Les amendements de Valérie Boyer pour ce dossier
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Les plans de prévention des risques technologiques peuvent imposer aux propriétaires des habitations situées à proximité d'un site Seveso des travaux pour se protéger d'une explosion, d'un incendie ou d'un nuage toxique : par exemple le changement de tous les vitrages ou la création d'une pièce de confinement dépourvue d'aération. Ces travaux p...
Je salue l'avancée que vous venez de proposer. Il y a à Marseille, avec l'usine Arkema, un site devenu Seveso. Les habitants ont grandi avec le site. À l'époque, il n'y avait pas de normes de sécurité, on ne leur imposait pas de faire des travaux. Aujourd'hui, ils sont les otages de leur habitation, car leur bien s'est déprécié, compte tenu de ...
Je ne veux pas être insistante, mais les personnes qui vivent à proximité de ces usines attendent beaucoup de nous. J'apprécie énormément votre proposition de crédit d'impôt qui apporte un début de solution. Mais il est essentiel pour nous de savoir quand et comment les collectivités pourront participer. En effet, nous sommes aujourd'hui dans u...
Le Gouvernement s'étant engagé à saisir le Comité des finances locales de cette question dès que ce projet de loi de finances sera voté, je retire mon amendement.
