Les amendements de Gérard Bapt pour ce dossier
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L'amendement n'a pas été, par définition, soumis à la commission des finances. Je ne sais pas si la remise d'un rapport au Parlement étudiant les modalités d'intégration de la direction générale de l'alimentation au ministère de la santé, répondra à l'objectif, mais je pense qu'une réflexion pourrait naître à partir de ce rapport, par exemple ...
Madame la ministre, mes chers collègues, on trouve plusieurs novations en matière de recettes dans la loi de finances rectificative et le projet de loi de finances : la taxation cosmétique exceptionnelle et transitoire des hauts revenus ; une taxe sur les mutuelles non cosmétique celle-là, puisqu'elle entraînera de 4 % à 5 % d'augmentation de...
