Les amendements de Yanick Paternotte pour ce dossier
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Monsieur le ministre, le Grenelle de l'environnement a instauré le principe d'une gestion intégrée de la mer et du littoral, avant que le Grenelle de la mer ne jette les bases d'une véritable stratégie nationale pour la mer et le littoral, consacrée par un discours du Président de la République au Havre en juillet 2009. Grâce à cet élan, nous ...
Je soutiens l'amendement de M. de Courson parce que l'ACNUSA mérite d'être soutenue. Je l'ai dit durant la discussion générale. Toutefois, j'ai proposé au Gouvernement d'examiner la possibilité d'un compte administratif spécial, comme il en existe un pour les radars, permettant d'affecter à l'ACNUSA les amendes qu'elle pourrait recouvrer. Cela ...
Mes chers collègues, ainsi que je l'ai déjà déclaré en commission, je partage complètement l'avis de Mme la ministre qui qualifiait ce projet de budget de « responsable, efficace et dynamique ». En cette période de crise financière, ce budget réussit le tour de force d'allier trois objectifs : la maîtrise des dépenses publiques, le respect des...
J'en veux pour preuve l'augmentation du budget des transports de 1,5 % par rapport à 2011. La politique du Gouvernement en la matière s'articule autour de deux axes complémentaires : le développement de nos infrastructures de transports et, parallèlement, l'entretien du réseau déjà existant. Comme l'a relevé tout à l'heure Stéphane Demilly, c'...
Ainsi, le budget de l'AFITF sera doté de plus de 2 milliards d'euros pour le développement du report modal. Venons-en à présent à l'aérien, secteur qui voit son budget augmenter cette année de 2 %. Je reviendrai ici sur quelques remarques faites par le rapporteur pour avis en la matière, notre collègue Fruteau. Ainsi, concernant les moyens al...
Surtout, il convient de ne pas oublier les effets cumulatifs des politiques menées depuis 2007 par le Gouvernement, à travers l'ensemble des lois de finances initiales et des collectifs, et surtout de la dynamique entraînée par le Grenelle de l'environnement. N'oublions pas que la loi de programmation des finances publiques a accordé, de maniè...
