Projet de loi de finances pour 2012

Nous sommes tous conscients du rôle irremplaçable que jouent les associations et de la nécessité de leur maintenir un niveau élevé de financement public.

Cela étant, l'amendement présenté par le rapporteur général, amendement courageux et lucide a l'immense mérite de nous interpeller sur une question de fond, qui n'est pas une question financière, mais morale.

Quelle est notre conception de la solidarité ? Faire un geste de solidarité, c'est apporter un concours à quelqu'un qui en a besoin. Si l'on sait que ce geste sera financé aux deux tiers ou aux trois quarts non par l'État, comme le disait Etienne Pinte, mais par les autres contribuables, sommes-nous toujours dans le domaine de la solidarité ? ...

Les propos du président de la commission des finances montrent clairement que nous avons, sur ce sujet, une sensibilité commune, et qu'il est peut-être possible d'arriver à une position unique.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l'examen des crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l'État » met en lumière l'importance des réformes qui ont été conduites au cours de cinq dernières années, réformes de structures, réformes dans les services rendus à la population, réformes dans le for...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, comme cela a été dit précédemment, la mission « Direction de l'action du Gouvernement » regroupe des crédits d'administrations à la fois nombreuses et très différentes, dont le seul point commun est leur rattachement au Premier ministre. L'expression « fourre-tout » employée tout à...

On voit très bien que d'autres réformes seront nécessaires dans le domaine de la sécurisation des titres. Les cartes d'identité électroniques, le titre électronique de séjour, le permis de conduire électronique, tout cela vise à rendre le service à la fois plus rapide, plus sûr et moins coûteux. Quant au format des administrations, il a été to...

le rattachement de ces administrations au Premier ministre étant, en réalité, tout à fait justifié. La première raison, c'est que certains de ces services participent directement à l'activité de coordination interministérielle. Ce sont les services du Premier ministre, les cabinets du Premier ministre et du ministère des relations avec le Par...

La deuxième raison, c'est que l'on trouve, dans cette mission, les budgets d'organismes particulièrement importants, dans la mesure où ils ont la responsabilité d'assurer la protection des droits et libertés, à savoir la Commission nationale de l'informatique et des libertés, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, le Contrôleur général des lieu...

dont il est difficile de faire une synthèse. Le rattachement de ces structures au sein d'une mission unique paraît donc logique. Les documents sur lesquels nous avons à nous prononcer mettent en lumière trois éléments. Il s'agit, premièrement, de la volonté du Gouvernement de maîtriser les dépenses des institutions concernées : quelles que s...

Ainsi que l'a souligné son président, la commission des finances a travaillé sérieusement comme à son habitude sur le sujet. Son bureau a été unanime pour considérer qu'il fallait que la Cour des Comptes se penche sur le problème et qu'elle nous saisisse d'un rapport. Celui-ci vient de nous parvenir. Le bureau ne s'étant pas réuni depuis, ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, depuis pratiquement dix ans, chaque fois que le budget de la mission « Pouvoirs publics » venait en discussion, les débats tournaient essentiellement autour des crédits de la Présidence de la République.

Trop de dépenses, pas assez de transparence, nous disait-on. J'ai donc été très frappé par le fait que, cette année, au sein de la commission élargie, il n'a pratiquement pas été question des crédits de la Présidence de la République. Pourquoi un tel changement ? Parce que, désormais, la transparence est faite, transparence qui a été voulue par...

Au lendemain de son élection, Nicolas Sarkozy a en effet pris contact avec la Cour des comptes, lui demandant de venir auditer les comptes de la Présidence de la République.

Le Premier président, M. Migaud, rappelait dans son dernier rapport que le rythme habituel des enquêtes de la Cour des comptes était de cinq ans. La périodicité des contrôles envers la Présidence de la République constitue donc une exception, dont il faut, je crois, se réjouir, au nom de la transparence. La lettre d'observation de la Cour des ...

Elle souligne deux résultats : d'une part, la réduction des coûts de fonctionnement de la Présidence de la République 113,6 millions en 2008, 112,2 millions en 2010, 111,7 millions demandés pour 2012 ; d'autre part, le contrôle de la masse salariale de la Présidence de la République, assorti d'une baisse des effectifs fait d'autant plus mar...

..est pour moi l'occasion de souligner qu'autant la demande de transparence des comptes était justifiée, autant les polémiques et les procès d'intention auxquels on a assisté un temps apparaissent maintenant, avec le recul, sans objet. Il me semble important de donner acte au Président de la République de ce qui est incontestablement un progrès...

Comme vous l'imaginez, cet amendement a fait l'objet d'un certain nombre de discussions au sein du groupe UMP. J'en retiens cette conclusion : pas un seul député UMP ne refuserait que son indemnité parlementaire soit réduite si la situation financière du pays l'exigeait.

Chacun de nous est conscient de ses responsabilités et prêt à se montrer exemplaire. La vraie question est de savoir si l'amendement qui nous est proposé répond à l'objectif que se fixent ses auteurs. Je retiens des débats, en particulier de l'intervention du rapporteur spécial, que ce n'est pas le cas : diminuer la dotation de l'Assemblée nat...

Cette rémunération étant indexée sur le traitement moyen des fonctionnaires hors échelle, il y a deux manières possibles de la réduire. La première est de diminuer l'échelle de rémunération de toute la fonction publique ; je n'ai pas le sentiment qu'une telle hypothèse soit envisagée actuellement. Au contraire même, dans cette période de crise,...