Projet de loi de finances pour 2012

La logique du Gouvernement m'échappe un peu. Il me semble que Mme la ministre est en train de pousser les départements à embaucher des fonctionnaires.

Cela est tout de même étrangement contradictoire avec les positions qu'elle défend par ailleurs. Elle est prise, en quelque sorte, à son propre piège puisque le Gouvernement a l'habitude de dénoncer dans cet hémicycle les collectivités qui ne feraient pas d'efforts de rigueur contrairement à l'État

Certains de nos collègues se réveillent à une heure avancée de la soirée : leurs propos intéressants me semblent toutefois être hors sujet ! (Sourires.)

Madame la présidente, dans nos régions de montagne, il neige parfois en même temps un peu partout. Il faut donc dégager toutes les routes au même moment. Il arrive que l'on ne puisse pas tout faire en régie. Il y a parfois un tel volume de travail que les communes ou les départements se trouvent dans l'obligation de faire appel à des prestatair...

L'explication que vient de donner Michel Bouvard est fidèle à la manière dont les choses se sont déroulées. Je connais sa passion, historique, pour l'énergie réservée et je sais le combat qu'il a mené dans ce domaine. La Savoie est, du reste, l'un des départements qui s'en sont toujours le mieux tirés dans les négociations avec EDF sur ce point...

Pas du tout, madame la présidente. Mme Mazetier n'a pas exprimé autre chose que la position de notre groupe. Je n'ai pas insisté sur ce point tout à l'heure, mais, lorsque j'ai indiqué que M. Bouvard avait relaté avec exactitude la manière dont les choses se sont déroulées, je faisais allusion à la confusion qui a pu être faite entre, d'une pa...

J'ai cru comprendre, monsieur le rapporteur général, que les communes de moins de 2000 habitants étaient dessaisies de la compétence non seulement de la perception, mais également de la possibilité d'en voter le principe, cette compétence étant désormais déléguée de droit aux syndicats intercommunaux d'électricité. Aux termes de la loi NOME, c'...

Mme la ministre nous apportera peut-être l'éclaircissement que nous attendons. Ce qu'il faut reporter, c'est la date de mise en oeuvre de la délégation de compétence, afin que les communes puissent récupérer le coup. Sinon, c'est impossible. Même si nous votions pour nous faire plaisir les dispositions auxquelles le Gouvernement est favorable, ...

Madame la présidente, ce sous-amendement porte le même texte que l'amendement n° 643, qui était déjà passé sous les fourches caudines de l'article 40 de la Constitution. La question de son éventuelle irrecevabilité financière ne se pose donc pas.

Dans cette attente, je présente donc l'amendement n° 643 qui ne posait pas problème. Je suis heureux que le président de l'Association des maires de France soit présent dans l'hémicycle car il ne s'agit pas d'une mince affaire. Je me félicite que notre collègue Pancher propose d'apporter, par son amendement, une réponse que nous attendions de...

Je remercie tout d'abord le Gouvernement et le rapporteur général pour la tonalité de ce débat, qui montre que chacun a bien conscience qu'il y a une difficulté. Cela dit, le premier problème, monsieur le rapporteur général, c'est que la loi Grenelle I impose la mise en place d'une part incitative : elle ne donne pas le choix et elle fixe un d...

Nous sommes en train d'opérer une grande révolution en matière d'assainissement avec l'instauration de la taxe d'aménagement et la mise en place du service public d'assainissement non collectif. Il est vrai que toutes les pistes sont un peu brouillées quand on sait que les budgets des communes consacrés à l'eau et à l'assainissement doivent re...

Au sein de la majorité, certains poussent à l'outrance qui est d'ailleurs déjà de ce monde. Resituons le débat. Dans la situation actuelle, nombre de nos concitoyens sont empêchés d'accéder aux soins par les franchises médicales, le déremboursement des médicaments, l'augmentation des forfaits hospitaliers. Une grande majorité d'entre eux est i...

Je voulais qu'elle sache, vous le lui direz, que si j'avais hésité à intervenir ce soir, l'attitude de Laurent Wauquiez cet après-midi, m'aurait convaincu de m'exprimer à la tribune. Tout à l'heure, il nous a expliqué qu'il avait préservé son budget alors que d'autres n'avaient pas su résister, et que les 8 millions d'euros en moins consacrés à...

Selon l'Agence internationale de l'énergie, la France n'a amélioré ses performances en matière d'intensité énergétique que de 0,4 %, quand la moyenne européenne atteint 1 %, et que l'Allemagne, par exemple, a progressé de 1,5 %.

Monsieur le ministre, je voulais dire à Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, sans remettre en cause son engagement et sa lucidité personnels sur ces questions, qu'elle avait senti le vent du boulet et tenté de sauver les apparences juste avant les présidentielles avec la fameuse table ronde sur l'efficacité énergétique. Cette table ronde, lancée en...

Et pourtant c'est vrai ! Nous nous en sommes expliqués avec votre collègue Frédéric Lefebvre. Les ménages pauvres consacrent déjà 15 % de leur revenu à l'énergie, et l'automatisation de l'accès aux tarifs de première nécessité a, semble-t-il, quelques problèmes de faisabilité juridique. Comment réagissez-vous face à cette urgence sociale ? D...

Monsieur le ministre, je souhaite vous poser par anticipation une question sur votre amendement n° 285. Il semblerait que vous envisagiez des coupes claires à hauteur de 8 millions d'euros en matière de recherche dans le domaine de l'énergie, du développement et de l'aménagement durable. À plusieurs reprises, nous avons dénoncé la fin des engag...

Je suis totalement d'accord avec le rapporteur spécial Alain Claeys. M. le ministre dit ne pas être concerné, car ce sont les autres ministères qui vont souffrir. Mme Kosciusko-Morizet n'étant pas là, je comprends qu'il ne puisse pas répondre à sa place, encore que, en tant que membre du Gouvernement, il puisse faire une réponse collective. Je...

Dans les débats sur un projet de loi de finances, on est souvent noyés sous l'expertise de spécialistes qui nous empêche de comprendre de quoi il s'agit. Je n'ai pas la prétention d'être un expert. Au passage, madame la ministre, j'aurais pu me prénommer Bernard, mais mon prénom c'est François.