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Tout d'abord, je veux rappeler un point d'histoire à M. Juanico : c'est tout de même le Président de la République Jacques Chirac qui a décidé que dorénavant on ne parlerait plus des évènements d'Algérie mais de la guerre d'Algérie.
J'exerçais des fonctions au cabinet du secrétariat d'État aux anciens combattants, c'est moi qui ai préparé le dossier à l'époque, et lors d'une réunion à l'Élysée, je sais que le Président Jacques Chirac a dit aux présidents d'association : « Camarades, nous étions tous ensemble en Algérie. Vous savez ce qui s'est passé. Dorénavant on ne parlera pas des évènements d'Algérie mais de la guerre d'Algérie. »
Ma question porte sur les conditions d'attribution de la carte du combattant pour les rapatriés sanitaires qui n'ont pas effectué les 120 jours de présence en Algérie, je pense en particulier aux blessés déclarés inaptes opérationnels. Or il semble qu'une disposition permettant de régler ce problème existe déjà pour les combattants d'Indochine ou de Corée. Lorsqu'on rencontre les anciens combattants lors des assemblées générales ou des congrès départementaux, ils demandent l'extension de cette disposition.
... 169 « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant », afin de financer le droit à la campagne double pour les fonctionnaires et assimilés de la troisième génération du feu. Avec les 14 millions de tout à l'heure, on pouvait répondre positivement à cette demande. Le décret du 29 juillet 2010, publié sous la contrainte du conseil d'État, a été un coup de poignard pour les anciens d'Algérie. Il accorde le bénéfice de la campagne double aux fonctionnaires et assimilés « pour toute journée durant laquelle [ils] ont pris part à une action de feu ou de combat ou ont subi le feu », et s'applique aux personnes dont la retraite a été liquidée à compter du 19 octobre 1999. Ces conditions vident le texte de son contenu. Monsieur le secrétaire d'État, votre prédécesseur disait qu'il fallait u...
Ce sujet est exaspérant : cette notion de journée durant laquelle les combattants ont pris part à une action de feu ou de combat, ou ont subi le feu, établie à partir des archives des unités, est extrêmement difficile à saisir, surtout dans le contexte très particulier de la guerre d'Algérie, durant laquelle des unités pouvaient être engagées dans une zone très dangereuse sans qu'il y ait jamais vraiment d'exposition au feu. Il a fallu un arrêt du Conseil d'État. La situation n'est toujours pas satisfaisante. Il serait bon d'apporter ce soir, je crois, une solution effective à ce problème.
... ne bénéficiait pas de la campagne double ; il a fallu qu'une association, l'ANCAC, l'association nationale des cheminots anciens combattants, intervienne. Elle avait obtenu satisfaction. Mais on s'est dit que cela coûterait cher et qu'il fallait trouver une solution : elle est venue de la fixation de la date de révision possible à la date de la reconnaissance légale par la France de la guerre d'Algérie. Là aussi, on a mis beaucoup de temps ; on l'a fait, Dieu merci, mais on a mis beaucoup trop de temps. Et ce n'est pas la faute du monde combattant ! Or, ce sont eux qui sont aujourd'hui les victimes de ces atermoiements. Pourquoi ces gens-là ne pourraient-ils pas bénéficier des mêmes avantages que les autres générations du feu ? Ce n'est pas ce soir, avec un simple amendement, que nous régleron...