Les amendements de Jean Proriol pour ce dossier
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Michel Raison a soulevé un véritable problème, et je remercie le rapporteur général d'être d'accord pour trouver une solution. J'ai réuni hier le bureau du syndicat départemental d'électrification de la Haute-Loire et nous avons affronté cette difficulté. La circulaire envoyée par le ministre de l'énergie aux préfets datant de début juillet, l...
Deux cas de figure peuvent en effet se présenter. Dans un département où toutes les communes ont transféré la compétence au syndicat départemental, on ne leur redemande pas de délibérer. C'est au syndical départemental de le faire, s'il n'a pas raté le coche, ce qui est le cas dans plusieurs départements. En revanche, il y a des départements ...
Ma question peut se résumer par son titre : comment faire mieux reconnaître les vraies valeurs de l'apprentissage ? Le Gouvernement, vous-même, madame la ministre, le Parlement également, nous n'avons pas ménagé nos efforts dans ce sens. La loi toute récente du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcou...
Je voudrais profiter de cet amendement pour poser le problème plus général de la destination de la taxe d'apprentissage. L'Assemblée permanente des chambres des métiers fait régulièrement remarquer que les centres de formation des apprentis, les CFA, ne perçoivent que 3 % de son montant global alors qu'ils forment 30 % des apprentis. Ne convien...
Madame la ministre, j'approuve les données de base de votre budget : diminuer nos dépenses, faire des économies, réduire nos dettes, réduire le déficit de la France. Le cap sur la réduction de nos déficits est le fondement de notre crédibilité budgétaire et la base de ce budget tout à fait sincère. Pour la deuxième année consécutive, les niche...
