Interventions sur "spécial"

J'ai écouté avec beaucoup d'attention l'exposé que vient de faire Mme la ministre avec une force de conviction qui faisait plaisir à entendre... (Sourires.) Je veux cependant souligner à quel point la mission « Direction de l'action du Gouvernement » est un fourre-tout pour reprendre une expression utilisée par le rapporteur spécial Jean-Pierre Brard auquel, tous les ans, on ajoute et on retranche un certain nombre de crédits. Le Gouvernement lui-même a parfois du mal à s'y reconnaître : j'en veux pour preuve un amendement, que nous allons examiner dans quelques instants, transférant à cette mission plus de 7 millions d'euros en provenance d'une autre mission, du fait d'un regroupement de compétences. Ces allers-retours co...

...ment n° 567 propose de réaliser une économie de 14,61 millions d'euros sur l'une des dépenses les plus inutiles aux Français, à savoir les dépenses de communication du Gouvernement qui, c'est le moins qu'on puisse dire, ne connaissent pas la crise ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Le rapport de la Cour des comptes, établi à la demande de la commission des finances et annexé au rapport spécial de Jean-Pierre Brard, fait ainsi apparaître une hausse de 50 % des dépenses de communication en trois ans, tous ministères confondus.

La parole est à M. André Chassaigne, suppléant M. Jean-Pierre Brard, rapporteur spécial au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission, pour la mission « Direction de l'action du Gouvernement ».

...ens d'intervention du SIG en 2008 et 2009 ne s'est pas accompagné d'une diminution équivalente des dépenses de communication déclarées par les ministères. Au contraire, celles-ci ont augmenté de plus de 16 % en deux ans. » Dans ces conditions, vous conviendrez que la très forte augmentation des crédits du SIG en 2009 n'a pas trouvé de justification. Je considère par ailleurs, comme le rapporteur spécial Jean-Pierre Brard, que le SIG ne vise pas un objectif d'intérêt général. Il sert principalement à informer l'exécutif sur l'état de l'opinion des Français quant à la politique menée par leurs dirigeants. Vous comprendrez donc qu'à titre personnel, même si la commission n'a pas examiné cet amendement, j'émette un avis très favorable.

...'amendement n° 40 est un signal fort envoyé aux Français, dans le contexte économique et social difficile que nous connaissons. Cette diminution est nécessaire. Pour ce qui est de l'amendement n° 558, mes remarques à propos de la dotation de l'Assemblée nationale sont les mêmes. En ce qui concerne, en revanche, le budget du Sénat, le rapport que j'ai eu l'honneur de signer en tant que rapporteur spécial a été publié il y a huit jours ; il était sur les tables de la commission élargie lorsque nous avons examiné ces crédits, le 3 novembre. Si vous l'aviez consulté, monsieur Calméjane, vous auriez lu que le Sénat dernièrement renouvelé a fait part de sa volonté de réduire, comme l'Assemblée, sa dotation de 3 % par rapport aux crédits initialement prévus. Il surseoira à cet effet à certaines dépense...

Monsieur le rapporteur spécial, en 2008, la dotation demandée par l'Assemblée nationale s'élevait à 533 910 000 euros. Si nous avions appliqué l'inflation de 2,8 % prévue au projet de loi de finances rappelons que nous discutons toujours de cette question dans le cadre d'un PLF , la dotation théorique aurait été de 544 773 000. L'économie a donc été de 10,86 millions. Si j'applique toujours le même calcul, ce sont 21,75 mi...

...osez bien, monsieur Dosière, sur le coût de fonctionnement de la présidence de la République ! Vous ne cessez de réclamer que l'on réduise les crédits de l'Assemblée, mais vous n'avez pas le courage de déposer un amendement en ce sens. J'ai simplement voulu pur ma part, en soulignant la différence du train de vie entre notre assemblée et celle du Sénat, envoyer un signal. Selon notre rapporteur spécial, je ne ferais qu'anticiper sur ce qui va être décidé au Sénat. Mais si j'ai trois ou cinq jours d'avance, cela veut dire que je vais dans le sens de l'histoire ! Si les sénateurs vont voter la même chose, mon amendement ne peut donc qu'être voté ! Concernant le Sénat, rappelons que notre assemblée a fixé dans la Constitution le nombre de ses parlementaires, 577, alors que la Haute assemblée a au...

La parole est à M. Jean Launay, rapporteur spécial.

