Projet de loi de finances pour 2012

Je vous prie tout d'abord d'excuser l'absence de Claude Bartolone, qui m'a demandé de le remplacer. La commission n'a pas examiné cet amendement. Chacun a bien conscience de la nécessité d'assainir nos finances publiques dans un contexte économique et financier particulièrement dégradé. S'agissant de la mission « Outre-mer », le rapport de Cla...

La commission n'a pas examiné cet amendement et je donnerai, comme précédemment, l'avis personnel du rapporteur spécial Claude Bartolone. Celui-ci a émis sur cet apport de 50 millions d'euros pour le Fonds exceptionnel d'investissement, un organe nécessaire pour corriger le retard structurel des outre-mer, un avis défavorable, considérant que c...

Cet amendement n'a pas été examiné en commission, monsieur Raoult. (Exclamations sur divers bancs.) J'entends des exclamations de tous côtés, je crois qu'il y a beaucoup de tension dans l'hémicycle, ce matin. M. Bartolone considérait que la perte de 30 millions d'euros de crédits de compensation des exonérations constituait un risque, mais au ...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le projet de budget initial pour 2012 laissait apparaître une légère progression des crédits de la mission « Outre-mer », mais le nouveau plan de réduction des dépenses publiques devrait modérer cette faible hausse, de sorte que le cap des 2 milliards d'euros en valeur prévu ne sera...

Madame la ministre, le contraste est saisissant entre les nombreux dossiers concrets qui sont en attente et la satisfaction qu'affiche aujourd'hui le Gouvernement s'agissant de l'application des mesures du CIOM. C'est particulièrement vrai à Saint-Pierre-et-Miquelon, où l'intervention de l'État s'est trouvée parfois en décalage complet avec les...

On n'entend jamais dire combien coûte un Breton, un Normand ou un Alsacien ! L'outre-mer souffre d'un profond déficit de reconnaissance de ses richesses et des atouts que ces territoires représentent pour la France. Et l'année des outre-mer n'aura, hélas ! pas suffit à le combler. Essentiellement culturelle et parfois inéquitable selon les ter...

tant les réponses que l'on apporte aux parlementaires que nous sommes traduisent le plus souvent une ignorance accablante des réalités ultramarines. C'est tout simplement méprisant ! Il est vrai que, nous, parlementaires de l'outre-mer, avons également une part de la responsabilité dans cette situation, car, contrairement à nos collègues parle...

Madame la présidente, mes chers collègues, j'associe à cette intervention l'ensemble des députés radicaux de gauche et apparentés. Madame la ministre, vous baissez les crédits octroyés à la mission « Travail et emploi » de 12 % pour 2012. Quelle chance que nous ne soyons pas en 2050 ! (Sourires.) Au-delà de cette boutade, le sujet est grave e...

Vous dites avoir élaboré un budget de crise, mais vous ne vous préoccupez absolument pas des victimes de cette crise que sont justement les chômeurs. Ce sont eux les premières victimes de la politique de rigueur que vous menez depuis dix ans et dont vous assumez désormais publiquement la responsabilité. De quoi les demandeurs d'emploi ont-ils ...

Un récent rapport de l'ancien sénateur UMP Jean-Paul Alduy sur Pôle emploi estime « qu'un véritable saut qualitatif en matière d'accompagnement ne peut être obtenu sans augmenter les moyens humains de Pôle emploi ». Même un membre de votre majorité reconnaît le manque de temps des conseillers pour le suivi de leurs dossiers. Voilà pourquoi la s...

Pour conclure, madame la présidente, je soulignerai qu'au-delà des effets économiques que nous avons évoqués, cette politique risque d'avoir de graves effets sociaux : vous soufflez sur les braises d'une tension civile outre-mer dont l'actualité récente n'a malheureusement de cesse de nous fournir des exemples souvent dramatiques. Pour toutes ...

Puisque la réforme de la dotation de péréquation des régions rend éligible de plein droit l'ensemble des régions d'outre-mer, pourquoi ne pas étendre ce dispositif à Saint-Pierre-et-Miquelon puisque cette collectivité jouit à la fois des compétences d'un département et de celles d'une région tout en en cumulant, par conséquent, les charges ? L...

Laissez-moi vous rappeler le cas de la Corse. Au lieu de la brève réponse qui m'a été donnée, j'aurais préféré que nous débattions un peu du sujet. L'orientation vers la collectivité unique mérite que chacun donne plus amplement son sentiment.

L'article 12 du projet de loi de finances prévoit une compensation des charges liées à la mise en oeuvre du RSA. La somme prévue pour Saint-Pierre-et-Miquelon est dérisoire. Le mécanisme de calcul estime en effet à zéro le coût du volet API, tout simplement parce que ce dispositif n'était pas applicable auparavant, ce qui désavantage l'archipel...

Madame la ministre, vous évoquez la réduction des niches fiscales. Notre amendement vise précisément à abaisser le niveau de plafonnement global des niches fiscales à 10 000 euros au lieu de 18 000, sans ajout d'une fraction de revenu imposable. Une telle mesure permettrait de limiter les effets d'aubaine liés à la multiplication des niches fi...

Concernant la loi Girardin sur l'investissement industriel, c'est effectivement une perte de 160 millions d'euros pour l'outre-mer que nous avons enregistrée, et nous n'avons pas eu beaucoup d'explications à ce sujet. Pour pousser la réflexion plus avant s'agissant de l'outre-mer, nous devons nous demander ce qu'il faut retenir en niches fisca...

Nous sommes sur la même position. Il s'agit de rétablir l'ISF tel qu'il était avant la réforme de juillet 2011. Même si ce n'est pas l'idéal, cela recrée un peu de cohérence. En instaurant, dans ce projet de loi de finances, une contribution temporaire, le Gouvernement reconnaît lui-même qu'il faut revenir à l'idée d'imposer les revenus élevés....

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collèges, j'associe mes collègues radicaux de gauche et apparentés à cette intervention. Nous entamons l'examen du budget, moment fort de la vie parlementaire, mais malheureusement, cette année encore, moment faible en termes d'ambition politique. Oui, votre projet de budget manque cruellem...

Au total, ce projet de loi de finances réduit de 460 millions d'euros les seuls dispositifs de soutien à l'activité économique en outre-mer, soit un montant plus de deux fois supérieur à l'effort exceptionnel demandé aux plus riches, évalué encore pour l'instant à 200 millions d'euros. S'il est légitime que tous les outre-mer participent à l'e...

Je note qu'au-delà des groupes SRC et GDR, une cinquantaine de députés de la majorité sont également favorables à la révision des barèmes de l'impôt sur le revenu. Si ces dix amendements sont rejetés aujourd'hui, on reviendra forcément à brève échéance sur cette question dans la mesure où nombreux sont les partisans d'une plus grande justice so...