Les amendements de Jean-Pierre Door pour ce dossier
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Je souhaite revenir sur la responsabilité civile assurantielle des professions de santé, que je remercie le Gouvernement d'avoir remise à l'ordre du jour. Le problème remonte à 2002 : contrairement ce que prévoyait la loi About, nous ne sommes pas parvenus à trouver les meilleures solutions pour répondre aux problèmes posés par l'assurance des...
N'oublions pas que, depuis 2002, les réassureurs s'étaient désengagés de l'assurance responsabilité civile des professions de santé. Je vous rappelle, monsieur Mallot, qu'il s'agit bien ici de la responsabilité concernant l'aléa thérapeutique et la responsabilité sans faute. Il va de soi que la responsabilité pour faute n'est pas concernée.
Pour répondre à Mme la ministre, il y avait dans le PLFSS 2012 un article concernant le financement de la HAS. Dans sa version initiale, les industriels du médicament devaient verser 4 580 euros. Estimant la somme trop faible, nous avions fait voter un amendement l'augmentant de 1 000 euros. Il faudrait adopter une mesure semblable pour les dis...
J'ai voté, lors de l'examen du PLFSS, la proposition d'Yves Bur, qui a été rejetée. Je suis cependant troublé par la rédaction du présent amendement, car je fais un parallèle avec d'indemnisation des victimes du Médiator ou des victimes de l'amiante. Dans ces deux cas, la victime n'est pas responsable et le préjudice subi est involontaire.
Les fumeurs, en revanche, sont fumeurs de leur plein gré. Je souhaiterais qu'une rédaction moins ambiguë soit proposée, ou que l'on taxe directement le chiffre d'affaires des cigarettiers dans le cadre des recettes du PLFSS.
