Les amendements de Vincent Descoeur pour ce dossier
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de la commission des affaires sociales pour la santé et le système de soins. Je me réjouis de la réponse qu'apporte le Gouvernement à la question récurrente de la responsabilité civile des professionnels de santé, réponse qui, comme l'a justement rappelé notre collègue Door, était attendue de longue date.
L'article 60, j'y insiste, traduit la volonté du Gouvernement d'apporter une réponse efficiente à une question restée trop longtemps sans écho. L'amendement n° 336 n'ayant pas été examiné par la commission des affaires sociales, je considère à titre personnel qu'il apporte une précision importante et tout à fait bienvenue : si l'exposé des mot...
La commission des affaires sociales n'a pas non plus examiné cet amendement. Néanmoins, je trouve cohérent, en tant qu'auteur d'un rapport sur la HAS, d'aligner les modalités d'évaluation des dispositifs médicaux sur celles des autres activités d'évaluation et de prévoir le paiement d'une taxe par les industriels.
La commission a rejeté cet amendement, et je le regrette pour notre collègue. Ses membres n'étaient pas convaincus du fait que des fonctionnaires appartenant à une direction soient plus vulnérables aux lobbies que leurs collègues appartenant à une autre direction.
Bien que conscient de la nécessité de répondre à l'objectif incontournable de réduction de la dépense publique, je veux tout de même dire ma préoccupation relative à l'adéquation à établir entre les moyens et les effectifs dans l'école élémentaire, ainsi qu'au nécessaire maillage des territoires ruraux et de montagne. Je rappelle que certaines ...
Le Fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux a produit ses premiers effets en 2011 à la plus grande satisfaction des départements bénéficiaires soixante-treize dont plus de cinquante bénéficiaires nets. Cela leur a valu de bénéficier d'une contribution qui s'est élevée à 440 millions d'euros. Il est important de ra...
Je remercie le rapporteur général, président du Comité des finances locales, de faire confiance aux présidents de conseils généraux. L'idée exprimée par Mme la ministre de relever le seuil est une première bonne réponse. Je voudrais vous amener à relativiser ce qu'est la capacité de mettre en réserve. Lorsque les droits de mutation sont en ple...
J'ai déposé cet amendement, que je retirerai, dans le but d'apporter une réponse plus structurelle à la question de la volatilité des droits de mutation. La position du Gouvernement s'agissant du seuil nous a en partie apporté satisfaction, et je remercie les ministres d'avoir bien voulu accepter ce relèvement. Il s'agissait pour moi d'interpe...
J'évoquais un futur proche et je le retire à présent, monsieur le président. (L'amendement n° 204 est retiré.)
