Projet de loi de finances pour 2012

M. Chanteguet a bien parlé. J'ajouterai pour ma part quelques critiques, même si je reconnais que la situation en général, celle de l'euro, du G 20, n'incite pas à l'écologie, au développement durable ni à la protection de l'environnement.

C'est le contraire qu'il faut faire ! C'est maintenant qu'il faut avoir une autre ambition, à l'image de ce que fait notre amie, l'Allemagne. Pour reprendre les faiblesses du budget proposé, nous déplorons que le crédit d'impôt développement durable continue de se réduire alors que, comme le montre le rapport du Comité d'évaluation des dépense...

Elle est d'accord, mais elle ne peut pas le dire. Les arbitrages de Bercy sont bien terribles ! Autre scandale : les exonérations de TIPP pour le transport routier et aérien. Cette disposition est injuste et contraire aux orientations du Grenelle de l'environnement. Celui-ci devait, au contraire, encourager les modes de transport alternatifs. ...

La taxe prévue par le Gouvernement devait s'appliquer au chiffre d'affaires des entreprises ayant bénéficié des allocations les plus importantes soit au moins 60 000 tonnes de CO2 , concerner quelque 400 entreprises et rapporter 200 millions d'euros. Comment cette réserve peut-elle être financée désormais ? Nous formulons également d'autres...

Oui, 30 milliards ! Tout d'abord, il convient de réduire le déficit public, par un point de PIB en 2012, ce qui revient à diminuer ce déficit d'environ 20 milliards d'euros.

Mais attendez ! Vous aviez parié sur 1,75 %. Nous sommes presque à 1 %, et nous pourrions presque prendre les paris sur une probable récession en 2012. Mais ce serait cruel.

Je me souviens qu'à l'époque, M. Fillon et Mme Lagarde parlaient d'être à 1 % en 2009. Or nous avions connu une baisse de 2,6 %. Quelle erreur ! Cela nous coûte des dizaines de milliards d'euros !

Ces 30 milliards d'économie pourraient être intégralement financés par les mesures suivantes : lutte contre la fraude dans les paradis fiscaux, 8 milliards d'euros ; suppression partielle de l'exonération de l'impôt sur la fortune pour les biens professionnels, 5 milliards d'euros ; instauration d'un impôt plancher de 17 % sur les bénéfices des...

forte taxation des revenus au-delà de 500 000 euros par an et plafonnement des niches fiscales, 3 milliards ; mise sous conditionnalité sociale des exonérations de cotisations des entreprises, 4,5 milliards.

Une fiscalité plus écologique apporterait 14,5 milliards d'euros. Je pense notamment à une taxe sur les énergies non renouvelables, à savoir les énergies fossiles et nucléaires intégrant une taxation du carbone à 36 euros la tonne de CO2, pour 12 milliards ; ou encore à l'harmonisation des niveaux de taxe énergétique de l'électricité, du gaz na...