et celle du patrimoine. Il y a un moyen simple de régler ces questions : c'est de supprimer les taxations forfaitaires. Vous verrez que tout rentrera dans l'ordre ! Nous avons donc 1,8 milliard d'un côté et 400 mil...

La même année, en expliquant que cela créerait 70 000 emplois, le taux de TVA dans la restauration vous a coûté 3,5 milliards d'euros : 70 000 d'un côté, 100 000 de l'autre, 500 millions d'euros, 3,5 milliards d'euros. On ne peut pas dire que vous sachiez compter ! (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et NC.)

Monsieur Mariton, je comprends que dans l'état dans lequel se trouve la majorité, elle cherche des bouées. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Et vous avez le sentiment d'avoir trouvé une bouée.

Je confirme ce qu'a dit M. Muet : il y a matière à réfléchir très sérieusement sur l'impôt sur le revenu. La comparaison de son rendement dans notre pays par rapport aux autres démocraties européennes vous en convaincra. Je prendrai un exemple et ce ne sera pas celui du quotient familial, car vous ne trouverez nulle part dans la littérature so...

Mais relisez donc attentivement les documents ! Deuxième élément de réflexion : nous sommes l'un des seuls pays