Interventions sur "AME"

L'amendement n° 353, présenté par le Gouvernement, est également de coordination. (L'amendement n° 353, accepté par la commission, est adopté.)

L'amendement n° 354, présenté par le Gouvernement, est encore de coordination. (L'amendement n° 354, accepté par la commission, est adopté.)

L'amendement n° 355, présenté par le Gouvernement, est toujours de coordination. (L'amendement n° 355, accepté par la commission, est adopté.)

La parole est à Mme la ministre pour soutenir l'amendement n° 356.

Je suis saisi de deux amendements n°s 357 et 406 pouvant être soumis à une discussion commune.

La parole est à Mme la ministre pour soutenir l'amendement n° 357.

La parole est à M. le rapporteur spécial, pour donner l'avis de la commission et soutenir l'amendement n° 406.

Au moment de l'examen en commission élargie, le dispositif prévoyant l'entrée en vigueur au 1er janvier 2012 pour les contrats parvenus à expiration et l'étalement de la mise en conformité des contrats au cours de l'année n'était pas connu. Je peux sans doute prendre la responsabilité de retirer l'amendement n° 406 de la commission au profit de celui du Gouvernement. (L'amendement n° 406 est retiré.) (L'amendement...

Je suis saisi d'un amendement n° 358. La parole est à Mme la ministre.

Je suis saisi d'amendements portant articles additionnels après l'article 60. La parole est à M. Dominique Tian pour soutenir l'amendement n° 557.

Le débat sur l'AME ayant été assez long, je présenterai brièvement mes amendements. Afin d'éviter les effets d'aubaine, l'amendement n° 557 vise à rendre nécessaire une année de présence sur le territoire national pour que l'étranger puisse obtenir l'aide médicale.

À titre personnel, je suis défavorable à cet amendement que la commission n'a pas examiné. Du reste, il serait rendu inopérant par le dispositif « soins urgents » qui ne tiendrait pas compte du report de l'admission aux soins que propose M. Tian.

La commission des affaires sociales n'a pas examiné cet amendement. À titre personnel, j'y suis défavorable.

À même amendement, mêmes remarques, monsieur Tian. Je vous rappelle que l'aide médicale d'État n'est pas accordée à des étrangers en situation irrégulière mais à des gens qui sont en attente de régularisation potentielle de leur situation. C'est complètement différent. Vous souhaitez qu'ils soient depuis un an sur le territoire : vous êtes loin de la réalité. Entre ce que dit la loi et l'octroi de l'aide m...

Je remercie Mme Lemorton d'avoir enfin compris que l'AME était réservée aux personnes en attente de régularisation. Pour nous, un certain nombre d'entre elles n'avaient pas vraiment le droit d'entrer sur le territoire national.

Pour vous, ces gens qui sont entrés doivent être régularisés. Cela n'a échappé à personne, c'est un débat que vous avez avec les Verts qui vous proposent, pour une plateforme commune, la régularisation de l'ensemble des personnes entrées illégalement sur le territoire. L'AME est réservée non pas aux personnes sans papiers, mais à celles qui n'ont pas les papiers nécessaires. Mme la ministre a complètement raison, la stabilité de la situation permet d'éviter le nomadisme médical, évidemment très pratiqué.

C'est faux ! Revoyez vos fiches ! (L'amendement n° 557 n'est pas adopté.)

La parole est à M. Dominique Tian pour défendre l'amendement n° 409.

M. Pinte a évoqué tout à l'heure le rapport de l'IGAS. Ce rapport convenait que la décision du gouvernement de M. Jospin d'ouvrir les soins de ville aux personnes bénéficiant de l'aide médicale d'État avait provoqué une flambée des sommes qui y étaient consacrées. Je propose de revenir à la version initiale de l'AME que nous connaissions avant décembre 2002. Les urgences seront ainsi envoyées à l'hôpital ou à la clinique, et les soins de ville ne seront pas nécessaires. Dans ces situations, il faut directement se rendre aux services d'urgence.

Avec tout mon respect, madame la ministre, je vous rappelle qu'avant que l'on n'ouvre l'AME aux soins de ville, la somme qui lui était consacrée à l'AME était comprise entre 200 et 280 millions d'euros. Et cela fonctionnait, il n'y avait ni plus ni moins de bénéficiaires, comme l'a dit M. Pinte.