Interventions sur "AME"

Les conditions d'examen de la loi et de ces budgets , de plus en plus détériorées, apportent quotidiennement la preuve que des moyens humains et techniques supplémentaires sont nécessaires. En outre, les dépenses de fonctionnement ciblées par cette coupe budgétaire serviront en partie à financer les douze nouveaux sièges de député représentant les Français de l'étranger, créés lors du redécoupage des circonscriptio...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, depuis pratiquement dix ans, chaque fois que le budget de la mission « Pouvoirs publics » venait en discussion, les débats tournaient essentiellement autour des crédits de la Présidence de la République.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, il y a deux manières de considérer le budget de la Présidence de la République. Si nous suivions la méthode, très technique, qui a été celle de notre collègue Diefenbacher, qui est celle, au fond, de la Cour des comptes

Quant aux résultats réels, nous verrons à la fin de l'année. Pour ce qui est des autres crédits, la discussion des amendements nous donnera l'occasion d'en discuter. S'agissant en particulier de l'Assemblée nationale, les 16 millions de crédits que l'on nous propose de ne pas demander à la dotation d'État seront compensés par un prélèvement de 16 millions sur nos réserves. J'aurais préféré que ces 16 millions soient réellement des économies. En réalité, on les finance différemment. Ma dernière observation concer...

Sur ces crédits, je suis saisi de deux amendements, nos 558 et 40, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Patrice Calméjane, pour défendre l'amendement n° 558.

Mon amendement propose de réduire le budget de notre assemblée de 16 020 000 euros et celui du Sénat de 10 007 700 euros. Depuis le budget 2008, la dotation demandée à l'État par l'Assemblée nationale est restée inchangée, à 533,91 millions d'euros. Devant la nécessité de réduire la dépense publique, il est apparu nécessaire de franchir une nouvelle étape. Grâce au travail du président de notre Assembl...

La parole est à M. Richard Mallié, pour défendre l'amendement n° 40.

C'est pour cette raison que mon amendement ne propose qu'une diminution de 3 % de la dotation de l'Assemblée nationale, ce qui représente un peu plus de 16 millions d'euros. Depuis 2007, nous avons, il est vrai, fait en sorte d'améliorer la gestion de cette maison, en réformant, par exemple l'attribution de la carte de train, puisque certains d'entre nous possédaient une carte, mais ne s'en servaient jamais. Cette simple mesure a ...

Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements ?

La commission élargie a examiné et adopté l'amendement n° 40, du président Accoyer et de deux des trois questeurs. J'ai rappelé à cette occasion que, d'une part, la démocratie a un coût et qu'il doit être assumé, et que, d'autre part, la volonté d'affichage ne doit pas prévaloir sur la bonne gestion. Vous avez, madame la ministre, évoqué dans votre intervention les 165 millions d'euros non dépensés par l'Assemblée nationale, chiffre également...

S'agissant de l'amendement n° 558, je ne peux que redire ce que le rapporteur vient fort opportunément de souligner : il y a, indépendamment de la règle constitutionnelle, une tradition et une déontologie parlementaires cela existe ! qui veut qu'une assemblée évite de se mêler du fonctionnement intérieur de l'autre. Ne serait-ce donc que parce que cet amendement propose une diminution des crédits du Sénat, je co...

Je voterai bien sûr l'amendement du président Accoyer même si je regrette qu'il n'aille pas un tout petit plus loin, car il est important de constituer des provisions pour la période qui suivra les élections législatives. Je reprocherai surtout à M. Dosière sa diatribe particulièrement virulente

Bien entendu, en tant que député, il n'est nullement dans mon intention de m'immiscer dans le fonctionnement du Sénat. Mais si la tradition républicaine veut que nous ne nous en occupions pas, l'Assemblée ne vote pas moins des crédits en proposant, éventuellement, des amendements. Vous en déposez bien, monsieur Dosière, sur le coût de fonctionnement de la présidence de la République ! Vous ne cessez de réclamer que l'on réduise les crédits de l'Assemblée, mais vous n'avez pas le courage de déposer un amendement en ce sens. J'ai simplement voulu pur ma part, en soulignant la différence du train de vie entre notre assemblée et celle du Sénat, envoyer un signal. Se...

Je remercie M. Mallié de nous avoir expliqué le cumul des sommes non sollicitées par l'Assemblée, et je confirme que la commission élargie a rendu un avis favorable à l'amendement n° 40. Monsieur Calméjane, la question n'est pas de savoir si vous êtes en avance par rapport au Sénat, mais par rapport à la commission élargie.

Mme Brunel a évoqué le parc automobile des collectivités locales, mais il n'y a pas si longtemps, en juillet, j'avais déposé un amendement, que l'Assemblée avait voté de même que la commission mixte paritaire et contre lequel son groupe est revenu en lecture définitive : il s'agissait de faire en sorte, à chaque fois qu'une collectivité territoriale accorde un avantage en nature à l'un de ses élus, que cette décision fasse l'objet d'une délibération nominative publique. je le répète, madame Brunel, votre groupe a voté contre ...

Monsieur le rapporteur spécial, ce n'est pas la commission élargie qui a approuvé l'amendement, mais la commission des finances, après que le débat a eu lieu en commission élargie. M. Calméjane ne pouvait donc être présent à ce moment-là.

Nous allons en rester là et procéder au vote. (L'amendement n° 558 n'est pas adopté.) (L'amendement n° 40 est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 503. La parole est à M. Lionnel Luca.

Cet amendement prend tout naturellement sa place dans notre débat portant sur les efforts auxquels doivent consentir nos assemblées, le Sénat ou l'Assemblée nationale, en l'occurrence chacun d'entre nous. Ainsi que le président de l'Assemblée nationale le soulignait, il est légitime que nous prenions notre part des efforts quotidiens que font nos concitoyens. Nos collègues de l'Union européenne nous ont...

La commission n'a pas examiné cet amendement. Je donne donc un avis à titre personnel, qui vaut également pour l'amendement de repli n° 504. Je partage la préoccupation de M. Luca, je l'ai dit en commission élargie : en cette période de crise, il convient certainement de donner un signal à nos concitoyens. Mais M. Luca a lui-même fait référence au mode de fixation de l'indemnité parlementaire. L'ordonnance 58-1210 du 13 décembre 1958...