Interventions sur "guerre"

...e 169, qui, par suite du transfert des tâches à l'ONAC, ne porte plus trace des 222 emplois affectés en 2011. Il faut croire que notre Président de la République, décidément « trop fort » comme disent nos jeunes , a même réussi à inventer l'administration sans agents ! Quant au programme 158, « Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale », crédits et moyens humains semblent évoluer davantage en adéquation avec les besoins, l'indemnisation des orphelins des victimes des persécutions antisémites ayant été traitée pendant que l'indemnisation des spoliations se poursuit et que quelque 300 dossiers nouveaux d'indemnisation des victimes de la barbarie nazie seraient encore attendus en 2012. Pour conclure sur ces généralités,...

...t ce projet, sachant que le groupe SRC a lui-même déposé une proposition de loi dans ce sens, en octobre 2010, et que, comme pour la campagne double, nous ne verrions aucun inconvénient à ce qu'elle puisse être reprise, si cela doit permettre de régler une fois pour toutes la question de la carte du combattant pour les anciens d'Algérie ? À l'approche du cinquantième anniversaire de la fin de la guerre d'Algérie, qui est restée longtemps une page de notre histoire nationale difficile à écrire, au point qu'il nous aura fallu trente-sept ans pour reconnaître et c'est tout à l'honneur de la représentation nationale , qu'il s'agissait bien d'une guerre, une réponse positive à ces deux questions serait, me semble-t-il, bienvenue. Le troisième point est la reconnaissance et l'indemnisation des vi...

Il y aurait encore tant de choses à dire sur les pupilles, les orphelins de guerre que l'on fait lanterner scandaleusement, les indemnisations aux victimes des essais nucléaires, la rente mutualiste, la refonte du code PMI, la baisse de la ligne budgétaire consacrée aux appareillages et aux soins baisse supérieure à celle des pensions , le sort des veuves des grands invalides, la revalorisation du point PMI, la politique de mémoire. Mais les cinq petites minutes attribuées a...

Cette question aura un écho tout particulier l'année prochaine puisque 2012 marquera le cinquantième anniversaire de la fin de la guerre d'Algérie. Or, depuis de nombreuses années, les anciens combattants d'Algérie, dans leur écrasante majorité,

... extension pour les anciens combattants qui se trouvent eux-mêmes en situation de grande précarité. Il s'agirait d'une mesure de juste reconnaissance et nous attendons, monsieur le secrétaire d'État, de connaître vos propositions sur le sujet. Je me ferai en outre l'écho des préoccupations concernant la publication d'un décret permettant d'instituer une mesure de réparation pour les orphelins de guerre exclus des décrets du 13 juillet 2000 et du 27 juillet 2004. Rappelons qu'en 2009, à la suite du rapport du préfet Audouin et des conclusions de la commission nationale de concertation alors instituée, il avait été proposé l'élaboration d'un décret unique remplaçant les deux décrets existants et corrigeant les imperfections du système actuel. Ce projet est en phase d'approbation. Sachez, monsieu...

Nous devrons nous préoccuper, mes chers collègues, dans les années à venir, du sort des porte-drapeaux, qui n'a pas été évoqué ici. La génération de la guerre d'Algérie vieillit. Physiologiquement, elle ne pourra plus, un jour, accompagner ces commémorations.

...nérations des hommes et des femmes qui ont consacré une partie de leur jeunesse à la grandeur de la France. C'est d'autant plus remarquable que le contexte international est très tendu. Parce que nous devons aussi avoir le souci de l'équité, je souhaite vous interpeller, monsieur le secrétaire d'État, sur la situation des anciens combattants moïs qui ont résisté aux côtés de la France pendant la guerre d'Indochine dans des unités régulières de bataillons montagnards. Ces combattants des hauts plateaux du centre du Vietnam éprouvent en effet de graves difficultés pour obtenir la carte du combattant et les droits qui lui sont attachés. En effet, le décret du 1er mars 1984, permettant aux anciens combattants et anciens prisonniers de guerre de bénéficier d'une pension de retraite anticipée, exige ...

