Interventions sur "demandeur"

...iés. Je me félicite également de l'amélioration des contrats de professionnalisation que nous avions appelée de nos voeux l'an dernier. Enfin, ce budget tient compte de la situation fragile de l'emploi, dans la mesure où la subvention à Pôle emploi n'est pas revue à la baisse. En outre, Pôle emploi demeure le seul opérateur à ne pas être concerné par le non-remplacement d'un agent sur deux. Les demandeurs d'emploi continueront donc de bénéficier du même taux d'encadrement, même si je sais que, sur certains bancs, on trouve ce taux insuffisant.

... c'est bien une baisse à périmètre constant que vous nous proposez, et vous ne pouvez expliquer cette baisse par la fin du plan de relance. Pour ce programme, comme d'ailleurs pour l'ensemble de la mission, le Gouvernement semble en réalité avoir improvisé des coupes budgétaires en refusant de prendre la mesure de la crise économique et l'évolution préoccupante du marché du travail. Le nombre de demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi a sensiblement augmenté au deuxième trimestre 2011 et les derniers chiffres publiés la semaine dernière suivent également cette tendance. Face à cette accélération du chômage, j'en appelle à une relance d'urgence de l'effort budgétaire en faveur de l'emploi au cours de l'année 2012. N'oublions pas que la récession se profile et que cela va obliger le Gouvernement...

...s et en les dotant de moyens suffisants pour répondre à la grave crise qui menaçait notre économie. Le sentiment qui domine malgré tout est que la crise est loin d'être derrière nous : la baisse importante des moyens consacrés aux politiques de l'emploi nous permettra-t-elle de disposer, l'an prochain, de marges de manoeuvre suffisantes pour répondre aux besoins des entreprises en difficulté, de demandeurs d'emploi plus nombreux et de territoires soumis aux restructurations ? Telle est la question que nous nous posons tous et à laquelle il est bien évidemment difficile de répondre aujourd'hui. Le projet de loi de finances pour 2012 reconduit les moyens prévus dans la loi de finances initiale pour 2011 pour financer les contrats aidés et accroît l'effort en direction des publics fragiles, grâce no...

Ce dernier budget de notre législature intervient à un moment charnière, dans un contexte contraint de crise économique et financière tant nationale qu'européenne. En cette période difficile où le nombre de demandeurs d'emploi inscrits en catégorie A a augmenté de 26 000 au mois de septembre 2011, pour s'établir désormais à 2 780 500, ce budget prouve la détermination du Président de la République et du Gouvernement à soutenir l'activité et à favoriser la croissance. La mission « Travail et emploi » constitue l'un des principaux budgets d'intervention de l'État, avec 10,2 milliards d'euros en autorisations d...

...eur non marchand est indispensable. L'accompagnement financier de l'État doit en parallèle imposer aux organismes bénéficiaires de créer des perspectives d'emplois durables et d'ouvrir aux bénéficiaires de ces contrats des possibilités de formation. Il faudra faire preuve de vigilance en la matière. Par ailleurs, rapporteure en juillet 2008 du projet de loi relatif aux droits et aux devoirs des demandeurs d'emploi, je ne peux que déplorer que la notion d'offre raisonnable d'emploi ne soit toujours pas appliquée.

Il est à mon sens indispensable de mettre le demandeur d'emploi dans une situation d'obligation de retour à l'emploi face à une offre correspondant à son projet personnalisé d'accès à l'emploi.

Quant aux acteurs de l'emploi, Pôle emploi incarne désormais la fusion réussie bien que perfectible de l'ANPE et des ASSEDIC. Le triple objectif qui avait présidé à sa création est atteint : simplification administrative pour le demandeur d'emploi, accompagnement sur mesure et efficacité pour le retour à l'emploi. Toutefois, la négociation d'une nouvelle convention tripartite pour la période 2012-2014 doit être l'occasion d'améliorer le système, notamment en matière de personnalisation de la prise en charge. Je constate avec satisfaction que l'État renouvelle sa subvention principale de fonctionnement à hauteur de 1,36 milliard d'...

...et de fortes baisses de crédits pour des politiques publiques essentielles. La mission « Travail et emploi » en est malheureusement l'illustration parfaite puisque ses crédits connaissent une baisse historique de 12 %, soit 1,38 milliard d'euros, c'est à dire, et c'est d'une ironie mordante, le montant de la subvention de l'État à Pôle emploi ! Cela donne un ordre de grandeur. Avec un nombre de demandeurs d'emploi reparti à la hausse et l'explosion du chômage de longue durée près de 9 % en un an pour atteindre 1,6 million de personnes , l'emploi devrait être votre première priorité. Le ministre Xavier Bertrand, qui ne nous fait pas le plaisir d'être présent ce matin, tente de nous faire croire que la baisse des crédits est « faciale » et correspondrait en fait à l'arrêt du plan de relance. On...

