Interventions sur "algérie"

...ts, dont le budget est injustement ponctionné pour satisfaire aux exigences du redressement de notre pays, alors qu'ils ont déjà tout donné et ont, de ce fait, à tout jamais des droits sur nous. Ce constat général étant fait, je veux revenir sur trois points plus précis, traitant de sujets qui ne feront pas expressément l'objet d'amendements. Le premier est la campagne double pour les anciens d'Algérie. Depuis la publication du décret du 29 juillet 2010, sur les 605 anciens combattants ayant demandé à en bénéficier, trois seulement y ont été déclarés éligibles.

La démonstration est donc faite : le décret exclut bien le plus grand nombre d'anciens d'Algérie du bénéfice de la campagne double. Pour remédier à cet état de fait, le groupe SRC a déposé, en avril dernier, une proposition de loi visant à étendre le bénéfice de la campagne double à tous les anciens combattants fonctionnaires engagés en Algérie, au Maroc et en Tunisie entre le 1er janvier 1952 et le 2 novembre 1962, et titulaires de la carte du combattant. Monsieur le secrétaire d'État, peu...

... survivants. De nombreux anciens combattants subsistent aujourd'hui avec moins de 850 euros par mois. Nous souhaitons donc qu'ils puissent bénéficier, eux aussi, d'une telle allocation différentielle, qui leur permettrait de vivre dignement, alors qu'ils ont dignement servi la France. Autre dispositif de reconnaissance que nous devons améliorer : l'attribution de la campagne double aux anciens d'Algérie. Comme pour la décristallisation des pensions, le Conseil d'État a tranché et vous a condamné à rétablir l'égalité rompue. Mais, face à cette condamnation, un décret inacceptable a limité l'application de la campagne double sous de fallacieux prétextes. La non-rétroactivité que vous invoquez ne s'applique pas dans le présent cas puisque la mesure est favorable aux bénéficiaires. Par ailleurs pour...

Cette question aura un écho tout particulier l'année prochaine puisque 2012 marquera le cinquantième anniversaire de la fin de la guerre d'Algérie. Or, depuis de nombreuses années, les anciens combattants d'Algérie, dans leur écrasante majorité,

...t aujourd'hui de préparer et de réfléchir aux moyens de transmettre ce legs de la mémoire nationale aux générations de ceux qui se souviendront. Le devoir de mémoire comporte encore beaucoup de chantiers inachevés. Les attentes des anciens combattants dans ce domaine sont très nombreuses et importantes. Je pense notamment à l'obtention de la carte du combattant pour les militaires ayant servi en Algérie après 1962. Je sais que ce sujet fait l'objet d'un examen attentif par le cabinet du secrétaire d'État aux anciens combattants, et j'appelle de mes voeux la prise en compte, dès le budget 2013, de cette revendication légitime de l'ensemble des associations. J'apporterai, bien évidemment, ma contribution à la concrétisation de ce chantier important. Loin d'être une préoccupation tournée vers le p...

Nous devrons nous préoccuper, mes chers collègues, dans les années à venir, du sort des porte-drapeaux, qui n'a pas été évoqué ici. La génération de la guerre d'Algérie vieillit. Physiologiquement, elle ne pourra plus, un jour, accompagner ces commémorations.

Une seconde ! À l'approche du cinquantième anniversaire de la guerre d'Algérie, comment ne pas évoquer dignement ce jour qui fut un soulagement pour les jeunes du contingent et leurs familles, dont je faisais partie.

...tants seront présents en grand nombre à ce qu'ils considèrent comme la dernière grande manifestation à laquelle ils pourront probablement participer. Ils y sont particulièrement attachés et ils demandent une nouvelle fois, comme François Rochebloine et moi-même, que le Gouvernement change de position. Nous souhaiterions bien sûr que le 19 mars devienne la date officielle de la fin de la guerre d'Algérie et que certains arrêtent de se rendre devant le monument aux morts le 5 décembre, date qui ne correspond à rien. Tous ceux qui connaissent le dossier se demandent en effet pourquoi des préfets de la République se trouvent ce jour-là devant un monument aux morts. Le Gouvernement est-il prêt à revoir sa position et à proposer que le 19 mars devienne la date officielle de la fin de la guerre d'Algé...

De même, le traitement particulier que l'on réserve aux anciens d'Algérie fait que très peu peuvent bénéficier de cette campagne double à laquelle tous les combattants des autres conflits ont droit. C'est totalement injuste. Enfin, je veux rappeler l'attachement indéfectible de nombre d'entre nous à la date du 19 mars 1962, seule date officielle possible de commémoration de la guerre d'Algérie. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Dans toutes nos villes et tous...

Le 19 mars prochain, nous célébrerons le cinquantième anniversaire du cessez-le-feu de la guerre d'Algérie. Une fois encore, des centaines de milliers d'anciens combattants se rassembleront devant les monuments aux morts de nos villes et de nos villages, afin de commémorer le souvenir du sacrifice de leurs 30 000 camarades de combat tombés en Afrique du Nord entre 1952 et 1962. Année après année, depuis dix ans, nous, députés de gauche, n'avons eu de cesse, au côté des associations d'anciens combatt...

Monsieur le secrétaire d'État, ma question porte sur l'attribution de la carte du combattant aux militaires présents en Algérie au 2 juillet 1962 et ne justifiant pas de quatre mois de service sur ce territoire avant cette date. En effet, l'intitulé de cette distinction parle de lui-même. Il s'agit, pour la nation, de reconnaître et d'honorer les personnes qui ont combattu pour elle. Les dispositions de l'article 123 de la loi de finances pour 2004 permettent, depuis le 1er juillet 2004, de reconnaître la qualité de com...