Une seconde ! À l'approche du cinquantième anniversaire de la guerre d'Algérie, comment ne pas évoquer dignement ce jour qui fut un soulagement pour les jeunes du contingent et leurs familles, dont je faisais partie.

... que cette perte a impliquées ne peuvent être classifiées ; aucune distinction ne peut être faite entre celles et ceux qui ont donné leur vie pour notre pays ; le devoir de mémoire et la reconnaissance que nous devons à leurs familles ne peuvent être « gradués ». À la suite du rapport de la commission nationale de concertation chargée par le Premier ministre d'étudier le dossier des orphelins de guerre, le Gouvernement examine les améliorations qu'il serait possible d'apporter au dispositif d'indemnisation des pupilles de la nation afin de corriger les principales inégalités constatées. Un projet de décret unique préparé à la demande du Premier ministre se trouve actuellement en phase d'approbation. Pouvez-vous, monsieur le secrétaire d'État, nous informer quant à sa teneur et à la date estimée...

...ns combattants seront présents en grand nombre à ce qu'ils considèrent comme la dernière grande manifestation à laquelle ils pourront probablement participer. Ils y sont particulièrement attachés et ils demandent une nouvelle fois, comme François Rochebloine et moi-même, que le Gouvernement change de position. Nous souhaiterions bien sûr que le 19 mars devienne la date officielle de la fin de la guerre d'Algérie et que certains arrêtent de se rendre devant le monument aux morts le 5 décembre, date qui ne correspond à rien. Tous ceux qui connaissent le dossier se demandent en effet pourquoi des préfets de la République se trouvent ce jour-là devant un monument aux morts. Le Gouvernement est-il prêt à revoir sa position et à proposer que le 19 mars devienne la date officielle de la fin de la gue...

...uses associations, sur nos territoires qu'il contribue à faire vivre. Les valeurs du monde combattant sont multiples : solidarité, sens du devoir, attachement à la patrie, mémoire, fraternité. Tous méritent notre respect, notre reconnaissance et même notre affection. De plus, le bénéfice de la campagne double devrait être attribué à tous les anciens combattants ayant participé à des opérations de guerre.

De même, le traitement particulier que l'on réserve aux anciens d'Algérie fait que très peu peuvent bénéficier de cette campagne double à laquelle tous les combattants des autres conflits ont droit. C'est totalement injuste. Enfin, je veux rappeler l'attachement indéfectible de nombre d'entre nous à la date du 19 mars 1962, seule date officielle possible de commémoration de la guerre d'Algérie. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Dans toutes nos villes et tous nos villages, nous avons des places du 19 mars. Mais je ne connais pas de place ni de rue du 5 décembre. Cette mesure ne vous coûtera rien. C'est seulement un signe positif en direction des associations d'anciens d'Algérie en cette année du cinquantenaire. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

Le 19 mars prochain, nous célébrerons le cinquantième anniversaire du cessez-le-feu de la guerre d'Algérie. Une fois encore, des centaines de milliers d'anciens combattants se rassembleront devant les monuments aux morts de nos villes et de nos villages, afin de commémorer le souvenir du sacrifice de leurs 30 000 camarades de combat tombés en Afrique du Nord entre 1952 et 1962. Année après année, depuis dix ans, nous, députés de gauche, n'avons eu de cesse, au côté des associations d'ancie...

...'une allocation différentielle pour les conjoints survivants. Sur ces mesures, j'apporte mon plein soutien aux amendements de mes collègues Beaudouin, Colombier et Lamour, dont je suis cosignataire. Il me paraît tout à fait opportun d'augmenter la retraite du combattant pour 2012 en deux étapes, mais aussi de majorer les aides servies aux veuves des anciens combattants et des grands invalides de guerre. Par ailleurs, les anciens des opérations extérieures bénéficient, depuis 2010, de la carte du combattant. Néanmoins, afin d'en faciliter les conditions d'obtention, il serait bienvenu de faire prévaloir la présence consécutive ou non sur le lieu d'opération pendant quatre mois. Enfin, le décret du 29 juillet 2010 donnant le bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nor...

