Interventions sur "AME"
193 interventions trouvées.
Catherine Lemorton :Vous évoquez, madame la ministre, un plan de santé publique ; or nous préférerions la loi que nous attendons depuis 2009 à un plan dont nous ne savons d'ailleurs rien et dont j'espère que vous allez nous parler. Pour ce qui est des RCP, le groupe UMP semble satisfait de la solution envisagée. Mais la mutualisation du risque est ici à sens unique.
Jean Mallot :Vous réagissez souvent de la sorte, madame la ministre. (L'amendement n° 336 est adopté.)
Louis Giscard d'Estaing, président :L'amendement n° 492, présenté par M. le rapporteur spécial, est rédactionnel. (L'amendement n° 492, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Louis Giscard d'Estaing, président :La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l'amendement n° 350.
Gérard Bapt, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :La commission a adopté cet amendement. Il s'agit d'ailleurs d'une disposition que j'avais proposée dans mon rapport mais que je n'avais pu présenter sous forme d'amendement sous peine d'enfreindre les dispositions de l'article 40 de la Constitution.
Vincent Descoeur, rapporteur pour avis :J'émets à titre personnel un avis favorable. (L'amendement n° 350 est adopté.)
Louis Giscard d'Estaing, président :La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l'amendement n° 351.
Gérard Bapt, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Avis favorable. (L'amendement n° 351 est adopté.)
Louis Giscard d'Estaing, président :L'amendement n° 491, présenté par M. le rapporteur spécial, est rédactionnel. (L'amendement n° 491, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Louis Giscard d'Estaing, président :L'amendement n° 490, présenté par M. le rapporteur spécial, est lui aussi rédactionnel. (L'amendement n° 490, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Louis Giscard d'Estaing, président :La parole est à M. le rapporteur spécial, pour soutenir l'amendement n° 497.
Gérard Bapt, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :...tte que le Gouvernement déterminera par voie réglementaire pour établir le niveau de la cotisation devant financer le fonds de mutualisation paraît étroite dans la mesure où les professions libérales concernées ont des revenus fort divergents. Voilà pourquoi je propose une cotisation de 10 et 30 euros plutôt que de 15 et 25 euros. Malheureusement, la majorité de la commission n'a pas adopté cet amendement.
Louis Giscard d'Estaing, président :La parole est à M. le rapporteur spécial pour soutenir l'amendement n° 407.
Gérard Bapt, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Cet amendement tend à reporter la mise en oeuvre des dispositions instituant le fonds de garantie de façon à laisser le temps d'en évaluer le mode de dotation. Si le fonds n'était pas sollicité pour des dommages à hauteur de plus de 8 millions d'euros, il s'auto-alimenterait année après année. L'argument invoqué à propos du fonds de roulement de l'INPES doit valoir pour mon amendement : il est inutile de...
Louis Giscard d'Estaing, président :La parole est à M. le rapporteur spécial pour soutenir l'amendement n° 432.
Gérard Bapt, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :La commission a adopté cet amendement, étant entendu que le rapport est déjà prévu par le texte. (L'amendement n° 432 n'est pas adopté.)
Louis Giscard d'Estaing, président :L'amendement n° 496, présenté par M. le rapporteur spécial est rédactionnel. (L'amendement n° 496, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Louis Giscard d'Estaing, président :L'amendement n° 352, présenté par le Gouvernement, est de coordination. (L'amendement n° 352, accepté par la commission, est adopté.)
