Les amendements de Jean-Jacques Gaultier pour ce dossier
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La commission des affaires culturelles n'a pas examiné cet amendement mais il a été tellement évoqué qu'il me semble nécessaire de vous faire part du sentiment qui s'est dégagé de nos travaux. Je rappellerai au passage que la commission des finances, comme la commission des affaires culturelles, a émis un avis favorable sur le contrat d'object...
