Interventions sur "guerre"

...Gruny, porte sur l'allocation différentielle au conjoint survivant. Cette allocation a été créée en 2007 pour permettre aux veuves d'anciens combattants de bénéficier d'un revenu minimum. Le plafond avait à l'origine été fixé à 550 euros, pour atteindre 800 euros au 1er janvier 2010, 817 euros au 1er janvier 2011 et enfin 834 euros depuis le 1er avril 2011. Les anciens combattants et victimes de guerre souhaitent l'extension de cette allocation différentielle de solidarité à ceux d'entre eux qui, vivant seuls, se trouvent en situation de précarité. En effet, certains anciens combattants perçoivent une retraite inférieure au plafond de l'allocation et se trouvent ainsi dans une situation moins enviable que celle des veuves d'anciens combattants. Conformément aux dispositions de l'article 148 de...

Merci, madame la présidente, de me permettre de prendre la parole à la place de Jacques Remiller. J'associe à ma question Michel Diefenbacher et Yannick Favennec, tous deux élus, comme moi, de territoires ruraux ayant payé un lourd tribut au cours des guerres. Je salue, monsieur le secrétaire d'État, votre façon de présenter cet important budget de la nation, ainsi que votre sensibilité sur l'ensemble des dossiers abordés. Merci pour ce budget exceptionnel, notamment pour la retraite du combattant et l'allocation différentielle. Vous avez évoqué la modernisation et la rationalisation de l'ONAC. Pouvez-vous apporter à la représentation nationale que...

Par ailleurs, la nation doit veiller à entretenir le devoir de mémoire. À ce titre, allez-vous enfin vous décider à reconnaître officiellement la date du 19 mars 1962 (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), qui marque la fin de la guerre en Algérie, comme une date historique,

comme date de commémoration de la fin de la guerre d'Algérie. En cette année de cinquantième anniversaire, sans aucun esprit polémique, je vous pose la question : quelle réponse souhaitez-vous leur apporter ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Tout d'abord, je veux rappeler un point d'histoire à M. Juanico : c'est tout de même le Président de la République Jacques Chirac qui a décidé que dorénavant on ne parlerait plus des évènements d'Algérie mais de la guerre d'Algérie.

J'exerçais des fonctions au cabinet du secrétariat d'État aux anciens combattants, c'est moi qui ai préparé le dossier à l'époque, et lors d'une réunion à l'Élysée, je sais que le Président Jacques Chirac a dit aux présidents d'association : « Camarades, nous étions tous ensemble en Algérie. Vous savez ce qui s'est passé. Dorénavant on ne parlera pas des évènements d'Algérie mais de la guerre d'Algérie. »

...ublique et cette augmentation permettrait de fixer le plafond de la rente mutualiste à un montant de 1 800 euros en valeur annuelle. Enfin, je soutiens également l'amendement qui vise à porter le plafond de l'aide différentielle servie aux veuves d'anciens combattants à 869 euros au 1er avril 2012, ainsi que celui qui prévoit d'instituer un supplément de pension aux veuves de grands invalides de guerre dont le taux de pension est de 10 000 points au moins, contre 12 000 points aujourd'hui. Pouvez-vous, monsieur le secrétaire d'État, m'indiquer votre position sur les différentes questions que je viens d'évoquer, ou les repréciser à la représentation nationale ? Je vous en remercie.

...is je reviendrai le dire à chacun d'entre vous, je l'espère. Cette mesure était très importante, très demandée et coûteuse. Il ne faut pas dire que nous n'avons rien fait. Ma deuxième remarque concerne cette fameuse date du 19 mars, sur laquelle vous souhaitez recueillir un consensus. Je vous comprends. En revanche, vous prétendez à tort que nous voulons faire de cette date celle de la fin de la guerre. Nous voulons que ce soit la célébration du premier pas vers la paix, du cessez-le-feu.

...s'est pas passé comme cela tout le temps. Après le 8 mai 1945, beaucoup de soldats ne sont pas rentrés immédiatement chez eux. La période comprise entre le 8 mai et la date de leur retour a aussi été prise en compte. Nous pourrons trouver un accord sur cette fameuse date, en disant que c'est le moment où on a enfin parlé de paix. C'était quand même important pour les générations qui étaient à la guerre. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

... l'habitude prise lors des dernières législatures d'annoncer des augmentations qui ne deviennent effectives que l'année suivante est regrettable. Avec mon collègue Jean-Jacques Candelier, nous souhaiterions, bien sûr, que l'augmentation des quatre points s'applique pleinement dès le premier janvier 2012. Nous pensons que la diminution du nombre des pensionnés militaires, invalides et victimes de guerre est suffisante pour cela. Mais nous ne sommes pas des jusqu'au-boutistes. Soucieux de concilier au mieux les contraintes du budget de l'État et le respect d'engagements unanimement partagés sur les bancs de notre Assemblée, nous proposons donc par cet amendement le relèvement à quarante-six points dès le 1er janvier 2012, puis à quarante-huit au 1er juillet 2012. Ainsi, c'est bien le budget don...

...ncerne, je n'aurais pas honte d'augmenter l'impôt sur la fortune, récemment diminué, pour faire face au coût de la mesure que nous proposons en l'honneur de tous nos anciens combattants. Après le rapport Mattéoli, le Premier ministre Lionel Jospin avait ouvert une forme d'indemnisation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites et racistes pendant la Seconde Guerre mondiale. D'autres orphelins s'étaient émus d'être exclus de cette disposition et en 2004, un décret a été pris pour prendre en compte les orphelins de parents victimes de la barbarie nazie. Notre amendement vise à prendre en compte une troisième catégorie d'orphelins, celle dont les parents résistants sont morts les armes à la main. Cette mesure représente un montant de dix millions d'euros. N...

