Projet de loi de finances pour 2012

J'associe mon collègue Pierre Morel-A-L'Huissier à cette question qui concerne la campagne double. Avant de la poser, je souhaite donner acte au Gouvernement des avancées majeures accomplies au cours de cette législature pour les anciens combattants, et remercier particulièrement M. le secrétaire d'État pour la qualité du budget qu'il nous pré...

Remercions le Gouvernement pour son geste en faveur des chambres d'agriculture. Avis favorable, l'amendement ayant été adopté en commission des finances. (L'amendement n° 6 est adopté.)

et une question de droit. Le dispositif comporte deux conséquences qui, sur le plan juridique, me paraissent difficilement justifiables. Tout d'abord, deux combattants ayant participé à des actions comparables ou identiques, voire à la même action, se verront reconnaître des droits différents selon la date à laquelle leur pension aura été liq...

Ensuite, la date d'effet de la mesure, l'entrée en vigueur de la loi du 18 octobre 1999, est sans aucun rapport avec le fait générateur de la campagne double, qui est la participation à une action de combat. Le Gouvernement fonde sa position sur l'argument de droit qu'est la non-rétroactivité des lois. Son raisonnement est le suivant : les com...

Si vous le voulez bien, monsieur le président, je défendrai en même temps le sous-amendement n° 388. Et pour la clarté du débat, je dirai également un mot du sous-amendement n° 434, qui sera défendu par notre collègue Guy Geoffroy. Chacun l'aura compris, c'est un sujet sensible que la création d'une taxe sur les boissons sucrés, et surtout son...

C'était hier. Il nous manque donc 10 millions. Non seulement nous les trouvons sans difficulté en taxant les boissons avec édulcorants, mais de surcroît, en élargissant la base de la taxe, nous pouvons en limiter le taux, et donc l'impact sur les prix de vente. La taxe serait portée, non pas à 7,12 euros par hectolitre, mais à 6,22 euros par he...

Je ne fais pas tout à fait la même lecture que notre rapporteur général de l'amendement proposé par le Gouvernement. Gilles Carrez a excellemment rendu compte des raisons pour lesquelles la commission des finances n'a pas accepté la rédaction initialement proposée par le Gouvernement. Cette rédaction posait une question de fond : le rapport en...

Je le retire au bénéfice de celui du Gouvernement, après les explications d'une clarté limpide de Mme la ministre.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je centrerai cette intervention sur une comparaison européenne

Cette comparaison ne portera pas sur les chiffres budgétaires, mais sur les pratiques politiques et plus particulièrement les rapports entre les majorités qu'elles soient de gauche ou de droite et les oppositions qu'elles soient de gauche ou de droite. Dans tous les pays d'Europe, toutes les formations politiques ont pris la juste mesure...

Deuxième exemple : le renforcement du Fonds européen de stabilité financière. Dans tous les pays de la zone euro, les partis socialistes ont voté pour. Plus exactement dans seize pays, mais pas en France.

Le parti socialiste mesure comme ailleurs le risque qui s'attacherait à une chute de la Grèce et appelle à la solidarité internationale.

Mais quand il s'agit de se prononcer concrètement, sur les moyens de la solidarité, le parti socialiste vote contre. Peu importent les conséquences pour l'euro et pour l'Europe : l'essentiel pour lui est de s'opposer à Nicolas Sarkozy. Pas de consensus donc, et tant pis pour l'Europe ! Troisième exemple : Dexia. Tout le monde a pu mesurer, il ...

Ce projet, même ainsi partagé, porte l'empreinte de Nicolas Sarkozy. Pour nos collègues du parti socialiste, c'est suffisant pour qu'il faille le combattre. Pas de consensus donc. Et tant pis pour les emprunteurs, au premier rang desquels nos collectivités territoriales ! Mes chers collègues, la ligne de conduite du parti socialiste a un nom :...

La dette souveraine de la France est désormais sous surveillance. Que signifie cette surveillance ? Les socialistes répondent : la condamnation de la politique de Nicolas Sarkozy. Mes chers collègues, s'il s'agissait de porter un jugement sur la politique qui a été conduite jusqu'ici et si l'agence Moody's estimait que cette politique était mau...

L'approche d'une élection présidentielle exigerait plus de sang-froid, de hauteur de vue et plus de sens des responsabilités. Une fois de plus, le parti socialiste se trompe de combat. Les Français, eux, ne s'y tromperont pas. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)

L'intervention de notre collègue M. Muzeau avait incontestablement le mérite de la concision, mais elle avait un petit inconvénient : sincèrement, elle ne comportait aucun argument. Nous avons entendu une litanie de critiques de toute nature contre la politique du Gouvernement. Nous avons noté, une fois encore, cette extraordinaire cécité à l'...