Interventions sur "AME"

Nous abordons l'examen des crédits de la mission « Direction de l'action du Gouvernement » (n° 3805, annexe 12). La parole est à Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement.

...plaisir à entendre... (Sourires.) Je veux cependant souligner à quel point la mission « Direction de l'action du Gouvernement » est un fourre-tout pour reprendre une expression utilisée par le rapporteur spécial Jean-Pierre Brard auquel, tous les ans, on ajoute et on retranche un certain nombre de crédits. Le Gouvernement lui-même a parfois du mal à s'y reconnaître : j'en veux pour preuve un amendement, que nous allons examiner dans quelques instants, transférant à cette mission plus de 7 millions d'euros en provenance d'une autre mission, du fait d'un regroupement de compétences. Ces allers-retours constants et ces changements annuels de périmètre ne sont évidemment pas de nature à améliorer la transparence de la loi de finances dont les parlementaires ont à débattre, en particulier en ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, au sein de cette mission budgétaire, les lignes consacrées au Gouvernement connaissent une augmentation rondelette dans la période de rigueur que nous traversons : plus 34 millions en autorisations d'engagement, soit une hausse de 4 %, alors que ce programme avait déjà connu une hausse de 24 % l'an passé. Étrange laxisme budgétaire à l'heure où tous les autres b...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, comme cela a été dit précédemment, la mission « Direction de l'action du Gouvernement » regroupe des crédits d'administrations à la fois nombreuses et très différentes, dont le seul point commun est leur rattachement au Premier ministre. L'expression « fourre-tout » employée tout à l'heure par notre collègue Dosière me paraît toutefois inadaptée et malheureuse

Sur ces crédits, je suis saisi d'un amendement n° 567, présenté par Mme Delphine Batho.

L'amendement n° 567 propose de réaliser une économie de 14,61 millions d'euros sur l'une des dépenses les plus inutiles aux Français, à savoir les dépenses de communication du Gouvernement qui, c'est le moins qu'on puisse dire, ne connaissent pas la crise ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Le rapport de la Cour des comptes, établi à la demande de la commission des finances et annexé au rappo...

... budget du SIG se sont régulièrement entendu répondre par le Gouvernement que cette hausse était due à une mutualisation des différents ministères, la Cour des comptes démontre qu'il n'en est rien. Je veux d'ailleurs faire remarquer à notre collègue Diefenbacher que, s'il y a eu un audit au sujet des dépenses de communication du Gouvernement, ses conclusions ont été promptement enterrées ! Notre amendement propose donc de ramener le budget du SIG à ce qu'il était en 2007, soit une diminution de plus de 300 %. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

La commission n'a pas examiné cet amendement, sur lequel je présenterai quelques observations à titre personnel. Tout d'abord, je m'appuierai sur le rapport de la Cour des Comptes relatif aux dépenses de communication des ministères, qui rappelle qu'un prélèvement de 16,7 millions, destiné à renforcer l'action du Service d'information du Gouvernement, a été opéré n° 567 sur les crédits de communication des ministères. Or cela n'a pa...

...penses se sont révélées anormales, injustifiées et inutiles. Si des réductions de crédits sont annoncées ultérieurement, je serai la première à m'en réjouir, mais je ne crois que ce que je vois. Pour l'instant, ce qui est soumis à notre vote, c'est un budget du SIG qui est maintenu à un niveau représentant une hausse de 324 % par rapport à ce qu'il était en 2007. En conséquence, je maintiens mon amendement.

Il sera utile de prolonger cet échange, puisque votre réponse, madame la ministre, fait question. En effet, elle confirme ce que je n'arrête pas de dire, à savoir qu'il y a bien eu une façon d'utiliser les deniers publics par des dépenses de communication qui pose problème au regard de la législation sur le financement public de la vie politique. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Ça, c'est vous qui le dites ! (L'amendement n° 567 n'est pas adopté.)

La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l'amendement n° 787.

La commission n'a pas examiné cet amendement dont le caractère technique n'aura sans doute échappé à personne ! (Sourires.)

Nous avons bien compris les raisons de ce transfert d'une direction à une autre, mais pourquoi la nécessité en est-elle apparue aussi tardivement qu'il faille déposer un amendement lors de l'examen en séance publique, alors que le document relatif à la mission « Direction de l'action du Gouvernement » ne fait pas du tout état de ce transfert, ce qui n'est pas le cas pour d'autres ? N'était-il pas possible de prendre cette décision suffisamment tôt pour l'intégrer directement dans le projet de budget ?

Je suis saisi d'un amendement n° 337. La parole est à Mme la ministre, pour le défendre.

L'amendement a été adopté par la commission. (L'amendement n° 337 est adopté.)

Je mets aux voix l'ensemble des crédits de la mission « Direction de l'action du Gouvernement », modifiés par l'amendement n° 337, inscrits à l'état B. (Les crédits de la mission « Direction de l'action du Gouvernement », ainsi modifiés, sont adoptés.)

Nous avons terminé l'examen des crédits relatifs à la direction de l'action du Gouvernement, aux publications officielles et à l'information administrative.

Nous abordons l'examen des crédits des missions « Pouvoirs publics » et « Conseil et contrôle de l'État » (n° 3805, annexes 32 et 7). La parole est à Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement.

Quelle force de conviction, madame la ministre ! (Sourires).