Monsieur le secrétaire d'État, je souhaite une nouvelle fois appeler votre attention sur le droit à réparation des orphelins de guerre et pupilles de la nation. Ce sujet a été abordé lors de la discussion et je crois savoir que vous l'avez également évoqué, mais je n'ai pu écouter votre intervention, car je participais au débat sur la mission « Santé ». Nous savons tous que deux décrets ont été adoptés par le passé : le décret du 13 juillet 2000 qui a instauré une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été ...

... concerne la politique de mémoire, ses crédits sont, eux, en forte baisse. Cela se traduira-t-il par une diminution des emplois affectés au bon fonctionnement de la politique de mémoire, alors que nous nous devons, au contraire, de privilégier cette action. En effet, cela a déjà été souligné, la politique de mémoire sera notamment marquée, en 2012, par le cinquantième anniversaire de la fin de la guerre d'Algérie. Enfin, je reviendrai, à mon tour, sur la reconnaissance officielle du 19 mars 1962, date qui s'est imposée dans la conscience nationale, en dépit des réticences des pouvoirs publics. Monsieur le secrétaire d'État, pouvez-vous garantir la présence des autorités civiles et militaires dans les cérémonies du souvenir et du recueillement à Paris et en province le lundi 19 mars 2012 ? (Appl...

...iscerné aucun engagement dans vos propos, monsieur le secrétaire d'État. La loi du 9 décembre 1974 a octroyé la qualité de combattant aux militaires ayant participé aux opérations entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962 en Tunisie, au Maroc et en Algérie. Le 2 juillet 1962 a été reconnu comme date finale d'attribution de la carte du combattant pour ces conflits. Or, en ce qui concerne la guerre d'Algérie, le titre de reconnaissance de la nation ainsi que la médaille commémorative sont attribués jusqu'au 1er juillet 1964. En effet, si la signature des accords d'Évian, le 18 mars 1962, marque bien la fin des combats, plus de 80 000 militaires ont continué à servir sous les drapeaux après cette date, dans des conditions souvent difficiles, et 500 militaires français ont été officiellement ...

Non, c'est comme ça pour les autres guerres !

...battants, et remercier particulièrement M. le secrétaire d'État pour la qualité du budget qu'il nous présente cette année. Il faut, bien sûr, se féliciter de l'ouverture de l'accès de la campagne double aux anciens combattants de l'Afrique du Nord par le décret du 29 juillet 2010. Le texte ouvre le bénéfice de cette mesure à toutes les pensions liquidées à compter de la date à laquelle l'état de guerre en Algérie a été reconnu, c'est-à-dire du 18 octobre 1999. Ce qui signifie que, a contrario, le décret exclut du bénéfice de cette mesure les pensions liquidées avant cette date, ce qui pose assurément une question d'équité

...a date d'effet de la mesure, l'entrée en vigueur de la loi du 18 octobre 1999, est sans aucun rapport avec le fait générateur de la campagne double, qui est la participation à une action de combat. Le Gouvernement fonde sa position sur l'argument de droit qu'est la non-rétroactivité des lois. Son raisonnement est le suivant : les combats en Algérie n'étant reconnus comme constituant des faits de guerre que depuis le 18 octobre 1999, il en résulte que les pensions liquidées avant cette date ne pourraient ouvrir droit à la campagne double. À cet argument de droit, on peut, me semble-t-il, en opposer un autre, celui de l'égalité devant les charges. Ce qui ouvre droit à la campagne double, ce n'est pas la reconnaissance par la loi de la situation de guerre en Algérie, mais la participation à des a...