Interventions sur "supprimé"
70 interventions trouvées.
Catherine Vautrin, présidente :Le Sénat a supprimé l'article 27. Je suis saisie d'un amendement n° 170. La parole est à M. Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
Catherine Vautrin, présidente :En conséquence, l'article 28 bis est supprimé. Dans l'attente de la distribution d'un amendement du Gouvernement portant sur l'article 31 suivant et l'état A, je vais suspendre la séance.
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Bref, nous reconduisons les montants tels qu'ils avaient été distribués en 2010. Si nous avons supprimé cette nuit l'exonération des primes exceptionnelles, monsieur Almont, monsieur Victoria, c'est pour des raisons de forme et pas du tout de fond. Nous ne voulions pas, en effet, que le dispositif soit annulé par le Conseil constitutionnel. Cela dit, madame la ministre, nous garantissez-vous bien que cette exonération est compensée ? Si ce n'est pas explicite, nous tombons sous le coup de la loi Ve...
Yves Durand :Lors de l'examen du texte en première lecture, vous avez, madame la ministre, supprimé par amendement, sur cette mission, 13 millions d'euros pour les bourses scolaires, ce à quoi nous nous étions opposés. Le Sénat ayant refusé l'ensemble des missions, le texte revient aujourd'hui devant notre assemblée, mais sans les 13 millions : vous avez repris le texte amendé et non le texte initial. Nous avons déposé l'amendement n° 343 pour revenir au texte initial, estimant nécessaire d'ab...
Catherine Vautrin, présidente :Le Sénat a supprimé l'article 38 bis. Je suis saisie d'un amendement n° 241 rectifié. La parole est à M. le rapporteur général.
Catherine Vautrin, présidente :Je suis saisie d'un amendement n° 178 de la commission visant à rétablir l'article 40 A que le Sénat a supprimé.
Catherine Vautrin, présidente :Le Sénat a supprimé l'article 42. Je suis saisie d'un amendement n° 181, qui fait l'objet de neuf sous-amendements, n° 322, 323, 325, 324, 326, 327, 328, 329 et 330. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement.
