Projet de loi de finances pour 2012

Le 7 décembre 2010, j'ai interrogé le ministre de la défense sur l'avenir du site de Salbris, dans le Loir-et-Cher, au sujet de la réforme en cours du service interarmées des munitions. Répondant au nom du ministre de la défense, le ministre présent au banc du Gouvernement m'avait alors affirmé : « À la création du SIMU, le site de Salbris pou...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, pour ce dernier budget de la législature j'ai rédigé mon dixième rapport spécial sur les médias. Permettez-moi de renvoyer à mon rapport écrit pour le détail des données budgétaires et de réserver l'essentiel de mon intervention à l'analyse des réformes conduites pendant cette lé...

et de la transformation des 425 millions d'euros d'aides directes en d'autres formes d'aides à la presse. Ce n'est pas le principe d'une aide qui est en cause, mais il s'agit d'imaginer les moyens de rendre cette aide plus efficace un objectif que nous ne pouvons que partager. La distribution numérique sur tablette ou moyen assimilé es...

La commission n'a pas examiné cet amendement, mais elle a examiné un amendement de réduction qui était assez proche de celui-ci, proposé par M. Gilles Carrez. Geler en volumes les ressources de France Télévisions pour 2012, réduire la dotation de 11 millions d'euros sur près de 3 milliards, c'est assez peu. Cela s'applique certes à une action ...

C'est un amendement que nous avons déposé avec Gilles Carrez, Jean-François Mancel, Charles de Courson et Michel Bouvard. Il avait déjà été examiné l'an dernier, adopté par la commission des finances mais repoussé en séance publique. Il s'agit d'inscrire dans la loi des dispositions encadrant les cas fort heureux où France Télévisions dépasse ...

Ce qui me semble pervers, à moi, c'est qu'un dispositif destiné à compenser une perte de recette s'applique de la même façon lorsque la perte est inférieure aux prévisions surtout au moment où, comme l'a très bien dit Gilles Carrez, les finances publiques sont telles que nous devons systématiquement nous demander comment employer au mieux pour ...

en tant que président du comité de pilotage Natura 2000 de la Sologne, plus grand site terrestre français, avec 350 000 hectares. L'argument européen et français pour choisir, en concertation avec les responsables solognots, d'accorder le label Natura 2000 à un si grand territoire était simple : il faut juste, nous disait-on, pérenniser la bo...

Or, sans cette activité, les étangs et les zones humides ne seront plus entretenus on peut déjà le constater en Sologne et leur riche biodiversité disparaîtra. Quand cessera l'incohérence de l'action européenne en matière de protection ? Quand l'Europe comprendra-t-elle que les règles qui s'appliquent à la protection de la vie animale doiv...

Cet amendement a pour objet de proroger d'un an la réduction d'impôt sur les sociétés dont peuvent bénéficier les entreprises qui investissent dans le capital de sociétés de presse, sociétés exploitant soit un journal quotidien, soit une publication au plus mensuelle et consacrée à l'information politique et générale. La presse française reste...

Il s'agit de proroger d'un an le régime spécial des provisions pour investissements dont bénéficiaient jusqu'à présent pour l'essentiel les entreprises de presse écrite et dont bénéficient aujourd'hui les services de presse en ligne. Je tiens à insister sur l'utilité de ce dispositif, qui a obtenu l'accord de la commission des finances : au mo...

Je défendrai cet amendement avec plaisir, comme chaque année, monsieur le président, en y associant Hervé Gaymard, Christian Kert, Michel Herbillon et Franck Riester. Nous vous proposons d'appliquer à la presse en ligne le même taux de TVA réduit que celui s'appliquant à la presse imprimée, donc de faire passer le taux de TVA de la presse en l...

Un certain nombre de pays européens ont pris position en ce sens, de même que les professionnels du secteur et le Parlement français, je le rappelle, pour le livre numérique. J'espère que nous allons enfin avancer.

Je prends note de la volonté du Gouvernement de continuer à se battre sur la question que nous avons soulevée, en soulignant tout de même que, dans le domaine numérique, attendre 2015 pour obtenir une réponse relative à la TVA, c'est long. Je retire mon amendement, mais franchement, il va falloir avancer sur cette question et obtenir rapidemen...

Je vous en remercie, madame la ministre. (L'amendement n° 21 est retiré.) (L'amendement n° 358 n'est pas adopté.)