Projet de loi de finances pour 2012

Qu'il me soit permis, à cette occasion, de resituer notre exercice dans son contexte. Depuis le mois de juillet, la crise des dettes souveraines inquiète la croissance mondiale. Depuis le mois d'octobre, elle impacte la croissance de tous les pays du monde.

Au début de l'automne, nos prévisions de croissance n'étaient pas remises en cause par la crise mondiale qui s'annonçait, d'autant que les premiers signes de la croissance du troisième trimestre étaient encourageants. Mais depuis quelques semaines, chacun l'observe, la conjoncture mondiale impacte notre croissance et il n'est nul besoin d'être...

celui d'une campagne présidentielle précoce, où les petits arrangements entre amis succèdent à la lutte des places, bien connue au parti socialiste.

Depuis hier, à l'issue d'un marchandage cynique d'un député vert contre une centrale nucléaire, M. Hollande a tout simplement envoyé au monde un message : avec lui, la France déciderait de se priver de l'un de ses principaux moteurs de croissance, constitué par l'indépendance énergétique que procure le nucléaire et par le potentiel de recherche...

C'est en ayant plus que jamais conscience de son devoir que le groupe UMP, qui veille au maintien d'une croissance fragile, votera ce budget crédible. C'est en ayant plus que jamais conscience de leurs responsabilités face aux Français que les députés du groupe UMP n'auront de cesse de dénoncer l'opposition d'aujourd'hui, qui, par ses actes, fr...

Monsieur le président, ainsi que le président Cahuzac l'a dit tout à l'heure, nous avons des réunions de groupe ce matin. Pour que chacun puisse assister au moins au début de ces réunions, et notamment pour que les députés UMP puissent écouter le Premier ministre, je vous demande une suspension d'un quart d'heure.

Il s'agit de procéder à une petite revalorisation de la redevance sur l'extraction de l'or, dont le cours a considérablement augmenté ces derniers temps, comme chacun a pu le constater. Il y a beaucoup de gisements en Guyane. (L'amendement n° 525, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)

Cet amendement que la commission des finances a adopté vise à repousser encore l'application d'une taxe sur le carburant en Guyane, dont l'entrée en vigueur est déjà repoussée depuis 2009. (L'amendement n° 529, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)

Après quelques jours d'un large débat sur cette mesure, on ne peut que rejoindre la position de la ministre, sachant qu'une disposition d'une telle ampleur ne peut que s'inscrire dans une progressivité. Fort de cette idée, le groupe UMP soutiendra l'amendement du Gouvernement et votera, malheureusement, contre celui de Dominique Tian. Chacun s...

Le sous-amendement vient à point nommé. Il est vrai que l'Autorité de contrôle prudentiel, dont les effectifs vont croître de 200 personnes dans les mois à venir, n'aurait pas dû être visée par amendement, d'autant qu'elle existe depuis moins d'un an. Plus de deux années lui seront nécessaires pour exercer les missions qui lui sont dévolues par...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, cette mission « Économie » est une mission importante, et pas moins de douze rapporteurs vont se succéder à cette tribune pour faire état du travail approfondi qu'ils ont conduit depuis plusieurs mois. Cette mission a pour objectif de favoriser la mise en place d'un envi...

Monsieur le président, mes chers collègues, Charles-Amédée de Courson concluait son propos en appelant à davantage de rigueur, et peut-être vais-je y contribuer. Le contexte est très particulier, puisque nous sommes dans l'attente d'une décision du Conseil européen qui donne un véritable avenir à la zone euro et qui ouvre des perspectives nouv...

La réponse est oui, et il a été établi avec la même conscience que l'on reconnaît chaque année à la ministre du budget comme au ministre de l'économie et des finances. La réponse est oui car, à défaut de nouvelles prévisions qui soient incontestables, les prévisions de croissance sur lesquelles se fondent le projet de loi sont valables. Le Pre...

C'est je le dis sous le contrôle du rapporteur général et de l'ensemble de mes collègues un travail efficace, de compréhension et d'écoute, responsable et respectueux du Parlement. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Ancienne parlementaire, Valérie Pécresse le sait bien : chaque fois que les parlementaires se sentent écoutés et respectés, ils sont satisfaits. Qu'elle en soit donc remerciée. Pour toutes ces raisons, le groupe UMP votera en faveur de ce projet de loi de finances. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Le groupe UMP votera l'amendement du Gouvernement et celui de la commission des finances. Je voudrais saluer l'excellent travail de Mme la ministre et du rapporteur général pour avoir trouvé cette solution politique et pleine d'efficacité. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Je suis ravi de vous retrouver, mes chers collègues, dans ce dernier débat budgétaire de la législature. C'est un débat qui nous divise mais qui nous rassemble aussi parfois, au moins sur le constat que jamais une telle discussion n'est intervenue dans un contexte aussi difficile que celui que nous connaissons aujourd'hui, si ce n'est peut-être...

Alors que les perspectives de conjoncture ne sont guère rassurantes, il faut souligner l'énergie du Président de la République qui a pris les bonnes décisions. Souvenez-vous, chers collègues de l'opposition, des conseils que vous nous donniez à l'époque.

J'en citerai un seul. Alors que nous concevions le plan de sauvetage du secteur bancaire et que nous lancions le principe de garantie des établissements bancaires, que n'avons-nous entendu de la part des porte-parole de l'opposition : « Surtout ne donnez pas la garantie ! », « Faites des augmentations de capital ! », « Prenez des participations...

Près de 10 milliards d'euros ont été consacrés à des garanties de « haut de bilan » et, en l'occurrence, à des quasi-fonds propres prêtés aux établissements bancaires. Cela nous a rapporté, chacun le sait, plus d'un milliard d'euros, avec les mécanismes de garantie de l'ensemble des prêts bancaires.