Les amendements de Jérôme Chartier pour ce dossier
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M. Muet avait promis d'être bref et il a finalement dépassé son temps de parole. C'est un peu ça, les socialistes : des promesses, toujours des promesses, et jamais de résultats ! Des promesses, ils en ont fait pendant des mois ; nous venons de voir au Sénat ce qu'il en est : en moins de deux jours, 32 milliards d'impôts supplémentaires, vingt...
avec l'objectif de réduction du déficit qui était prévu pour 2012, dans le cadre d'une croissance de 1 %.
Les derniers éléments apportés à notre connaissance prouvent que cette croissance sera au rendez-vous. Si jamais ce n'était pas le cas, au cas où les oiseaux de mauvais augure comme M. Muet seraient entendus par la conjoncture mondiale, nous avons gelé 6 milliards d'euros qui nous permettront de rester dans les clous budgétaires, de sorte que n...
mais nous avons trouvé la solution avec la défiscalisation des heures supplémentaires, qui représentent 4 milliards d'euros de pouvoir d'achat en plus pour tous les salariés qui les pratiquent, soit neuf millions de salariés, pour 750 millions d'heures supplémentaires par an. Las, les socialistes, une fois de plus, à l'encontre de tous leurs d...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, on en sait maintenant un peu plus sur le projet socialiste pour 2012.
5 milliards de niches fiscales en plus, bref, l'addition est lourde. Ceux qui vont trinquer sont, bien sûr, le secteur industriel dont on a tant besoin, mais aussi, n'en déplaise à M. Brard, les classes moyennes. Le Sénat a, en effet, supprimé le moyen pour 9 millions de salariés français de bénéficier d'une détaxation et d'un allégement des c...
La copie du Sénat, nous allons l'examiner en nous en tenant à la ligne que nous suivons depuis 2007 : moins d'impôt pour tous, plus de compétitivité économique et davantage de justice sociale. Non pas la justice que décrit M. Brard, qui est électoraliste,
mais une justice fiscale qui bénéficie à tous les Français, pas seulement à ceux de Montreuil, monsieur Brard.
Tous les Français ont besoin d'une justice fiscale, tous les Français souhaitent pouvoir continuer à gagner davantage lorsqu'ils travaillent davantage. Tous les Français, surtout dans la situation économique que nous connaissons, ont besoin de pouvoir d'achat supplémentaire. Le pouvoir d'achat, d'ailleurs, recommence à être l'une des préoccupa...
En fait, c'était M. de Rugy, natif de la Loire-Atlantique, qui faisait ce reproche. Vous faites donc bien de parler d'huîtres.
La majorité tend régulièrement la main à l'opposition et, cet esprit d'ouverture qui nous caractérise, nous le montrerons au cours des prochaines heures. Un mot sur les marchés. Tout à l'heure, M. Goua, en mauvais augure, annonçait que la France allait perdre son triple A, que ce serait la catastrophe. Il n'en est rien. Un premier élément à p...
Cela signifie que la situation sur le bon du Trésor français est en train de se détendre, grâce, il faut le dire, à la stratégie mise en oeuvre par Nicolas Sarkozy. Le chef de l'État, avec Angela Merkel, continue à construire une Europe renouvelée, avec des institutions plus fortes, présentes tant dans la zone euro qu'au niveau de l'Union europ...
de pénaliser l'industrie et la compétitivité françaises. Qu'il le dise publiquement, de telle sorte que tout soit clair et que tout soit dit pour l'élection présidentielle ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Nous avons tous entendu un slogan de campagne qui parlait de « 75 milliards d'euros pour les riches ». J'ai vu une affiche prétendant que Nicolas Sarkozy avait fait, en cinq ans, « 75 milliards de cadeau aux plus riches »
dont 18 milliards au titre des heures supplémentaires. Autrement dit, selon le parti socialiste, les neuf millions de personnes qui effectuent chaque année 150 millions d'heures supplémentaires font partie des Français les plus riches. Dire cela, c'est insulter ces neuf millions de Français. Ils n'appartiennent certainement pas aux plus aisés ...
Dans le projet présidentiel, M. Hollande sera bien obligé de faire amende honorable et de soutenir une mesure qui sert largement toutes les classes moyennes de notre pays.
Nous avons entamé, il y a trois ans de cela, un travail sur les droits applicables aux cessions de titres. La majorité, avec le Gouvernement, a mis en place un dispositif doté d'un plafond de 5 000 euros. Cet amendement propose d'améliorer ce système en faisant en sorte que la taxation des cessions de titres soit progressive et acceptable, et ...
M. le rapporteur général et moi-même proposons d'améliorer le dispositif en instaurant une progressivité. Jusqu'à 200 000 euros, la taxe serait de 3 % ; entre 200 000 et 500 millions d'euros, elle serait de 0,5 %, et au-dessus, de 0,25 %.
Avec tout le respect que je lui dois, Charles de Courson se trompe. Premier élément sur la cession et les précisions que l'on a apportées dans cet amendement comme nous l'avions fait s'agissant des transactions immobilières à l'étranger : le principe de l'attachement au territoire. Lorsqu'il y a une cession d'entreprise, il est très rare qu'un...
Nous voici parvenus au terme du premier rendez-vous budgétaire de l'année 2012 avant d'en entamer un autre dans quelques jours, afin de réajuster les conséquences des perspectives nouvelles de la croissance.
