Interventions sur "publicitaire"

...me Google, Apple, Facebook et autres, alors que les producteurs de programmes, les fabricants de téléviseurs et les fournisseurs d'accès à l'internet organisent déjà leur court-circuitage en proposant directement des contenus audiovisuels au télénaute ? S'agissant de la TNT, il faudra consolider les rares nouveaux entrants restants que sont les groupes NextRadioTV et NRJ. Les capacités du marché publicitaire et le risque de disperser les moyens de financement actuels incitent à ne créer que quelques nouvelles chaînes de vrai complément et surtout pas de nouvelles chaînes « mini-généralistes ». Il est à craindre que les décisions sur la radio numérique terrestre et la télévision mobile personnelle ne continuent de se heurter à l'absence de modèle économique justifiant d'investir dans de nouveaux rése...

...ntestable, le rapprochement de tous les outils internationaux de l'audiovisuel extérieur, devait aboutir à une série d'erreurs d'appréciation et de maladresses qui n'ont fait qu'aggraver la situation. Le choix des dirigeants, répondant à des critères partisans et circonstanciels, achevait de compromettre cet édifice. Dans quel pays peut-on ainsi confier le destin de l'audiovisuel extérieur à un publicitaire dont la seule compétence éminente dans le domaine était sa connivence forte avec le chef de l'État de l'époque, en le doublant d'une directrice générale elle-même compagne du ministre des affaires étrangères ? Avec la démission de Jean Lesieur, il y a quinze jours, considéré pourtant comme le plus proche des soutiens du PDG, France 24 aura connu cinq directeurs de l'information en quatre ans ! ...

L'audiovisuel public, toutes chaînes confondues, c'est encore près de 31 % de parts d'audience. C'est donc une véritable task force culturelle qui, même assiégée et c'est normal, résiste bien et peut s'offrir le luxe, n'étant plus soumise à une contrainte publicitaire permanente, de proposer des soirées innovantes, surprenantes sans quête permanente d'audimat. Et cette task force sert la création puisque le groupe représente à lui seul 52 % de la commande de fictions. Un dernier mot sur la publicité : monsieur le ministre, je vous crois comme nous défenseur de l'idée selon laquelle le maintien de la publicité de jour doit s'envisager pour toujours avec ce q...

...achement à la place singulière qu'occupe TV5 Monde. Son rôle particulier au service de la francophonie doit être plus que jamais sanctuarisé. En ce qui concerne France Télévisions la situation est elle aussi préoccupante. J'ai déjà eu l'occasion de dire au sein de la commission des affaires culturelles que nous considérons le COM 2011-2015 comme insincère car fondé sur des prévisions de recettes publicitaires volontairement et artificiellement gonflées, ce qui mettra, de fait, le service public en difficultés à très court terme. Ajoutons à cela le mauvais coup qui se prépare visant à systématiquement « raboter » les surplus et les recettes publicitaires dynamiques du groupe et nous avons tous les ingrédients d'une catastrophe annoncée. En écoutant à l'instant Christian Kert, je me demandais s'il y a...

... directions nous inquiète fortement. J'en veux pour preuve le lancement, le 18 octobre dernier, sans aucune réflexion stratégique sur la place du service public au sein d'un paysage audiovisuel en plein bouleversement, d'un appel d'offres pour six nouvelles chaînes de la TNT. Celui-ci intervient dans un contexte de crise économique et financière qui ne peut que contribuer à la morosité du marché publicitaire. Cette initiative inopinée vise sans doute à faire oublier un échec gouvernemental, un de plus : la condamnation par Bruxelles comme non conforme aux règles communautaires, de l'attribution, à la veille de l'élection présidentielle de 2007, de nouvelles chaînes dites bonus à TF1, M6 et Canal +, que notre groupe avait d'ailleurs combattue à l'époque. Cette décision intervient dans un contexte ...

... réformes qui ont touché l'audiovisuel public n'ont-elles, comme conséquence, qu'une plus grande incertitude sur le fonctionnement de l'entreprise France Télévisions, ce qui est bien dommage. La compensation de la suppression de la publicité en journée pèse sur les financements publics et le moratoire jusqu'à fin 2015, voté dans la loi de finances de 2011, maintient France Télévisions et sa régie publicitaire dans une situation d'incertitude totale, s'agissant de leur avenir et du modèle économique. N'est-il pas opportun, considérant les difficultés budgétaires, de revenir sur cette incertitude et d'en finir avec la volonté de supprimer totalement la publicité sur France Télévisions ? Je veux dire à mon collègue Michel Herbillon que nous avons sans cesse, en tant que socialistes, demandé à ce qu'il y ...

