Projet de loi de finances pour 2012

Je m'exprimerai en mon nom et en celui de Jean-Paul Lecoq. Nous sommes, dans la région havraise, dans une des zones similaires à celle que vient d'évoquer M. Muet : dix-sept entreprises sises à quelques centaines de mètres, quelques kilomètres au maximum, d'habitations, dans une zone urbaine de 250 000 habitants, sont classées Seveso. C'est dir...

Depuis la généralisation de la décentralisation des transports, les régions ont assuré un nouveau dynamisme aux TER. En 2010, on comptait 5 700 trains par jour pour 800 000 voyageurs. Or les régions n'ont pas de ressources propres. Elles ne peuvent lever de fiscalité directe. Elles dépendent, pour la quasi-totalité de leurs ressources, du bon v...

Monsieur le ministre, lors de l'audition du Gouvernement par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, vous vous êtes félicité de ce projet de budget. Permettez-moi de tempérer votre enthousiasme. Une remarque faite lors d'une réunion du think tank de la SNCF

devrait en effet nous alerter : « Au vu des chiffres du secteur, il faudrait arrêter de déifier le fret ferroviaire. L'important serait de transporter les marchandises et de faire tourner l'entreprise, sur tous les modes, dans la réalité économique ». Cette même « réalité économique » vous conduit à déposer un avant-projet de loi sur les lign...

Quant à la situation de nos ports, monsieur le ministre, je vous ai dit en commission combien l'absence de politique résolue en matière de dessertes terrestres était pénalisante. Comment ne pas voir que les assises du ferroviaire ont pour objets la fuite en avant en matière de concurrence et la casse du statut des cheminots ? Ainsi, le plan f...

Monsieur le ministre, j'ai présenté l'an dernier un amendement que je présenterai à nouveau cette année , visant à prélever des crédits à l'ADEME pour les affecter à l'IFP Énergies nouvelles. J'avoue que c'était un peu par provocation, comme je l'avais du reste reconnu ; je ne doutais évidemment pas du vote de votre majorité pour corriger le...

Mais, comme je le soulignerai tout à l'heure en défendant mon amendement, les organismes que vous allez pénaliser ont besoin de ces moyens. J'ajoute que la mesure proposée dans l'amendement gouvernemental correspond à la situation budgétaire telle qu'elle était envisagée à la fin du mois d'août. Or, depuis, les prévisions de croissance ont été...

Je viens d'évoquer la situation de l'IFP EN. Sa dotation budgétaire a baissé de 40 % en euros constants depuis 2002. La diminution de ses crédits, année après année, est incompréhensible si l'on songe au discours que tient habituellement le Gouvernement et que nous vous avons encore entendu ce matin et cet après-midi sur l'importance de la ...

J'espérais que notre collègue Charles de Courson allait proposer un sous-amendement visant à remplacer les 26 millions par 5,3 millions d'euros, pour reprendre les chiffres donnés par M. le ministre. Je regrette qu'il ne l'ait pas fait, car j'aurais été favorable à cette modification. Pourquoi 26 millions ? Ce montant correspond au cumul des r...

Vous ne m'avez pas répondu : souhaitez-vous aligner ces régimes sociaux par le haut ou par le bas ?