Monsieur le rapporteur spécial, ce n'est pas la commission élargie qui a approuvé l'amendement, mais la commission des finances, après que le débat a eu lieu en commission élargie. M. Calméjane ne pouvait donc être présent à ce moment-là.

Merci de cette précision sur le fonctionnement de nos travaux : à l'issue d'une commission élargie, seuls les membres de la commission des finances participent au vote. La parole est à M. le rapporteur spécial.

...ndement défendu par Lionnel Luca. À l'heure où l'on demande aux Français de faire beaucoup d'efforts, s'agissant de leur retraite, des dépenses de santé, du petit bien qu'ils ont acquis en plus de leur résidence principale et qu'ils doivent vendre au moment de partir en retraite, nous, les élus, devons nous montrer exemplaires et solidaires. Je ne comprends d'ailleurs pas, monsieur le rapporteur spécial, pourquoi vous vous attaquez à Lionnel Luca. Ce n'est pas un problème de personne,

Chacun de nous est conscient de ses responsabilités et prêt à se montrer exemplaire. La vraie question est de savoir si l'amendement qui nous est proposé répond à l'objectif que se fixent ses auteurs. Je retiens des débats, en particulier de l'intervention du rapporteur spécial, que ce n'est pas le cas : diminuer la dotation de l'Assemblée nationale n'a pas d'effet direct sur le montant de la rémunération des députés.

Chacun appréciera où est la cohérence, où est l'incohérence. J'entends bien les arguments juridiques qui m'ont été opposés par le rapporteur spécial et par M. Dosière. Je leur signale simplement que cet amendement a été préparé avec le concours des services de l'Assemblée nationale. Leurs remarques s'appliquent donc également à ceux qui ont l'habitude de faire ce genre de travail.

...3 520 euros avec Publifact. Pourtant ces chiffres ne m'avaient pas été communiqués par la Présidence de la République alors même que le questionnaire budgétaire que je lui avais fait parvenir comportait une question précise sur ce sujet. L'amendement a pour effet de réduire les crédits d'un pouvoir public, l'Élysée, comme s'il s'agissait d'un opérateur classique de l'État. En tant que rapporteur spécial, je suis contraint de rappeler les règles de séparation des pouvoirs. En la matière, la jurisprudence du Conseil constitutionnel est constante : il ne saurait être fait obstacle à « la règle selon laquelle les pouvoirs publics constitutionnels déterminent eux-mêmes les crédits nécessaires à leur fonctionnement ». Dans le cadre de la mission que nous examinons, la tradition républicaine veut ainsi...

Quel est l'avis de M. le rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire pour la mission « Conseil et contrôle de l'État » ?

...ement grâce à la mise en oeuvre et à la révision de la classification commune des actes médicaux techniques et cliniques mais ce n'est malheureusement toujours pas le cas. Le secteur optionnel n'est pas la panacée. Dans la loi de financement de la sécurité sociale, le Gouvernement propose un ersatz de secteur optionnel limité au secteur 2. Dès lors, que devient le secteur 1 ? Que deviendront les spécialités cliniques les plus défavorisées actuellement alors qu'est prévue une limitation aux spécialités à plateau technique ? La prise en charge à tarif remboursable concernera 30 % des patients : qui donc bénéficiera de ce traitement de faveur ? Les dépassements se feront sinon à 50 % du tarif remboursable pris en charge par les complémentaires : n'y aura-t-il pas un effet d'aubaine pour les pratici...

La parole est à M. Gérard Bapt, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission sur cet amendement.

La commission a émis un avis favorable. J'insiste néanmoins sur l'envolée des cotisations d'assurance, évoquée à l'instant par M. Door, pour certaines spécialités à risque. Il s'agit d'une réalité objective depuis plusieurs années. Toutefois, le mécanisme choisi, qui consiste à déclencher le fonds de mutualisation à partir d'un niveau d'indemnité de 8 millions d'euros, n'impliquera pas dans l'immédiat l'arrêt de la hausse des cotisations pour certaines catégories de médecins puisque leurs contrats qui s'étalent entre 1 à 3 millions parfois 5 million...

L'amendement n° 492, présenté par M. le rapporteur spécial, est rédactionnel. (L'amendement n° 492, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

L'amendement n° 491, présenté par M. le rapporteur spécial, est rédactionnel. (L'amendement n° 491, accepté par le Gouvernement, est adopté.)