Interventions sur "supprimé"
70 interventions trouvées.
Catherine Vautrin, présidente :Le Sénat a supprimé l'article 4 octies. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 124.
Catherine Vautrin, présidente :Le Sénat a supprimé l'article 5 quinquies. Je suis saisie d'un amendement n° 139. La parole est à M. le rapporteur général.
Catherine Vautrin, présidente :Le Sénat a supprimé l'article 5 octies. Je suis saisie d'un amendement n° 142, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 340. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement.
Michel Bouvard, vice-président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Le Sénat a supprimé l'article 5 nonies. Je suis saisie d'un amendement n° 143, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 339. La parole est à M. le rapporteur général, pour défendre l'amendement.
