Interventions sur "rétablir"
25 interventions trouvées.
Catherine Vautrin, présidente :Je suis saisie d'un amendement n° 206 de la commission visant à rétablir une disposition adoptée par l'Assemblée. (L'amendement n° 206, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Catherine Vautrin, présidente :Je suis saisie d'un amendement n° 205 de la commission visant à rétablir une disposition adoptée par l'Assemblée. (L'amendement n° 205, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 47 sexies, amendé, est adopté.)
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Il s'agit de rétablir en partie le texte voté par l'Assemblée en première lecture. (L'amendement n° 211, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 47 septies, amendé, est adopté.)
Catherine Vautrin, présidente :Je suis saisie d'un amendement n° 214 de la commission tendant à rétablir le texte voté par l'Assemblée en première lecture. (L'amendement n° 214, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Il s'agit de rétablir l'instauration d'un jour de carence pour les fonctionnaires en congé de maladie, que nous avions votée en première lecture.
