Projet de loi de finances pour 2012

Madame la ministre, j'appelle votre attention sur un cas qui, je le pense, vous ira droit au coeur étant donné votre fonction ministérielle précédente : il s'agit de l'appel d'offres concernant des recherches sur les effets sur la santé humaine et sur la biodiversité des contaminants environnementaux. Le Programme national de recherche sur les...

Madame la ministre, vous rétablissez les crédits de la mission « Santé », mais les articles rattachés 60, 60 bis et 60 ter qui portent notamment sur la couverture en responsabilité civile professionnelle des médecins, et je ne sais pas si vous allez présenter des amendements quand nous y viendrons. En outre, le Sénat a amputé une disposition co...

Il ne s'agit pas d'un affichage politique, madame la ministre, puisque cet amendement a été vote par tous les groupes. Ce rapport concerne le Fonds de prévention et d'indemnisation des victimes du tabac. M. Nesme l'a comparé, mot à mot, au texte de la convention-cadre de l'Organisation mondiale de la santé pour la lutte antitabac, convention qu...

La commission n'a pas examiné cet amendement, qui a été déposé après la réunion de la commission élargie. Toutefois, l'AME a fait l'objet d'une ample discussion. Sans y revenir, pas plus que sur les réformes votées par la majorité sur l'accès à l'AME, je dois rappeler ce qu'on écrit nos deux collègues chargés d'un rapport sur ce sujet par le c...

Après avoir bien travaillé ce sujet, ce rapport préconisait « que les lois de finances initiales budgétisent précisément les besoins au titre de l'AME. » Le Gouvernement nous a précisé que les crédits sont maintenus au niveau de cette année, mais qu'il faut tenir compte d'économies qui allaient être réalisées et qui viennent surtout, à mon sen...

Cet amendement a été adopté en commission élargie. À titre personnel, j'avais recommandé son rejet, notamment au motif que l'INPES est en train d'engager en urgence une campagne d'information sur la vaccination contre la rougeole, pour un montant de 300 000 euros c'est une campagne a minima.

La commission a émis un avis favorable. J'insiste néanmoins sur l'envolée des cotisations d'assurance, évoquée à l'instant par M. Door, pour certaines spécialités à risque. Il s'agit d'une réalité objective depuis plusieurs années. Toutefois, le mécanisme choisi, qui consiste à déclencher le fonds de mutualisation à partir d'un niveau d'indem...

La commission a adopté cet amendement. Il s'agit d'ailleurs d'une disposition que j'avais proposée dans mon rapport mais que je n'avais pu présenter sous forme d'amendement sous peine d'enfreindre les dispositions de l'article 40 de la Constitution.

Il s'agit de répondre à la préoccupation exprimée par Mme Lemorton. La fourchette que le Gouvernement déterminera par voie réglementaire pour établir le niveau de la cotisation devant financer le fonds de mutualisation paraît étroite dans la mesure où les professions libérales concernées ont des revenus fort divergents. Voilà pourquoi je propo...

Cet amendement tend à reporter la mise en oeuvre des dispositions instituant le fonds de garantie de façon à laisser le temps d'en évaluer le mode de dotation. Si le fonds n'était pas sollicité pour des dommages à hauteur de plus de 8 millions d'euros, il s'auto-alimenterait année après année. L'argument invoqué à propos du fonds de roulement d...

La commission a adopté cet amendement, étant entendu que le rapport est déjà prévu par le texte. (L'amendement n° 432 n'est pas adopté.)

La commission n'avait pas le détail du dispositif proposé par le Gouvernement par voie réglementaire. Entre le moment où la loi sera promulguée, c'est-à-dire à la fin de cette année, et celui où elle entrera en vigueur, les contrats devront être adaptés. Pour laisser le temps de le faire aux professionnels, la commission avait pensé repousser l...

Au moment de l'examen en commission élargie, le dispositif prévoyant l'entrée en vigueur au 1er janvier 2012 pour les contrats parvenus à expiration et l'étalement de la mise en conformité des contrats au cours de l'année n'était pas connu. Je peux sans doute prendre la responsabilité de retirer l'amendement n° 406 de la commission au profit d...

À titre personnel, je suis défavorable à cet amendement que la commission n'a pas examiné. Du reste, il serait rendu inopérant par le dispositif « soins urgents » qui ne tiendrait pas compte du report de l'admission aux soins que propose M. Tian.

Elle n'a pas examiné cet amendement, mais les conséquences de son adoption seraient très graves. Les avis d'imposition sur le revenu d'une année sont envoyés en juillet ou en août de l'année suivante. Les revenus de 2011 ne seraient donc certifiés qu'au cours de l'été 2012. Pendant ce temps, il n'y aurait pas d'accès aux soins. Je pense que vo...

Monsieur Tian, nous recevons actuellement, entre autres, un certain nombre de personnes en provenance de Syrie, notamment des médecins. Croyez-vous qu'ils soient allés demander leur avis d'imposition avant de partir ?

spécial. La commission n'a pas examiné cet amendement, mais il nous ramène à la discussion que nous avons eue précédemment : la commission d'évaluation des coûts a recommandé une réforme progressive de la tarification hospitalière. Je ne vois pas pourquoi M. Tian souhaite la faire de façon brutale. Il est exact que certains hôpitaux ont sans d...

La commission n'a pas examiné cet amendement, mais elle a évoqué cette question. J'avais interrogé la ministre, en m'étonnant que les missions de la HAS aient été élargies tandis que ses moyens sont plutôt à la baisse. Je me réjouis donc de cet amendement qui tend à apporter des ressources supplémentaires à la HAS, bien que l'effort semble enco...

La commission des finances n'a pas examiné cet amendement. Je me souviens de l'argumentation de M. Bur lors de l'examen du PLFSS. Il avait mis en évidence l'accroissement du chiffre d'affaires des cigarettiers, qui ont profité des augmentations des prix du tabac au cours des dernières années. Je suis a priori favorable à un amendement qui tend ...

Je voudrais souligner deux points. Premièrement, on a pu observer que chaque augmentation des prix des cigarettes avait un effet sur la consommation, notamment celle des jeunes. Cette augmentation trouve cependant ses limites en l'absence d'harmonisation européenne, compte tenu du passage transfrontalier. Deuxièmement, il faudrait élargir et ...