Les amendements de Pierre Morel-A-L'Huissier pour ce dossier
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La mission interministérielle « Politique des territoires » regroupe 334,1 millions d'euros en autorisations d'engagement et 340,8 millions d'euros en crédits de paiement pour l'année 2012. Ce budget a été réduit de 3 millions d'euros pour contribuer au redressement des finances publiques. Le ministre de l'aménagement du territoire, lors de l...
Cet amendement vise à supprimer les alinéas 32 et 33 à l'article 53. L'article 53 du projet de loi de finances instaure un mécanisme visant à assurer la stabilité des ressources du fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux des départements. Dans un contexte très difficile pour les finances départementales, ce dispos...
Je voulais simplement souscrire aux propos de Vincent Descoeur et dire mon accord avec la proposition de Mme la ministre sur le fonds de réserve.
Merci, madame la présidente, de me permettre de prendre la parole à la place de Jacques Remiller. J'associe à ma question Michel Diefenbacher et Yannick Favennec, tous deux élus, comme moi, de territoires ruraux ayant payé un lourd tribut au cours des guerres. Je salue, monsieur le secrétaire d'État, votre façon de présenter cet important budg...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le budget de cette mission « Écologie, développement et aménagement durables » est important, avec 9,82 milliards d'euros en autorisations d'engagement et 9,74 milliards d'euros en crédits de paiement. Ce budget est à l'image de la volonté politique exprimée par le Président de ...
