Projet de loi de finances pour 2012

Si, au lieu de 10 milliards d'euros de quasi-fonds propres, nous avions consenti des augmentations de capital à hauteur de 10 milliards d'euros, nous aurions, ce matin, par rapport aux cours des établissements bancaires, perdu 6,7 milliards d'euros. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Voilà ce qu'auraient été, une fois appliquées, les ...

Elle a tenté de le faire il y a un an et demi, mais les conditions ne sont pas réunies et ne sont pas près de l'être. Ce sont vos propositions, nous en sommes maintenant coutumiers. Elles n'engagent que celles et ceux qui les reçoivent, pas nous heureusement ! Si nous vous avions écoutés, nous serions en fâcheuse posture, bien plus que nous ne...

Au fond, le message de l'agence Moody's n'est pas une surveillance en vue de la dégradation de notre AAA ou de sa disparition ; c'est la confiance renouvelée dans le Gouvernement français pour poursuivre la réduction des déficits publics. Voilà, mes chers collègues, les bonnes nouvelles concernant cette phase d'observation qui commence. Dans l...

Bref, cela concernerait toutes les missions régaliennes qui sont l'apanage de l'État français puisque nous sommes dans un État régalien, un État de droit, un État qui fonctionne. Tout cela mérite d'être souligné, car nous avons parfois tendance à l'oublier, nous avons beaucoup de chance de vivre en France et dans cette France. Nous devons gard...

Je ne voudrais pas prolonger les débats inutilement mais les propos de M. de Rugy m'obligent à apporter quelques éclaircissements. M. de Rugy a dû l'oublier mais, d'un point de vue fiscal, la commission de contrôle des comptes de campagne comptabilise de la même façon les dons et les cotisations.

J'ai l'honneur de les connaître, justement, car j'ai animé pendant cinq ans, avec beaucoup de nos collègues, en particulier de l'opposition, le groupe d'études sur la modernisation de la vie politique française. Nous nous sommes penchés sur ces questions et nous sommes à l'origine d'un principe nécessaire : réunir au moins 1 % des voix aux éle...

pour se voir attribuer la deuxième part des contributions des parlementaires pour le financement de la vie politique. Cette disposition a limité les effets de la dispersion du financement et la création de micro partis destinés à devenir des structures de financement ad hoc. Les seules exceptions qui demeurent sont ultramarines, car il faut f...

Elle a bien évolué et met en relief deux aspects importants. Nous devons rester attentifs pour veiller à ce que ne se créent pas de nouveaux micro-partis de circonstance qui ne correspondent pas à une réalité, fût-elle locale, mais qui ne serait qu'une simple boîte aux lettres. Ce ne serait pas acceptable. Nous devons réfléchir à la manière de ...

Ce serait une erreur. Nous devons au contraire continuer à encourager le financement des activités politiques. À la limite, rediscutons du barème des exonérations, mais en envisageant de la même façon les activités d'intérêt général et celles d'utilité publique. Je suis prêt à en discuter avec vous, dans d'autres endroits si vous le souhaitez. ...

Je souhaiterais rappeler la position de la majorité. J'ai bien entendu les arguments de Michel Bouvard, qui, je le reconnais, sont extrêmement intéressants.

Néanmoins, cher collègue, on peut toujours développer d'excellents arguments, quelles que soient les dispositions fiscales dont nous débattons, et l'opposition ne s'en prive pas. C'est pourquoi il me semble que nous devons rester rivés au principe que nous avons fixé et qui est celui d'un PTZ sans condition. Si, pour d'autres raisons, cela peut...

J'opposerai quelques arguments à ceux du président de la commission. Il s'agit des structures de financement des entreprises françaises et allemandes. M. Cahuzac sait très bien qu'elles ne sont pas identiques, car la fiscalité est radicalement différente dans ces deux pays. Je prendrai l'exemple très simple du régime « mère-fille » de remonté...