...ions. Martine Martinel le décrit fort bien dans son rapport, Patrick Bloche et Marcel Rogemont sont revenus sur ce point, ce que certains demandent à France Télévisions est intenable ou, plus exactement, ce n'est tenable qu'au détriment de la quantité et de la qualité des missions de service public qu'assume France Télévisions. Réduire à la fois la ressource publique et le bénéfice des recettes publicitaires du groupe, c'est renoncer au rôle central que joue France Télévisions dans le soutien à la création et à la production audiovisuelles en France. Que l'on me comprenne bien, je ne parle pas seulement du produit fini diffusé sur France Télévisions, que l'on peut plus ou moins apprécier selon ses goûts, même si ce qui est diffusé actuellement, déclinaison de décisions prises il y a bien longtemps ...

..., comporte des objectifs extrêmement ambitieux. L'amendement que je propose est, lui, très modeste puisqu'il vise à réduire la dotation budgétaire de 11 millions d'euros, à comparer avec un budget prévisionnel pour France Télévision de près de 3 milliards d'euros pour 2012. Pourquoi faire cet ajustement sur la dotation budgétaire ? En fait, la dotation budgétaire est venue remplacer la recette publicitaire qui faisait défaut.

Ceux qui participaient comme moi à la commission Copé peuvent en porter témoignage : dès la première réunion de cette commission, j'ai indiqué qu'il me paraissait extrêmement dangereux de supprimer les recettes publicitaires

parce que nous allions nous trouver rapidement confrontés à un État impécunieux, désargenté. Nous étions début 2008. Je n'imaginais pas que cette prévision serait aussi rapidement vérifiée. Nous y sommes aujourd'hui. Dieu merci, la recette publicitaire a été pour partie sauvegardée en tout cas, avant vingt heures et la régie publicitaire de France Télévisions a été extrêmement efficace !

Elle a été capable durant les années 2009, 2010 et 2011 de trouver 400 millions d'euros de recettes publicitaires quand on n'en prévoyait que 200 à 250 millions d'euros. Comme vous l'avez indiqué, monsieur le ministre, l'essentiel de ce surplus de recettes publicitaires par rapport à la prévision a été conservé par France Télévisions. Une réfaction de la dotation est certes intervenue, mais très modeste : de 35 millions d'euros en 2009 et en 2010, elle se traduit aujourd'hui par un report de crédits de l'o...

...a sincérité de notre rapporteur général du budget. Je me souviens avoir partagé avec lui les réflexions du groupe de travail consacré au financement de l'audiovisuel public au sein de la commission dite Copé. Il avait d'ailleurs fait preuve, je peux en témoigner, d'une imagination considérable. Nous aurions dû davantage l'écouter, cela nous aurait évité de créer, pour compenser le manque à gagner publicitaire de France Télévisions, cette taxe télécoms, si fragile qu'elle est aujourd'hui remise en cause par Bruxelles. En effet, vous avez, monsieur le ministre, argué du fait que la taxe télécoms n'alimentait pas directement les finances de France Télévisions. Mais cela, nous le savons tous : ce n'est pas une taxe affectée comme la redevance ; c'est une taxe qui est versée au budget de l'État, mais pour ...

...xal de vouloir sanctionner France Télévisions, au moment où l'on reçoit le rapport de l'IGF sur l'AEF, dans lequel on apprend que l'AEF a bénéficié de la part de l'État, sur deux années budgétaires, de 100 millions d'euros de versements supplémentaires par rapport aux prévisions, somme que je vous invite à rapprocher des 11 millions d'euros dont nous discutons ici. France Télévisions et sa régie publicitaire ont plutôt bien travaillé, en gagnant de l'argent dans un contexte pourtant très difficile. Reprendre cet argent, alors même que le service public connaît de vraies difficultés d'audience, serait très négatif. Il faut maintenir les dotations de France Télévisions, car nous avons besoin de médias publics puissants et dignes de confiance, qui remplissent leur fonction régulatrice dans notre démocr...