...et, mais aussi un problème de fond et de stratégie. Ainsi, en dépit de la multiplication des rapports, aucune piste n'est clairement tracée pour l'évolution du service de Pôle emploi et la réorganisation du service public de l'emploi. En commission, la majorité a reconnu, avec nous, la nécessité de les améliorer, de les territorialiser, d'améliorer l'accueil et l'accompagnement individualisé des demandeurs d'emploi et de les rapprocher des collectivités locales. J'en appelle désormais à des mesures concrètes, tout comme d'ailleurs pour sauver l'AFPA, qui s'approche de plus en plus de la faillite. De même, personne n'arrive à savoir quelle est la volonté du Gouvernement en ce qui concerne les maisons de l'emploi et je me félicite que nous ayons trouvé un consensus en commission pour abonder leurs ...

...s d'euros ». Quelle mobilisation ! Le Gouvernement met par ailleurs en avant de nouvelles aides à l'alternance et à l'apprentissage. En la matière, les quotas dans les entreprises sont la seule mesure efficace. Il faudrait les renforcer considérablement : en aurez-vous le courage ? La réforme du service public de l'emploi se poursuit. Pôle emploi est censé assurer un suivi plus personnalisé des demandeurs d'emploi et mieux répondre aux besoins de recrutement. Mais, là encore, avec quels moyens ? Le Gouvernement annonce fièrement que la subvention de fonctionnement versée par l'État sera reconduite, à hauteur de 1,360 milliard. Mais en réalité, compte tenu de l'inflation, le budget de Pôle emploi diminuera. Ce budget de disette frappe aussi les maisons de l'emploi, ce qui a provoqué une levée de ...

...liques non seulement en 2012 mais tout au long de la prochaine législature. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Je veux faire trois propositions, qui s'appuient sur trois idées fortes. Au-delà de nos clivages politiques, nous devons prendre conscience que, lorsque les moyens sont comptés et que le chômage de longue durée s'installe, quelques mois deviennent une éternité pour un demandeur d'emploi. J'ai été au chômage pendant près d'un an et, durant cette période, j'avoue ne pas avoir senti que j'avais pu devenir rapidement moins opérationnel pour le travail ou moins qualifié pour exercer un emploi. Je l'ai saisi lorsque j'ai eu la chance d'en retrouver un. Dans le cadre de ce budget contraint, il faut que nous traitions davantage du pilotage des moyens et de leur animation sur le...

...amment pour les seniors, catégorie qui compte le plus grand nombre de chômeurs de longue durée, que les contrats uniques d'insertion durent un an, au lieu de quelques mois, conformément à la loi. Le temps de formation devrait être transformé en temps de travail ce n'est pas à cinquante-huit ans que l'on va se former et le contrat devrait pouvoir être prolongé dans la limite de cinq années. Le demandeur d'emploi de cinquante-cinq ou cinquante-six ans pourrait ainsi être amené jusqu'à l'âge de son ouverture de droits à la retraite. Ce dispositif est conforme à la loi sur le RSA, ce qui avait d'ailleurs amené à modifier le contrat unique d'insertion pour que les seniors puissent bénéficier d'une durée plus longue. Malheureusement, les arrêtés des préfets de régions se sont standardisés, sans dout...

Au coeur de la bataille pour l'emploi, il y a l'anticipation. Or, en France, nous avons d'un côté des offres d'emploi non pourvues et de l'autre des demandeurs d'emploi qui ne trouvent pas de travail. Il faut donc rapprocher l'offre de formation des besoins des employeurs.

...ploi ou d'orientation. Ainsi Pôle emploi, particulièrement fragilisé par la RGPP, ne parvient pas à assumer sa mission historique. Pourtant, l'État lui confie chaque année de nouvelles prérogatives transfert des psychologues et de la mission d'orientation de l'AFPA sans mettre en regard les moyens nécessaires. Dans certaines antennes, les conseillers, qui suivent entre 150 et 250 dossiers de demandeurs d'emploi, ne peuvent plus assurer leur mission de service public et sont soumis à d'importants risques psychosociaux. Au final, ce sont les travailleurs en demande d'activité qui en pâtissent et qui finissent par ne plus se rendre dans leur antenne, s'éloignant ainsi durablement de l'emploi. La reconduction en 2012 de la dotation allouée en 2011 au service public de l'emploi est loin d'être sat...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, après trois mois consécutifs de hausse et une stabilisation au mois d'août, le nombre des demandeurs d'emploi sans activité a progressé de 0,9 % en septembre, pour atteindre 2 780 000. En incluant celles qui ont une activité réduite, le nombre total des personnes en quête de travail a grimpé à plus de 4 millions, un niveau jamais atteint depuis douze ans. En dépit de ce contexte et alors que la croissance prévue est proche de zéro, vous choisissez de diminuer les crédits de la mission « Travail...

