Interventions sur "AME"

Ce serait peut-être aussi une façon d'anticiper la mesure que nous pourrions prendre en cas d'alternance politique, pour interdire le cumul d'un mandat de parlementaire et la responsabilité d'un exécutif local. Cet amendement d'affichage pour ne pas parler de gadget est sans doute recevable sur le strict plan financier mais n'a pas de pertinence sur le plan juridique. Je ne peux qu'y être défavorable.

Si je suis venue cet après-midi, c'est pour voter l'amendement défendu par Lionnel Luca. À l'heure où l'on demande aux Français de faire beaucoup d'efforts, s'agissant de leur retraite, des dépenses de santé, du petit bien qu'ils ont acquis en plus de leur résidence principale et qu'ils doivent vendre au moment de partir en retraite, nous, les élus, devons nous montrer exemplaires et solidaires. Je ne comprends d'ailleurs pas, monsieur le rapporteur ...

Les Français ont le sentiment qu'on leur demande beaucoup mais que leurs élus discourent, votent et ne font pas beaucoup d'efforts. Je suis donc extrêmement favorable à cet amendement. En outre, je suis très surprise d'entendre les parlementaires socialistes tenir un double langage. Vous qui passez votre temps à réclamer des économies, vous n'avez même pas voté, monsieur Dosière, madame Batho, monsieur Bapt, l'amendement tendant à diminuer de 16 millions la dotation de l'Assemblée nationale !

Je ne comprends pas votre logique. Vous ne pouvez pas tenir un discours dans les medias, puis, dans l'hémicycle, voter contre les mesures qui vont dans ce sens, tels que l'amendement de M. Accoyer et cet amendement de M. Luca.

Alors pourquoi ne votez-vous pas cet amendement ?

d'un certain nombre d'efforts et que, en particulier, il soit mis fin à un certain nombre, disons, d'anomalies. À plusieurs reprises, j'ai défendu au nom du groupe SRC des amendements tendant à ce que les parlementaires ne puissent plus cumuler leur indemnité avec celles de responsables locaux. Or la majorité les a toujours repoussés.

Sur ce plan, il faut être exemplaires. Pour autant, il faut prendre garde à ne pas proposer, un peu à l'aveuglette, des dispositions inopérantes. Car alors, les Français ne concluront pas que leurs élus font des efforts, mais qu'ils se moquent d'eux ! Or c'est le cas de l'amendement de M. Luca, qui, comme l'a exposé le rapporteur, n'est pas du tout opérationnel. L'indemnité parlementaire est fixée par une ordonnance ayant valeur de loi organique. Seul un amendement à une loi organique peut modifier le montant de cette indemnité.

Autrement dit, alors même que le vote de cet amendement contribuerait à diminuer le budget de l'Assemblée de cinq millions d'euros, cela n'aurait aucun effet sur le montant de l'indemnité parlementaire ! Pourquoi dès lors tout ce cinéma ? D'autant que M. Diefenbacher va sans doute nous rassurer sur ce point j'ai cru comprendre que le groupe UMP était hostile à cet amendement.

Comme vous l'imaginez, cet amendement a fait l'objet d'un certain nombre de discussions au sein du groupe UMP. J'en retiens cette conclusion : pas un seul député UMP ne refuserait que son indemnité parlementaire soit réduite si la situation financière du pays l'exigeait.

Chacun de nous est conscient de ses responsabilités et prêt à se montrer exemplaire. La vraie question est de savoir si l'amendement qui nous est proposé répond à l'objectif que se fixent ses auteurs. Je retiens des débats, en particulier de l'intervention du rapporteur spécial, que ce n'est pas le cas : diminuer la dotation de l'Assemblée nationale n'a pas d'effet direct sur le montant de la rémunération des députés.

... qu'une telle hypothèse soit envisagée actuellement. Au contraire même, dans cette période de crise, et contrairement à ce qui se passe chez certains de nos voisins, en particulier en Espagne et au Portugal, nous faisons notre possible pour maintenir les rémunérations de la fonction publique. Ouvrir ce dossier d'ampleur nécessite sans doute une discussion plus approfondie que celle que permet cet amendement. Sinon, la seule possibilité qui nous est offerte est de modifier l'ordonnance organique. Mais ce n'est pas ce qui nous est proposé.

De ce fait, le vote de l'amendement n'aurait pas de conséquence sur le montant de l'indemnité parlementaire. Dès lors, de quoi s'agit-il ici ?

Nous avons déjà voté un amendement diminuant de 16 millions d'euros la dotation de l'Assemblée nationale. Voulons-nous porter cette diminution à 21 millions d'euros, tout en sachant que cela n'a pas d'incidence automatique sur l'indemnité parlementaire ? Telle est la vraie question qui se pose.

Je remercie le rapporteur et M. Dosière pour les propos aimables qu'ils ont tenus à mon égard. Je rappelle simplement que cet amendement a été cosigné par des parlementaires issus de tous les groupes de cette assemblée, à l'exception du groupe SRC, alors que son leader propose de diminuer de 30 % l'indemnité du Président de la République

Chacun appréciera où est la cohérence, où est l'incohérence. J'entends bien les arguments juridiques qui m'ont été opposés par le rapporteur spécial et par M. Dosière. Je leur signale simplement que cet amendement a été préparé avec le concours des services de l'Assemblée nationale. Leurs remarques s'appliquent donc également à ceux qui ont l'habitude de faire ce genre de travail.

...e la nécessaire solidarité que nous devons manifester envers nos concitoyens, et qui passe par la baisse de nos indemnités. Monsieur Dosière, il n'est pas interdit aux collectivités territoriales de faire la même chose. Pour ma part, je suis favorable à une telle mesure. Quel que soit le vote de l'Assemblée, je m'appliquerai à moi-même cette baisse de 10 %. Cela permettra de clore ce débat. (L'amendement n° 503 n'est pas adopté.)

La parole est à M. Lionnel Luca pour présenter l'amendement n° 504.

Sur cet amendement de repli, les avis de la commission et du Gouvernement sont les mêmes que ceux exprimés sur l'amendement précédent. (L'amendement n° 504 n'est pas adopté.)

La parole est à Mme Delphine Batho pour soutenir l'amendement n° 565.

Selon le rapport de la Cour des comptes sur les comptes et la gestion des services de la Présidence de la République, rendu public le 22 juillet dernier, les dépenses de communication de l'Élysée se sont élevées en 2010 à 1 448 601,66 euros. Lors de l'examen des crédits de la mission « Pouvoirs publics » en commission élargie, le 3 novembre dernier, le ministre chargé des relations avec le Parlement nous a précisé qu'au sein de ces dépenses, le coût global des contrats avec les cabinets Publifact et Giacometti Péron associés s'élevait en 2011 à 618 858,24 euros. Ces contrats continuent de faire l'objet d'observations de la Cour des comptes qui es...