... non sur le lieu d'opération pendant quatre mois. Enfin, le décret du 29 juillet 2010 donnant le bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord répond à une attente légitime. Cependant, d'une part, celle-ci ne s'applique qu'à ceux partis à la retraite après le 19 octobre 1999 et, d'autre part, elle ne concerne pas les militaires ayant combattu après le 2 juillet 1962 en Algérie, alors que 535 militaires français sont officiellement reconnus « Morts pour la France ». Dans un souci d'équité, il conviendrait donc de revoir les conditions d'application de ce dispositif. Monsieur le secrétaire d'État, l'hommage rendu par la nation aux anciens combattants doit être à la hauteur des sacrifices qu'ils lui ont concédés. Il est donc indispensable de poursuivre les efforts engagé...

... la politique de mémoire, ses crédits sont, eux, en forte baisse. Cela se traduira-t-il par une diminution des emplois affectés au bon fonctionnement de la politique de mémoire, alors que nous nous devons, au contraire, de privilégier cette action. En effet, cela a déjà été souligné, la politique de mémoire sera notamment marquée, en 2012, par le cinquantième anniversaire de la fin de la guerre d'Algérie. Enfin, je reviendrai, à mon tour, sur la reconnaissance officielle du 19 mars 1962, date qui s'est imposée dans la conscience nationale, en dépit des réticences des pouvoirs publics. Monsieur le secrétaire d'État, pouvez-vous garantir la présence des autorités civiles et militaires dans les cérémonies du souvenir et du recueillement à Paris et en province le lundi 19 mars 2012 ? (Applaudissemen...

Outre la revalorisation de l'indice de retraite promise en 2007, l'aide différentielle de solidarité aux veuves et l'officialisation du 19 mars, je souhaite évoquer aujourd'hui l'attribution de la carte de combattant pour les anciens d'Algérie. Je n'ai d'ailleurs discerné aucun engagement dans vos propos, monsieur le secrétaire d'État. La loi du 9 décembre 1974 a octroyé la qualité de combattant aux militaires ayant participé aux opérations entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962 en Tunisie, au Maroc et en Algérie. Le 2 juillet 1962 a été reconnu comme date finale d'attribution de la carte du combattant pour ces conflits. Or, ...

...et remercier particulièrement M. le secrétaire d'État pour la qualité du budget qu'il nous présente cette année. Il faut, bien sûr, se féliciter de l'ouverture de l'accès de la campagne double aux anciens combattants de l'Afrique du Nord par le décret du 29 juillet 2010. Le texte ouvre le bénéfice de cette mesure à toutes les pensions liquidées à compter de la date à laquelle l'état de guerre en Algérie a été reconnu, c'est-à-dire du 18 octobre 1999. Ce qui signifie que, a contrario, le décret exclut du bénéfice de cette mesure les pensions liquidées avant cette date, ce qui pose assurément une question d'équité

Ensuite, la date d'effet de la mesure, l'entrée en vigueur de la loi du 18 octobre 1999, est sans aucun rapport avec le fait générateur de la campagne double, qui est la participation à une action de combat. Le Gouvernement fonde sa position sur l'argument de droit qu'est la non-rétroactivité des lois. Son raisonnement est le suivant : les combats en Algérie n'étant reconnus comme constituant des faits de guerre que depuis le 18 octobre 1999, il en résulte que les pensions liquidées avant cette date ne pourraient ouvrir droit à la campagne double. À cet argument de droit, on peut, me semble-t-il, en opposer un autre, celui de l'égalité devant les charges. Ce qui ouvre droit à la campagne double, ce n'est pas la reconnaissance par la loi de la situat...

Monsieur le secrétaire d'État, dans la mesure où vous n'avez pas répondu précisément, je vous repose la question : allez-vous enfin honorer la parole de votre prédécesseur sur les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants d'Algérie après le 2 juillet 1962 ? Nous sommes un certain nombre de députés, sur tous les bancs, à posséder un courrier de réponse d'Hubert Falco, daté de novembre 2009, dans lequel il écrit : « Je suis favorable à cette revendication légitime. » En novembre 2011, deux ans plus tard, cette mesure n'est toujours pas entrée en vigueur. Vous invoquez, comme prétexte, votre choix d'inscrire 9 millions d'eur...

Par ailleurs, la nation doit veiller à entretenir le devoir de mémoire. À ce titre, allez-vous enfin vous décider à reconnaître officiellement la date du 19 mars 1962 (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), qui marque la fin de la guerre en Algérie, comme une date historique,

... présidente, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, au regard de notre attachement et de notre gratitude envers le monde des anciens combattants, au regard de notre respect pour leur engagement et leur sacrifice pour la nation, je vous poserai trois questions sur ce budget. Tout d'abord, s'agissant de la situation des anciens combattants qui ont effectué leurs quatre mois de présence en Algérie sur une période s'étendant en partie au-delà du 2 juillet 1962 et qui ne satisfont donc pas aux critères d'obtention de la carte du combattant, je souligne que cette situation perdure : ne serait-il pas temps d'y apporter une réponse et de satisfaire ainsi à un principe d'équité ? Aujourd'hui, une allocation différentielle est versée aux conjoints survivants les plus démunis, et ce n'est que jus...

comme date de commémoration de la fin de la guerre d'Algérie. En cette année de cinquantième anniversaire, sans aucun esprit polémique, je vous pose la question : quelle réponse souhaitez-vous leur apporter ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)