...omme des structures partenariales, territoriales, réactives, elles deviennent peu à peu des modèles de technocratie en raison du cahier des charges ubuesque imposé par l'administration centrale sous prétexte de ne pas faire de doublon avec Pôle emploi un établissement qui, de son côté, n'a pas les moyens d'assurer toutes les missions que vous lui confiez et ne peut même pas assurer le suivi des demandeurs d'emploi les plus en difficulté, ce dont le rapport de la Cour des comptes publié aujourd'hui fait clairement état. Enfin, le Fonds de sécurisation des parcours professionnels, que vous ponctionnez régulièrement, et dont on dit qu'il est trop tôt pour en évaluer la pertinence, n'est pas non plus régionalisé. Je doute que les salariés ou les demandeurs d'emploi susceptibles de bénéficier de ce f...

...ché du travail et sur la situation des chômeurs. Vous prétendez refuser la notion de partage du travail et des emplois, mais ce partage se pratique pourtant massivement sous nos yeux, de deux manières. La première de façon particulièrement sauvage et injuste : en période de pénurie de postes et d'heures de travail, le partage se fait aux dépens des deux bouts de la chaîne d'un côté, les primo-demandeurs d'emploi et les seniors ; de l'autre, les salariés en contrat précaire, qui ont été les premiers à perdre leur emploi fin 2008. Dans chacune de ces catégories, les femmes sont plus touchées que les hommes. La deuxième forme de partage résulte des choix que vous avez faits à partir de 2007 : favoriser les heures supplémentaires plutôt que les embauches ; reculer l'âge de la retraite sans tenir c...

... le mois de septembre, notamment à la Martinique, de la rupture brutale de certains contrats pour cause de manque de crédits alloués par l'État. Pour 2012, les crédits baissent encore ! Nous avons donc toutes les raisons d'être à nouveau inquiets. J'attire particulièrement votre attention sur le problème du chômage des jeunes. Dans nos territoires, 61 % des jeunes, contre 25 % en métropole, sont demandeurs d'emploi, et ce chiffre est en constante progression. Quelles perspectives leur sont offertes ? Quant au régime de l'auto-entrepreneur mis en place par votre gouvernement, outre qu'il comporte des droits sociaux minorés, il ne répond pas aux aspirations profondes des demandeurs d'emploi. Nombre de salariés sont contraints par leurs employeurs d'adopter le statut d'auto-entrepreneur pour continu...

...droits des travailleurs et des activités réelles d'insertion dans l'emploi, ce dispositif n'est d'ailleurs pas vu d'un bon oeil par les chambres des métiers. Face à la situation que je viens de décrire et dans le contexte de crise que connaissent les DOM, nous estimons que les crédits affectés à l'outre-mer dans la mission « Travail et emploi » ne permettront pas l'accompagnement efficace de nos demandeurs d'emploi. La politique timorée menée par le Gouvernement dans nos territoires risque, à terme, d'engendrer une nouvelle dégradation de la situation sociale, avec des jeunes sans perspectives d'insertion, donc sans avenir. Vous aurez compris, madame la ministre, que nous ne soutiendrons pas le projet de budget que vous nous avez présenté. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Vous dites avoir élaboré un budget de crise, mais vous ne vous préoccupez absolument pas des victimes de cette crise que sont justement les chômeurs. Ce sont eux les premières victimes de la politique de rigueur que vous menez depuis dix ans et dont vous assumez désormais publiquement la responsabilité. De quoi les demandeurs d'emploi ont-ils besoin ? D'une indemnisation, pour continuer à pouvoir joindre les deux bouts et tenter de vivre dignement, dans l'attente de jours meilleurs ; mais aussi d'un accompagnement qui fait cruellement défaut actuellement. Je ne reviendrai pas sur la fusion entre l'ANPE et l'UNEDIC, qui, si elle n'a pas été menée de façon idéale puisqu'elle continue à poser de graves problèmes pratiq...