Projet de loi de finances pour 2012

Depuis que l'Assemblée a abordé l'examen des crédits du projet de loi de finances pour 2012, certains sujets reviennent systématiquement, notamment celui de la solidarité, voire de la cohésion nationale. Mais à partir du moment où l'on est dans un exercice contraint celui auquel tous les pays qui font aujourd'hui l'économie moderne sont confr...

Il n'y a pas en la matière de gens plus sensibles que d'autres. Simplement, il faudra, à un moment ou à un autre, avoir le courage de s'interroger sur les périmètres aptes à permettre une solidarité qui, telle que la définissent nos collègues, peut être partagée sur les bancs de la droite. Il n'y a pas en l'espèce de monopole, mais simplement d...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, j'avais prévu, comme tous mes collègues, une intervention fondée sur l'analyse des crédits. C'est après tout l'objet de notre venue aujourd'hui dans l'hémicycle.

Mais à l'écoute de la ministre, et de l'ensemble des orateurs qui m'ont précédé, j'ai pensé qu'il n'était pas forcément utile à notre débat de vous infliger à nouveau la même litanie de chiffres. Vous me répondrez que c'est l'objet de ce que nous devons voter aujourd'hui, mais il n'y aurait rien de nouveau dans les chiffres que je pourrais vous...

Ces questions ne sont d'ailleurs pas uniquement d'ordre budgétaire. Ce sont d'abord les principes qui détermineront les réponses à ces questions, puis les modalités techniques, financières voire économiques viendront naturellement apporter les solutions pour définir une politique. Je reconnais l'important travail qu'a effectué notre collègue M...

Eh oui, nous pouvons avoir des convictions, et reconnaître les mérites de chacun. Je regrette, madame Buffet, que l'énergie et la compétence que vous avez déployées lorsque vous occupiez cette fonction ne soient pas plus utiles aujourd'hui, en gardant ce qui fait vos convictions et votre engagement. Au-delà de la difficulté que nous pouvons to...

Je voudrais m'éloigner du débat sur le CNDS. Nous parlons du sport pour tous. Il ne faut pas oublier que les principaux financeurs du sport amateur dans notre pays, de son maillage et de ses équipements sont surtout les communes, les EPCI, les collectivités locales. Il ne faut pas tout demander au budget de l'État. Je suis maire d'une commune ...

Au-delà des 15 millions dont on discourt, je tenais juste à témoigner à propos de la problématique du maillage du territoire. Il se trouve qu'a été créée, sur mon territoire, une des toutes premières maisons de l'emploi, version 1 « Borloo », résultant de la loi de cohésion sociale de 2006 ; il s'agit de la maison de l'emploi de Rueil-Malmaison...

Je ne suis pas sûr que l'on ait pu, en la matière, utiliser au mieux les deniers publics, ce qui pose une vraie question. Je ne me permettrai absolument pas de remettre en cause les travaux de la commission des affaires sociales dont je ne suis pas membre, mais ce travail de gestion des deniers publics doit être fait en toute honnêteté intellec...

Je tiens à appeler votre attention sur le travail nécessaire qu'il serait bon de réaliser dans nos territoires pour que les deniers publics soient engagés sur des dispositifs et des versions d'accompagnement complémentaires et non superposables.

Je ne voudrais pas allonger trop nos débats, mais le plaisir d'entendre nos collègues qui ont certes des talents pour la joute oratoire a des limites. On se demande quel est le camp le plus conservateur ! Vous reconnaissez qu'il n'y a quasiment plus de personnes éligibles au dispositif, mais, par principe intellectuel ou autre (Exclamations sur...

il faudrait selon vous le maintenir tout de même. C'est exactement ce que vient de dire notre collègue. On se demande qui sont les plus conservateurs dans cet hémicycle ! Le nombre de personnes éligibles au dispositif est passé de 180 000 à une certaine époque à quelque 3 000 actuellement. Ceux-ci ne seront d'ailleurs pas maltraités puisqu'il...

À partir du moment où un dispositif est arrivé à son terme, il est sain de l'abroger au lieu de le maintenir artificiellement pour le seul plaisir de débattre dans l'hémicycle.

Je vais bien sûr dans le sens du rapporteur général, tout en souhaitant apporter une précision. Il ne faut pas oublier que nous ne parlons pas d'argent virtuel. La richesse des EPCI provient des recettes des communes qui les constituent. L'effet « double lame », sur le fond, continuera donc d'exister, car les recettes de l'intercommunalité sont...

Comme le rapporteur nous l'a très bien expliqué tout à l'heure, la demande de M. Pupponi est satisfaite et son amendement n'a pas lieu d'être. Pour les communes d'Île-de-France, le calcul se fait sur la base de la contribution au FSRIF. Par conséquent, l'effet décrit par notre collègue Pupponi ne peut pas se produire. Pour ma part, je voudrai...