... plusieurs reprises, par exemple au sujet de l'INA situé dans ma circonscription , et cette préoccupation justifie au moins deux éléments de votre réponse. Vous avez d'abord indiqué que vous ne vous opposeriez pas à l'amendement que nous allons examiner après celui-ci mais vous en remettriez à la sagesse de l'Assemblée. C'est un amendement important, qui propose que, dès lors que les recettes publicitaires dépassent les prévisions, il est légitime, dans les difficultés que nous traversons, que le partage de ce bonus soit examiné avec attention par notre Parlement. Nous n'en serions probablement pas où nous en sommes aujourd'hui, si nous l'avions adopté il y a deux ou trois ans. Madame Tabarot a rappelé à quel point elle était vigilante sur l'examen du contrat d'objectifs et de moyens ; je suis sû...

C'est un amendement que nous avons déposé avec Gilles Carrez, Jean-François Mancel, Charles de Courson et Michel Bouvard. Il avait déjà été examiné l'an dernier, adopté par la commission des finances mais repoussé en séance publique. Il s'agit d'inscrire dans la loi des dispositions encadrant les cas fort heureux où France Télévisions dépasse ses objectifs de recettes publicitaires. La loi que nous avons votée en 2009 prévoit une compensation des pertes de recettes publicitaires. Lorsque, comme cela a été le cas ces dernières années, la régie publicitaire de France Télévisions félicitons-la dégage des excédents de recettes par rapport aux prévisions, il nous paraît utile d'inscrire dans la loi que la compensation des pertes est ajustée au niveau réel de celles-ci, ave...

...et France Télévisions. Cet amendement propose en effet, en cas de recettes supplémentaires, soit de les reverser à l'État, soit de renégocier le COM. Je rappellerai ici que la compensation décidée par le Parlement ne concerne que la publicité au-delà de vingt heures, et l'on ne peut en permanence tout mélanger, sinon on finit par ne plus savoir de quoi on parle. Si, avant 20 heures, les recettes publicitaires sont meilleures que celles escomptées, tant mieux : saluons le travail de la régie. Je ne vois pas pourquoi il faudrait modifier cette mesure, d'autant plus que France Télévisions est une entreprise publique qui travaille bien et dégage parfois des recettes publicitaires supérieures aux prévisions. Revenir sur son financement de cette manière reviendrait à ce que, quels que soient les efforts fo...

...revenir partiellement. La commission des affaires culturelles s'est montrée défavorable à cet amendement qui pourrait entraîner plusieurs effets pervers pour France Télévisions. Il pourrait tout d'abord la décourager de rechercher des recettes commerciales. Or, il serait dommage de pénaliser la réussite économique d'une entreprise. J'ai moi-même plaidé pour que l'on flèche les éventuels surplus publicitaires, très virtuels au demeurant, soit sur la création l'aide à l'audiovisuel, au cinéma , soit sur le numérique 150 millions iront ainsi au numérique. Quand on sait que la BBC y consacre 300 millions, on réalise que nos chiffres ne sont pas excessifs. Si je ne souhaite pas que ces éventuels surplus publicitaires viennent abonder des recettes de fonctionnement, il me semble important en revanch...

...end simplement à attribuer à l'État le bénéfice de recettes supplémentaires par le jeu des compensations, sans interdire de faire de nouveaux efforts, quand ils sont justifiés, par rapport au contrat d'objectifs et de moyens, grâce à un avenant. Il peut être assez rapide de faire un avenant, par une procédure allégée, surtout lorsque l'on sait, au milieu de l'année, où nous en sommes des recettes publicitaires. Cet amendement va dans le sens d'un respect du contrat et de la priorité accordée au désendettement de l'État. Il est cohérent avec la loi de 2009 et la logique des COM.

...int de faire des économies, même si chacun peut avoir sa propre idées des secteurs sur lesquels il faut économiser et des nouvelles recettes à dégager, nous pouvons entendre son discours. Peut-être qu'au final, en effet, le budget de la culture, ou un autre, devra être réduit de 2 %. Nous le comprenons car nous sommes en période de crise. Prendre en revanche une telle décision parce que la régie publicitaire a bien travaillé n'a pas de sens. Que lui dirons-nous l'année prochaine ? De se reposer ? Qu'ils seront pénalisés parce qu'ils ont bien fait le travail pour lequel ils étaient payés ?