Interventions sur "outre-mer"

Nous poursuivons l'examen des crédits relatifs à l'outre-mer (n° 3805, annexe XXX, n° 3807, tome VIII, n° 3810, tome VI). Hier soir, l'Assemblée a entendu les orateurs inscrits. La parole est à Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, j'ai eu l'occasion de le dire à plusieurs reprises au sein de cet hémicycle, et plus particulièrement à la tribune, l'outre-mer est une chance pour la France.

Cependant, la situation à laquelle nous sommes confrontés, dans le cadre de la discussion budgétaire, est assez particulière. Sur les quelque 20 milliards de concours divers et variés de l'État, 6 sont très directement consacrés à des aides à l'outre-mer, notamment par le biais de ce budget : cela représente quelque 3 milliards d'euros, 3,2 milliards étant liés à des niches fiscales et à la volonté de l'État de réduire diverses recettes potentielles pour donner des perspectives à nos départements, collectivités et territoires d'outre-mer. Cependant, chacun connaît la situation des finances publiques, et nombre de spécialistes se sont penchés sur...

Madame la ministre, je souhaite appeler votre attention sur l'application des nouveaux dispositifs concernant l'aide à la continuité territoriale et au passeport mobilité pour les étudiants. Comme vous le savez, la loi pour le développement économique des outre-mer a prévu de réformer ce dispositif en lui appliquant, notamment, des critères sociaux. J'avais à l'époque, en qualité de coauteur d'un rapport d'application, attiré votre attention sur ce point. Les décrets concernant ce nouveau dispositif, qui ont été pris à la fin de l'année 2010, me paraissent inappropriés aux collectivités d'outre-mer, et en particulier à celles du Pacifique.

Si cette réforme a permis de redynamiser le dispositif dans les départements d'outre-mer, nous constatons en revanche que les nouveaux critères fixés, qui ne tiennent pas suffisamment compte de l'éloignement des collectivités du Pacifique par rapport à la métropole, font que de nombreux Calédoniens, Polynésiens, Wallisiens et Futuniens sont écartés de ce dispositif aussi bien en matière d'aide à la continuité territoriale que de passeport mobilité pour les étudiants. Aujourd'hui, ces...

La parole est à Mme la ministre chargée de l'outre-mer.

J'appelle les crédits de la mission « Outre-mer », inscrits à l'état B.

Sur ces crédits, je suis saisi de plusieurs amendements. La parole est à Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer, pour soutenir l'amendement n° 448.

Je vous prie tout d'abord d'excuser l'absence de Claude Bartolone, qui m'a demandé de le remplacer. La commission n'a pas examiné cet amendement. Chacun a bien conscience de la nécessité d'assainir nos finances publiques dans un contexte économique et financier particulièrement dégradé. S'agissant de la mission « Outre-mer », le rapport de Claude Bartolone a montré que c'était d'abord sur les dépenses fiscales que se trouvaient les marges de manoeuvre. En effet, la défiscalisation coûte en moyenne 30 % de plus au budget de l'État que la subvention. Sur le fond, cet amendement fait peser l'essentiel du coup de rabot budgétaire sur la compensation des exonérations de charges sociales aux organismes de sécurité socia...

...tat et que notre pays, qui, depuis trente ans, vit au-dessus de ses moyens budgétaires, doit revenir à une gestion équilibrée et raisonnable, mais aussi équitable. Hier, tous, élus ultra-marins ou élus de métropole, nous avons souligné dans nos discours l'écart bien trop grand qui, en matière de richesse, de développement, d'éducation, peut exister entre la métropole et certains territoires de l'outre-mer. C'est la raison pour laquelle je souhaiterais que le plan d'économies, nécessaire pour le budget de l'État et l'on pourrait d'ailleurs trouver d'autres pistes , ne touche pas l'outre-mer. Il y a d'autres pistes, me semble-t-il, pour trouver ces 48 millions en autorisations d'engagement et ces 56 millions en crédits de paiement. J'observe, par exemple, madame la ministre, que le plan d'économi...

...es économies. C'est une opération financière tactique. Ce qui me choque le plus, c'est l'amputation de 10 millions des crédits de l'aide à la rénovation hôtelière. On a franchement l'impression que l'on recherche l'instabilité de l'investissement économique, en faisant tourner en bourrique ceux qui ont déjà des difficultés pour tenir le coup. On connaît la situation des hôtels dans les régions d'outre-mer. La Martinique, par exemple, a besoin d'environ 250 millions d'euros d'investissements. Madame la ministre, vous savez que le montant prévu, de 7 000 euros par chambre, est un peu dérisoire vu l'ampleur des rénovations nécessaires, et c'est sur ces crédits que l'on ampute. En Martinique, pour une rénovation hôtelière qui nécessite environ 4 millions de travaux, le FEDER et la collectivité régiona...

