Interventions sur "spécial"

Je suis saisi d'un amendement n° 68. La parole est à M. le rapporteur spécial.

spécial. L'article 53 du PLF crée pour le fonds de péréquation départemental des droits de mutation un mécanisme intéressant. L'amendement vise à créer un préciput destiné à financer d'éventuelles rectifications si les répartitions effectuées venaient à être contestées, car il serait judicieux de prévoir pour le FPIC une sécurité analogue à celle prévue pour les DMTO des départements. (L'amendement n° 6...

Je suis saisi d'un amendement n° 233. La parole est à M. le rapporteur spécial.

En conséquence, les amendements n°s 218, 263, 170, 171 et 192 tombent. Je suis saisi d'un amendement rédactionnel, n° 248, présenté par M. le rapporteur spécial à titre personnel. (L'amendement n° 248, accepté par le Gouvernement, est adopté.) Je suis saisi de deux amendements, nos 219 et 174, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 219 est-il défendu, monsieur Candelier ?

Je suis saisi d'un amendement n° 226. La parole est à M. le rapporteur spécial.

Je suis saisi d'un amendement rédactionnel, n° 249, présenté par M. le rapporteur spécial à titre personnel. (L'amendement n° 249, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement rédactionnel, n° 250, présenté par M. le rapporteur spécial à titre personnel (L'amendement n° 250, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement rédactionnel, n° 252, déposé par M. le rapporteur spécial à titre personnel. (L'amendement n° 252, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement de précision, n° 251, déposé par M. le rapporteur spécial à titre personnel. (L'amendement n° 251, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 58, amendé, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 178. La parole est à M. le rapporteur spécial.

Je suis saisi d'un amendement n° 183 rectifié. La parole est à M. Bernard Carayon, rapporteur spécial.

Nous abordons l'examen des crédits relatifs aux anciens combattants, à la mémoire et aux liens avec la nation (nos 3805, annexe 6, 3809). La parole est à M. Jean-François Lamour, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

... le projet de loi de finances pour 2012 n'est pas seulement celui de l'effort et de la responsabilité : il est aussi celui de la reconnaissance. Cette année, en effet, un important engagement du Président de la République sera tenu et acté dans la loi : la retraite du combattant sera augmentée de quatre points, pour atteindre 48 points d'indice. Je m'en réjouis, d'une part, en tant que rapporteur spécial, car j'ai longtemps milité pour cette cause ; et, d'autre part, en tant qu'élu de Paris, qui assistera, comme vous tous, la semaine prochaine aux commémorations du 11 novembre. Je m'en réjouis, enfin, en tant que citoyen, qui sait le prix qu'ont payé ceux d'entre nos aînés qui ont porté les armes pour la France et ceux qui sont aujourd'hui engagés dans les OPEX. Quand on parle de ce sujet grave,...

, rapporteur spécial. Un amendement déposé par mes collègues Patrick Beaudoin, Georges Colombier et moi-même propose deux points au 1er avril, et deux autres points au 1er décembre, afin de permettre aux anciens combattants de bénéficier plus rapidement de la revalorisation. Je souhaiterais préciser à ce stade que toute modification de la date retenue devra se faire à budget constant, et que je m'opposerai par conséq...

...jet de budget pour 2012, vous avez annoncé une revalorisation de quatre points de la retraite du combattant au 1er juillet 2012, revalorisation inscrite dans la loi de finances initiale. Nous avons été très heureux d'apprendre cette mesure. En effet, dès le 1er juin avec mes collègues Patrick Beaudouin, rapporteur pour avis au nom de la commission de la défense et Jean-François Lamour, rapporteur spécial au nom de la commission des finances, nous avions au nom de nos collègues UMP sensibilisé le Président de la République à la nécessité d'augmenter de quatre points la retraite du combattant. Nous avons été entendus ! Ainsi, l'engagement pris en 2007 par le Président de la République et les parlementaires de la majorité de porter à 48 points d'indice la retraite du combattant d'ici à 2012 sera te...