Interventions sur "rétablir"

Cet amendement propose de rétablir le texte voté par l'Assemblée en première lecture.

Cet amendement, comme le précédent, propose de rétablir le texte voté par l'Assemblée. (L'amendement n° 171 rectifié, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Monsieur Eckert, à question précise, j'apporterai une réponse précise. L'amendement que nous avons adopté avant-hier en commission des finances reprenait plusieurs éléments. D'abord, il vise à rétablir des crédits annulés par le Sénat, nos collègues sénateurs ayant rejeté vingt-deux missions sur trente-deux. Ensuite, le Sénat ayant voté des augmentations d'impôts pour un montant de presque 30 milliards d'euros, nous devons l'objectif étant de rétablir le texte de l'Assemblée diminuer les recettes. En outre, il nous faut, dans un souci de coordination du fait de la cadence accélérée d'exam...

L'amendement n° 4, qui tend à rétablir l'article 26 bis, a été défendu.

...ances Dassault-IAI et General Atomics-Cassidian, sur la base d'un cahier des charges précis, pour obtenir le meilleur rapport coût-efficacité sur le plan militaire, tout en commençant à structurer une filière industrielle. Faute de l'avoir fait, il s'expose à des critiques plus ou moins justifiées. Pour autant, je désapprouve la méthode du Sénat et je voterai l'amendement du Gouvernement visant à rétablir les crédits affectés au drone MALE, dont l'expérience libyenne vient encore de démontrer l'urgente nécessité.

Voilà pourquoi nous souhaitons rétablir ces 13 millions d'euros, en supprimant par ailleurs les crédits destinés aux heures supplémentaires prévues par la loi TEPA, dont nous connaissons les résultats, pour les réaffecter à l'action sociale du programme « Vie de l'élève ».

...Santé », mais les articles rattachés 60, 60 bis et 60 ter qui portent notamment sur la couverture en responsabilité civile professionnelle des médecins, et je ne sais pas si vous allez présenter des amendements quand nous y viendrons. En outre, le Sénat a amputé une disposition concernant le fonds de prévention et d'indemnisation des victimes du tabac que l'Assemblée avait votée : comptez-vous la rétablir ? Souhaitez-vous l'adoption de ces articles rattachés dans la rédaction du Sénat ou avez-vous l'intention de nous présenter des amendements ?

Madame la ministre, vous pouvez porter tous les jugements que vous voulez sur ma personne et penser que je suis basique, mais vous me permettrez de rétablir les choses, car avant que vous n'arriviez vous étiez, me semble-t-il, au Sénat nous étions en commission des finances avec votre collègue M. Baroin et je pense M. le rapporteur général pourrait vous le dire que nous avons fait preuve, le président Cahuzac et moi-même d'une certaine ouverture et d'une capacité à nous montrer constructifs sur des problèmes d'une autre dimension que celui de...

L'amendement vise à rétablir le texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, en ajoutant toutefois à la liste des autorités publiques indépendantes soumises au plafond d'autorisation d'emplois l'Autorité de régulation des activités ferroviaires. (L'amendement n° 241 rectifié, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisie d'un amendement n° 178 de la commission visant à rétablir l'article 40 A que le Sénat a supprimé.

...personnes parmi les plus modestes : 99 % de ces personnes ont une rémunération inférieure à deux SMIC et 75 % à un SMIC ! Tout cela pour une économie de 160 millions d'euros ! Nos concitoyens apprécieront Quand il s'agit de faire des cadeaux fiscaux j'ai encore en tête le 1,8 milliard de baisse de l'ISF du mois de juillet vous n'hésitez pas. Mais, quand il s'agit de prendre des mesures pour rétablir l'équilibre des finances publiques, vous ciblez toujours les plus modestes, comme avec cette disposition scandaleuse sur les aides personnalisées au logement.

L'amendement n° 179 vise à rétablir le dispositif dit Censi-Bouvard d'incitation fiscale sur les résidences pour personnes âgées, les résidences étudiantes ou les résidences touristiques. Nous revenons au texte de l'Assemblée nationale, en incluant toutefois un correctif apporté par le Sénat, pour tenir compte de la discussion que nous avons eue ici en première lecture. Ces opérations peuvent se faire par tranches successives. La...

Nous proposons de rétablir le texte voté par l'Assemblée nationale en première lecture pour la mise en place de la taxe sur les loyers des micrologements.

Il s'agit de rétablir le texte voté par l'Assemblée en première lecture, qui refond entièrement le régime d'exonération, au terme d'une certaine durée de détention, des plus-values de cession de titres mobiliers. Cette réforme recentre le régime sur les cessions de PME et le réinvestissement en fonds propres dans ces PME. La commission des finances a néanmoins repris les dispositions de coordination introduites par l...

Je suis saisie par la commission d'un amendement n° 184, visant à rétablir l'article 44 dans sa version adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture. Quel est l'avis du Gouvernement ?

...es personnes à revenus modestes et, lorsqu'on leur impose des travaux ce qui est normal s'il s'agit de les protéger contre les risques technologiques , il est normal que l'État en finance une part importante. Le taux initialement retenu était de 40 % ; il a été considérablement abaissé, avant d'être ramené à 30 %. Vous proposez de vous en tenir à ce chiffre, alors que le Sénat proposait de le rétablir à 40 %, ce qui est un taux justifié au regard de la situation de ces zones, où les associations de propriétaires et de locataires sont fortement mobilisées en ce sens. Il est normal en effet que l'État contribue au financement des travaux, ce qui est le meilleur moyen d'inciter les collectivités locales ou les entreprises à proposer, elles aussi, des aides.

Je suis saisie d'un amendement n° 185 de la commission, tendant à rétablir une disposition adoptée par l'Assemblée. (L'amendement n° 185, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 44, amendé, est adopté.)

Je suis saisie d'un amendement n° 186 de la commission, tendant à rétablir l'article 45 bis adopté par l'Assemblée nationale en première lecture. Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je suis saisie d'un amendement n° 203 de la commission tendant à rétablir l'article l'article 47 quater que le Sénat a supprimé. (L'amendement n° 203, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisie d'un amendement n° 204 de la commission visant à rétablir une disposition adoptée par l'Assemblée. (L'amendement n° 204, accepté par le Gouvernement, est adopté.)