Deuxième observation et je partage à cet égard l'opinion de M. Lagarde , l'outre-mer ne peut pas participer comme tous les autres, et au même niveau, à l'effort de redressement national. Dans la réalité, du reste, c'est un plus gros effort, et nous pouvons le démontrer, mais, même sur le principe, je ne suis pas d'accord. Les outre-mer ne disposent pas, en effet, de ce à quoi ils auraient normalement droit en raison de leur appartenance à la nation française. Le compte n'y est to...

Dans nos différentes interventions sur cette mission « Outre-mer », nous avons beaucoup parlé du SMA. Ce matin, l'un de mes collègues, qui n'est pas présent sur ces bancs, me parlait du RSA. Non, il n'y a pas de confusion. Le RSA, c'est le RSA. Le SMA, c'est le service militaire adapté, et nous parlons parfois du RSMA, régiment du service militaire adapté. À ceux qui ne connaissent pas bien le RSMA ou le SMA, je dirai que c'est une école de la vie accueillant...

Mon propos s'inscrit dans le droit fil des interventions précédentes, notamment celles de mes collègues de l'opposition. Parlementaires de l'outre-mer, nous nous sommes évertués à vous expliquer la situation socio-économique de nos territoires respectifs, un certain nombre d'indicateurs critiques parlant d'eux-mêmes, notamment en matière de chômage et singulièrement pour notre jeunesse. En Guadeloupe, 55 % de la jeunesse en âge de travailler est au chômage. Certains quartiers de ma commune cumulent l'habitat indigne et des taux de chômage des ...

ou sourire, cela vous offusque que des élus de la République défendent les leurs et, singulièrement, leur jeunesse ! Nous sommes, en outre-mer, sur un volcan. La jeunesse va se réveiller et, tôt ou tard, la situation explosera ; ce seront les prémisses d'une situation identique en métropole. Rira bien qui rira le dernier ! (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

C'est un crime contre l'outre-mer ! (L'amendement n° 448 est adopté.)

La commission n'a pas examiné cet amendement et je donnerai, comme précédemment, l'avis personnel du rapporteur spécial Claude Bartolone. Celui-ci a émis sur cet apport de 50 millions d'euros pour le Fonds exceptionnel d'investissement, un organe nécessaire pour corriger le retard structurel des outre-mer, un avis défavorable, considérant que c'était revenir sur la réduction des cotisations de charges sociales et de la dette. Cependant, madame la ministre, je vous ai entendue. Dans la mesure où vous considérez que, l'activité outre-mer n'étant pas au rendez-vous, il ne faut pas être inquiet pour l'exonération des charges sociales, je me permets d'émettre un avis favorable à cet amendement.

... filières. Le Fonds exceptionnel d'investissement est destiné à promouvoir et à accompagner toutes les petites et grandes initiatives favorables au développement économique. Que penser si vous n'acceptez pas de remonter le niveau de ce fonds alors que de très nombreux projets ne sont pas bien financés ? Ainsi, madame la ministre, combien de zones d'activité économique avez-vous accompagné dans l'outre-mer ? Combien de nurseries d'entreprises, de pépinières d'entreprises ? Y a-t-il une politique claire concernant les PME et les TPE qui ont besoin de renforcer leurs fonds propres, mais qui n'ont pas accès facilement au crédit bancaire ? Quel type d'amélioration fondamentale apportez-vous au petit commerce ? Quelle promotion est donnée aux activités de transformation à partir de la banane ou de la ca...

Monsieur Letchimy, il y a encore quelques années, lorsqu'il y avait la fête de L'Humanité dans mon département, les délégations de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion étaient reléguées dans la partie des délégations étrangères. Votre formation politique n'a jamais aidé l'action gouvernementale pour mener des politiques progressistes dans les départements d'outre-mer. (Exclamations sur divers bancs.) Monsieur le président, on m'interrompt dans le dos, ce qui est toujours très désagréable,

...ollègues l'ont fait hier lorsqu'il a été question d'« effraction ». Depuis vingt ans, l'examen du budget des DOM-TOM attire les élus de gauche mais aussi les élus de droite. Nous ne vous donnons pas de leçons : ne nous en donnez pas. Il sera très difficile d'expliquer aux chefs d'entreprise, y compris de PME, de Martinique, de Guadeloupe ou de la Réunion, que la droite n'a jamais rien fait pour l'outre-mer. C'est faux ! Nous avons fait beaucoup plus que vous !