Interventions sur "AME"

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » qui nous est présentée aujourd'hui poursuit, de toute évidence, les efforts de réformes engagés lors des années précédentes. Jamais, en dix ans, un gouvernement n'aura fait autant pour faire évoluer notre fonction publique.

...nneur de ce gouvernement. Depuis 2002, les fils du dialogue social ont été retissés et des avancées notables ont vu le jour en matière de formation tout au long de la vie, d'évolution de carrière, de mobilité ou encore de limitation du nombre de corps. Oui, mes chers collègues, les mentalités ont évolué, rendant les attentes de plus en plus fortes. C'est grâce à la pugnacité que vous mettez, madame la ministre, à lever les verrous qui bloquent trop souvent les ambitions ou les bonnes volontés que nous continuerons, j'en suis convaincu, à moderniser notre fonction publique, dans le respect et la valorisation du service public, qui continue de faire la fierté de notre pays. En conséquence, mes chers collègues, vous l'aurez compris, l'ensemble des programmes de cette mission pérennise et conc...

J'appelle les crédits de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines », inscrits à l'état B. Sur ces crédits, je suis saisi de deux amendements du Gouvernement. La parole est à Mme la ministre pour présenter l'amendement n° 392.

La commission des finances n'a pas eu à examiner cet amendement du Gouvernement. À titre personnel, j'émettrai néanmoins quelques avis. Nous avons entendu avec beaucoup d'intérêt les porte-parole des différents groupes indiquer que, dans une administration de réseau, par exemple la DGFIP et les douanes, il fallait supprimer des fonctionnaires. Or on constate que nous avons là des agents qui rapportent au lieu de coûter ! J'avais noté, madame la minis...

La parole est à Mme la ministre, pour présenter l'amendement n° 786.

Cet amendement n'a pas été examiné par la commission. Je pense néanmoins que, comme il s'agit d'un amendement de coordination, il n'y a pas de raison de s'y opposer. (L'amendement n° 786 est adopté.)

Je mets aux voix les crédits de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines », modifiés par les amendements nos 392 et 786. (Les crédits de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines », ainsi modifiés, sont adoptés.)

Je suis saisi de deux amendements portant articles additionnels après l'article 64. La parole est à M. le rapporteur spécial pour présenter l'amendement n° 466.

Il s'agit d'un amendement présenté par M. Deniaud et qui a été adopté à l'unanimité de la commission des finances. Il vise à préciser la politique immobilière de l'État, notamment par sa présentation, qui se fera dans le cadre, non d'une seule annexe, mais d'un vrai rapport, permettant de mieux juger de la récapitulation immobilière de l'État et de ses opérateurs et de préciser ensuite les principaux baux réalisés ...

La parole est à Mme la ministre pour présenter l'amendement n° 801.

Serait-ce pour ne pas rééditer l'affaire de Compiègne ? (L'amendement n° 801, accepté par la commission, est adopté.)

La parole est à Mme la ministre pour présenter l' amendement n° 785 rectifié à l'article 66.

Nous avons terminé l'examen des crédits relatifs à la gestion des finances publiques et des ressources humaines, aux provisions et aux régimes sociaux et de retraite, aux remboursements et dégrèvements, à la gestion du patrimoine immobilier de l'État et aux pensions. La parole est à Mme la ministre.