Interventions sur "AME"

Je voulais simplement observer que cet amendement montre que M. Tian ne croit pas à l'amendement qu'il a lui-même voté l'an dernier, qui instaurait un droit d'entrée de trente euros, puisqu'il éprouve cette année le besoin de réduire les crédits affectés à l'AME. Il faudrait savoir ! Votre politique ne fonctionnerait-elle donc pas ? Je rappelle que l'AME s'adresse à des étrangers dont le revenu mensuel est inférieur à 634 euros. Je rappe...

... beaucoup de chiffres ont été avancés ; malheureusement, ils étaient souvent erronés. Beaucoup de vérités ont circulé, mais elles étaient souvent falsifiées. L'inspection générale des affaires sociales et l'inspection générale des finances avaient été mandatées par les ministres de la santé et des finances, au mois de juillet 2010, pour analyser les causes de la hausse supposée des dépenses de l'AME et proposer des solutions pour améliorer la fiabilité du dispositif. Le rapport, qui était prêt au mois de novembre dernier, mais dont la publication a été malheureusement retardée, est tout simplement édifiant. Il met à mal tous les fantasmes, toutes les déclarations à l'emporte-pièce que nous avons entendues, tant pendant le débat sur le projet de loi relatif à l'immigration que pendant le déb...

Il est à noter que le rapport de notre collègue Claude Goasguen, qui était l'un des premiers à monter au créneau contre l'AME, a abouti à des conclusions similaires au mois de juin dernier. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

... cette île seront à terme condamnées à prendre l'hélicoptère pour aller ailleurs accoucher ou subir certaines interventions chirurgicales. La perspective d'un accès aux soins à double vitesse pour des citoyens de la République française est vraiment insupportable ! L'accès aux soins, notamment d'urgence, est pourtant l'une des conditions essentielles de du développement touristique de l'île. Madame la ministre, c'est donc un cri d'alarme que je pousse ici à brûle-pourpoint dans ce débat où il est question d'accès aux soins et d'équité territoriale, mais il est impératif que notre République montre qu'elle est vraiment solidaire.

Un débat a lieu chaque année sur l'AME et c'est une bonne chose. Je souhaite répondre à mon collègue de Mayotte que j'apprécie beaucoup.

On peut faire semblant de n'avoir rien vu. Mais si l'on fait preuve d'une certaine rigueur intellectuelle, on est bien obligé d'admettre qu'il y a un problème. Certes, la collectivité doit intervenir, mais elle ne peut pas le faire pour tout le monde, notamment pas pour ceux qui entrent illégalement sur le territoire national. Cela vaut aussi pour l'AME qui, je l'indique à Mme Lemorton, est réservée aux personnes qui sont entrées illégalement sur le territoire national.

Les gens de l'IGAS ne sont peut-être pas allés jusqu'au bout, même s'ils font un travail très sérieux dans de nombreux domaines. Pour ma part, j'ai lu ce rapport, mais, comme tout rapport, on peut l'interpréter de deux manières. Ma lecture est différente de la vôtre. Comme l'a dit à juste titre M. Bapt, on ne facture pas de la même manière celui qui bénéficie de l'AME et celui qui relève de la sécurité sociale française. Les hôpitaux parisiens, marseillais, lyonnais facturent plus cher quelqu'un qui est à l'AME

et c'est l'État qui règle la différence. La T2A ne s'applique pas dans les hôpitaux aux bénéficiaires de l'AME. Je me suis renseigné, dans les hôpitaux marseillais cela coûterait 8 millions d'euros supplémentaires de facturer les bénéficiaires de l'AME de la même manière que ceux qui relèvent de la sécurité sociale. L'État n'a pas à supporter cette facture supplémentaire.

Arrêtez de stigmatiser les bénéficiaires de l'AME !

Très bien ! (L'amendement n° 574 n'est pas adopté.)

La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l'amendement n° 334.

Madame la ministre, vous me pardonnerez mon agacement, mais nous n'avons pas eu de réponse, en commission élargie, aux questions que je vous ai posées. Et il en est de même aujourd'hui. Vous me dites qu'on va nous répondre, mais je ne sais pas quand. Vous affirmez que l'INPES sera capable d'amortir un million d'euros. Alors que nous dénonçons depuis plusieurs années, sur tous ces bancs, le manque de pr...

Calmez un peu vos ardeurs, madame Lemorton, et cessez de dire « Je ne veux plus entendre » !

Cet amendement a été adopté en commission élargie. À titre personnel, j'avais recommandé son rejet, notamment au motif que l'INPES est en train d'engager en urgence une campagne d'information sur la vaccination contre la rougeole, pour un montant de 300 000 euros c'est une campagne a minima.

Au-delà des arguties sur le fonds de roulement de l'INPES, cet amendement est un très mauvais signal pour la politique de prévention en France.

...long terme sont nécessaires pour que les politiques de prévention servent l'intérêt général. C'est donc à l'État de les impulser et de les coordonner. Si vous coupez les moyens d'un organisme d'État que la direction générale de la santé peut utiliser pour mener à bien une politique, vous donnez, encore une fois, un très mauvais signal, sur le long terme, en matière de politique de prévention. (L'amendement n° 334 est adopté.)

La parole est à Mme la ministre, pour présenter l'amendement n° 336.

...évoyait la loi About, nous ne sommes pas parvenus à trouver les meilleures solutions pour répondre aux problèmes posés par l'assurance des professionnels à risque comme les chirurgiens, les obstétriciens et les anesthésistes. Nous avons essayé de le faire à l'occasion de plusieurs projets de loi de financement de la sécurité sociale, mais le Conseil constitutionnel a systématiquement censuré nos amendements, de même qu'il a fait échec à nos tentatives en commission mixte paritaire. Le Gouvernement s'était engagé à commander un rapport. Celui qu'a remis M. Gilles Johanet est édifiant : il confirme que le montant des primes augmente régulièrement en fonction non pas de la sinistralité mais du provisionnement. De surcroît, la croissance de ces primes est très forte puisqu'elle peut atteindre p...

Même si, pour la clarté des débats, j'ai laissé s'exprimer M. Door, je vous rappelle que vos interventions ne doivent pas dépasser deux minutes. Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 336 ?

L'article 60, j'y insiste, traduit la volonté du Gouvernement d'apporter une réponse efficiente à une question restée trop longtemps sans écho. L'amendement n° 336 n'ayant pas été examiné par la commission des affaires sociales, je considère à titre personnel qu'il apporte une précision importante et tout à fait bienvenue : si l'exposé des motifs de l'article indiquait bien que le fonds de garantie ne peut pas se retourner contre les professionnels de santé, cela ne figurait pas dans le dispositif proposé.