Les amendements de Alain Claeys pour ce dossier
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La commission n'a pas examiné l'amendement. À titre personnel, je ne puis être d'accord avec cet amendement, qui a un impact sur le programme 190, rattaché au ministère de l'écologie et du développement durable.
M. le ministre a donné, dans sa réponse, une information intéressante, en indiquant que tous les crédits de la MIRES, y compris ceux du programme 190, n'étaient pas sanctuarisés. D'autre part, j'aimerais revenir sur la question des crédits extrabudgétaires : l'ADEME en offre un exemple typique. Ainsi, s'agissant des démonstrateurs, plus de 7 m...
Cet amendement n'a pas été examiné par la commission des finances. Sur la situation de l'institut, je suis d'accord avec M. Paul, mais je ne peux pas accepter que des crédits soient pris sur l'Agence nationale de la recherche. À titre personnel, je m'abstiens.
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des finances, mes chers collègues, j'écoute attentivement ce débat depuis hier. Permettez-moi de vous rappeler que les socialistes ne dirigent pas encore notre pays !
Depuis hier, madame la ministre, on a le sentiment que vous défendez une motion d'irrecevabilité de la politique d'un Gouvernement dont vous ne feriez pas partie.
Vous êtes ici pour rendre des comptes, pour expliquer votre budget et rien d'autre. Et en tant que membres de l'opposition, il nous est encore permis de faire soit des critiques, soit des suggestions.
Lors de l'examen de la deuxième loi de finances rectificative, il y a quelques semaines, nous avons passé une journée à examiner les premières mesures proposées par le Gouvernement. J'en ai gardé un souvenir très particulier. Nous avons passé deux heures et demie le matin avec une multitude d'interventions pour savoir s'il fallait augmenter la ...
À partir de là, il faudra bien qu'un débat ait lieu. Il faudra également un débat sur les moyens de faire repartir la croissance. Un dernier point pour terminer. Vous nous reprochez, madame la ministre, de ne pas faire de propositions. Je prendrai un seul exemple : la recherche. Nous sommes tous d'accord aujourd'hui pour reconnaître que la rec...
Nous avons trois outils : l'Agence nationale pour la recherche, les crédits récurrents pour les laboratoires et le crédit impôt-recherche. Quels que soient les gouvernements, on gardera cette enveloppe. La question qui se pose et c'est un vrai débat politique est de décider comment répartir les sommes à travers ces trois outils. Voilà un s...