Je partage évidemment votre préoccupation, madame Lebranchu. Vous avez parfaitement bien résumé la situation et nous poursuivons le même objectif. Ayant chargé la commission nationale de concertation d'étudier le dossier des orphelins de guerre , le Premier ministre a demandé au ministre de la défense et au secrétaire d'État aux anciens combattants de préparer un projet de décret qui rende le dispositif de réparation plus lisible et plus équitable en remplaçant et en complétant les deux décrets existants auxquels vous avez fait référence. Le Gouvernement réfléchit aux améliorations à apporter au dispositif, qui doit rester fidèle à sa ...

...es conséquences financières dans le domaine du symbolique. En tant que député de la nation, élu local, maire de Drancy ville dont le nom est associé à la déportation , je ne participerai pas à ce vote car nous nous sommes, à l'époque déjà, fourvoyés. Il aurait été préférable de maintenir un raisonnement qui a toujours été tenu par l'ensemble de la communauté internationale. Pour la Seconde Guerre mondiale, Il y a d'un côté les crimes contre l'humanité, de l'autre les crimes de guerre. Cela ne change rien à la réalité des drames vécus par ceux qui ont perdu leurs parents ou leurs grands-parents. Pour autant, même si l'indemnité devait être la même, la base juridique de l'indemnisation devrait être dissociée. Il y a d'un côté les orphelins victimes de la barbarie nazie, dans le cadre du cr...

Je n'ose demander à M. le secrétaire d'État de s'engager, puisqu'il veut procéder de façon globale et non catégorie par catégorie. Pourtant, il sait bien que ces questions sont à l'étude depuis de longues années. Régulièrement, des promesses ont été faites aux pupilles et orphelins de guerre. On leur a annoncé des rapports et des décrets. Ce devait être au mois de juin, paraît-il ! Je ne suis pas d'accord avec mon collègue Lagarde. Pour fréquenter ceux qui ont perdu un être cher père, mère, frère, grand-père , je sais qu'il ne faut pas répartir les peines et les souffrances en catégories.

Les enfants orphelins pupilles de guerre veulent simplement que l'on reconnaisse le sacrifice de leurs parents et la peine qu'ils ont. À travers la reconnaissance de leur peine, c'est la reconnaissance du sacrifice de leurs parents qui compte pour eux.

Ce sujet est exaspérant : cette notion de journée durant laquelle les combattants ont pris part à une action de feu ou de combat, ou ont subi le feu, établie à partir des archives des unités, est extrêmement difficile à saisir, surtout dans le contexte très particulier de la guerre d'Algérie, durant laquelle des unités pouvaient être engagées dans une zone très dangereuse sans qu'il y ait jamais vraiment d'exposition au feu. Il a fallu un arrêt du Conseil d'État. La situation n'est toujours pas satisfaisante. Il serait bon d'apporter ce soir, je crois, une solution effective à ce problème.

...on du feu ne bénéficiait pas de la campagne double ; il a fallu qu'une association, l'ANCAC, l'association nationale des cheminots anciens combattants, intervienne. Elle avait obtenu satisfaction. Mais on s'est dit que cela coûterait cher et qu'il fallait trouver une solution : elle est venue de la fixation de la date de révision possible à la date de la reconnaissance légale par la France de la guerre d'Algérie. Là aussi, on a mis beaucoup de temps ; on l'a fait, Dieu merci, mais on a mis beaucoup trop de temps. Et ce n'est pas la faute du monde combattant ! Or, ce sont eux qui sont aujourd'hui les victimes de ces atermoiements. Pourquoi ces gens-là ne pourraient-ils pas bénéficier des mêmes avantages que les autres générations du feu ? Ce n'est pas ce soir, avec un simple amendement, que nou...

... même unanimité que nous avons convenu ces dernières années que la situation d'un certain nombre d'anciens combattants parmi les plus démunis méritait une égale attention. Plusieurs amendements parlementaires convergents ont donc été déposés sur le projet de loi de finances pour 2011 ; ils ont conduit le Gouvernement à commander une étude à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre : portant sur une douzaine de départements, elle avait pour but de dénombrer les personnes concernées et d'étudier les réponses à apporter. Le rapport qui vient d'être rendu M. le secrétaire d'État, ainsi que plusieurs de nos collègues, y ont fait allusion reconnaît la pertinence de la création d'une telle aide sociale pour les anciens combattants les plus démunis ; 5 000 personnes seraient ...

... la carte du combattant et ont ce titre de reconnaissance de la nation. J'ajoute que le mérite et le courage des jeunes Français qui ont refusé de se soumettre au STO ont par ailleurs été largement reconnus par la loi du 22 août 1950 qui leur attribue la réparation des préjudices physiques subis, une période prise en compte dans le calcul des retraites, le port de la médaille commémorative de la guerre 1939-1945 et le recouvrement de leur cercueil par le drapeau tricolore.

... alors que le conjoint doit faire face seul aux frais du ménage et aux difficultés causées par le décès de l'invalide. Il existe en effet une disproportion considérable entre la pension que percevait l'invalide et celle qui est versée au conjoint survivant, 500 points au taux normal pour un soldat en application de l'article L. 50 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, majorée forfaitairement de quinze points depuis 2004. Cette disproportion est d'autant plus choquante que, souvent les veuves de très grands invalides n'ont pas travaillé, préférant accompagner leur conjoint tout au long de leur vie dans le quotidien, permettant d'éviter, par leur courage, une hospitalisation qui aurait entraîné des frais supplémentaires pour la collectivité. L'année dernière,...